Votre expert-comptable SCM, et celui de chaque associé
Répartition des frais entre associés, déclaration 2036, TVA sur les prestations : un seul dossier, et des chiffres qui concordent des deux côtés.
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Ce qu’une SCM fait — et ce qu’elle ne fait jamais
Une SCM partage les frais du cabinet, jamais les honoraires. Confondre les deux coûte cher, et cela se découvre en général au moment d’un contrôle.
1 Elle partage les frais
Loyer du cabinet, secrétariat, matériel commun, ménage, informatique, assurances. La SCM les paie, puis les refacture à ses associés selon la clé prévue aux statuts. Quand le secrétariat est salarié de la SCM, c’est elle l’employeur : bulletins et déclarations sociales sont à son nom.
2 Elle ne partage pas les honoraires
Chaque associé encaisse ses propres actes et déclare son propre bénéfice. Une SCM qui redistribuerait des honoraires sortirait de son objet — et changerait de régime fiscal.
3 Elle a sa propre comptabilité
Une comptabilité distincte, une déclaration 2036, et une répartition à justifier. Ce n’est pas une annexe de la vôtre, c’est une société.
4 Elle est transparente fiscalement
La SCM ne paie pas d’impôt. Sa quote-part de charges remonte chez chaque associé, qui la déduit dans sa propre déclaration — sa 2035 s’il est libéral.
La répartition des frais, et la TVA qu’on oublie
Deux sujets font toute la comptabilité d’une SCM. Le premier est une question de justice entre associés. Le second est un vrai risque fiscal.
1 La clé de répartition
Parts égales, surface occupée, nombre d’actes, temps de présence : la clé est fixée aux statuts et doit être appliquée telle quelle. Une répartition « à peu près » est la première source de conflit quand un associé part.
2 Les comptes d’associés
Chacun appelle des avances, paie sa quote-part, régularise en fin d’année. Ces comptes doivent tomber juste à l’euro, sinon la séparation entre la SCM et chacun devient floue.
3 La TVA sur les refacturations
Les prestations d’une SCM à ses associés peuvent être exonérées de TVA, sous conditions strictes. Hors de ces conditions — un associé non-professionnel de santé, une refacturation à un tiers, une activité annexe — la TVA devient due.
4 L’entrée et la sortie d’un associé
Cession de parts, valorisation du matériel commun, solde du compte d’associé. C’est le moment où une comptabilité mal tenue pendant dix ans se paie, et où les amitiés professionnelles se défont.
L’exonération de TVA est le point le plus technique et le plus mal appliqué. Les conditions portent sur la nature de l’activité des associés, sur le caractère strictement remboursable des sommes, et sur l’absence de bénéfice. Une seule de ces conditions non remplie rend l’ensemble taxable, souvent rétroactivement. C’est exactement le genre de sujet pour lequel on prend un expert-comptable.
La SCM et vous : deux comptabilités, un seul dossier
Une SCM ne vit jamais seule : elle existe à côté de la comptabilité libérale de chaque associé. Quand le même cabinet tient les deux, la quote-part refacturée d’un côté correspond exactement à la charge déduite de l’autre.
- Kinésithérapeute → Le cas le plus fréquent : un cabinet partagé entre deux ou trois kinés, avec du matériel lourd en commun.
- Médecin → Maisons de santé et cabinets de groupe : secrétariat, locaux et matériel mis en commun.
- Chirurgien-dentiste → Plateau technique et fauteuils partagés : les montants en jeu rendent la clé de répartition décisive.
- Orthophoniste → Souvent en cabinet pluridisciplinaire avec des kinés ou des psychomotriciens.
Tenir les deux au même endroit garantit cette correspondance. Sinon, l’écart n’apparaît qu’à la clôture — et personne n’a envie de payer l’impôt de son confrère.
Ce que Noly Compta fait pour votre SCM
✓ La comptabilité de la SCM
Tenue, comptes annuels et déclaration 2036, déposée dans les délais.
✓ La répartition entre associés
Appliquée selon la clé des statuts, justifiée et documentée chaque année.
✓ Les comptes d’associés
Avances, quotes-parts, régularisations : suivis à l’euro, associé par associé.
✓ La TVA
Vérification des conditions d’exonération chaque année, et alerte si votre situation en sort.
✓ Et votre 2035 personnelle
Dans le même dossier, pour que les deux comptabilités se répondent.
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Des experts-comptables inscrits à l’Ordre, joignables quand vous en avez besoin.
Nos tarifs pour les SCM
Un tarif de groupe s’applique quand nous tenons à la fois la SCM et les comptabilités de ses associés. Dans tous les cas, vous connaissez le montant d’avance.
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- Tenue de la comptabilité de la SCM
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Votre tarif exact, en 8 questions
Le prix dépend du nombre d’associés et du fait que nous tenions ou non leurs comptabilités personnelles. Le simulateur Noly Compta vous donne un montant ferme, immédiatement et sans engagement.
- 1Votre type d’entreprise
- 2Vos déclarations
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Questions fréquentes sur les SCM
Une SCM peut-elle partager les honoraires ?
La SCM paie-t-elle des impôts ?
Les refacturations sont-elles soumises à la TVA ?
Comment se fixe la clé de répartition ?
Un associé quitte la SCM. Que se passe-t-il ?
Faut-il un expert-comptable pour une SCM ?
Pouvez-vous tenir la SCM et nos comptabilités personnelles ?
Combien coûte un expert-comptable pour une SCM ?
Ce que disent nos clients
« Très bonne expérience avec cette start-up à qui nous avons confié la comptabilité de notre cabinet dentaire. Très facile d’utilisation et très réactifs d’une manière générale, cela change des cabinets comptables classiques injoignables. »
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