Métiers libéraux · Santé

Votre expert-comptable médecin, secteur 1 comme secteur 2

Q: Comment traiter la ROSP et les forfaits structure ?

Ce ne sont pas des honoraires et ils ne se traitent pas comme tels. Leur rattachement à l'exercice et leur qualification demandent de l'attention : une erreur décale votre résultat et votre base de cotisations.

Déclaration 2035, CARMF, honoraires rétrocédés à vos remplaçants : on s’occupe de toute votre comptabilité pendant que vous soignez vos patients.

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Sans engagement À partir de 40 € HT/mois

2 secteurs secteur 1 ou secteur 2 : ce choix commande vos cotisations, vos exonérations et votre imposition.

2035 la déclaration à déposer chaque année au régime de la déclaration contrôlée.

40 € HT/mois : le tarif de départ Noly Compta, tout compris.

Secteur 1 ou secteur 2 : tout part de là

Aucun autre métier libéral n’a cette particularité. Votre secteur conventionnel ne change pas seulement vos honoraires : il change votre fiscalité et vos cotisations.

1 En secteur 1

Tarifs conventionnés, et en échange l’Assurance maladie prend en charge une partie de vos cotisations sociales. Cette prise en charge n’est pas un cadeau comptable : elle s’enregistre, et elle a des conséquences sur votre déclaration.

2 En secteur 2

Honoraires libres, mais aucune prise en charge de cotisations. Votre charge sociale réelle est donc nettement plus élevée, et il faut provisionner en conséquence.

3 Les abattements conventionnels

Le secteur 1 ouvre droit à des déductions particulières, notamment pour les médecins conventionnés qui adhèrent à un organisme agréé. Beaucoup ne les prennent pas, faute de savoir qu’elles existent.

4 La ROSP et les forfaits

Rémunération sur objectifs, forfait structure, aides à l’installation : ce ne sont pas des honoraires, et leur traitement comptable n’est pas le même. Une erreur ici décale tout votre résultat.

Vos obligations comptables de médecin libéral

Le médecin libéral relève des bénéfices non commerciaux. Selon votre niveau de recettes, vous êtes au micro-BNC ou à la déclaration contrôlée.

1 Régime fiscal

Micro-BNC avec abattement forfaitaire sous le plafond, déclaration contrôlée au-delà. En médecine, le matériel et le local font basculer la plupart des cabinets assez vite.

2 Déclaration 2035

Elle récapitule vos recettes et vos dépenses professionnelles, et se dépose au printemps. C’est elle qui fixe votre impôt : chaque charge oubliée le fait monter.

3 TVA

Les actes de soins sont exonérés. Attention aux activités annexes : expertises, certificats non thérapeutiques, esthétique, formation, conférences.

4 CARMF et URSSAF

Cotisations retraite et prévoyance auprès de la CARMF, avec des classes de cotisation à choisir, et les cotisations URSSAF. Les échéances sont propres à la profession.

Les charges déductibles propres au médecin

Votre résultat imposable se joue ici. Un médecin libéral déduit son matériel médical, les honoraires rétrocédés à son remplaçant, ses cotisations CARMF et sa cotisation ordinale : la liste complète suit.

Matériel médicaléchographe, ECG, appareils de diagnostic : amortis sur leur durée d’usage
Petit matériel et consommablesinstruments, pansements, vaccins, matériel à usage unique
Loyer du cabinetou quote-part si vous recevez à votre domicile
Redevance de collaborationversée au titulaire si vous êtes collaborateur
Honoraires rétrocédésà votre remplaçant, avec la déclaration qui va avec
Cotisations CARMFretraite, invalidité-décès, et cotisations URSSAF
Responsabilité civile professionnelleun poste lourd en médecine, surtout dans les spécialités à risque
Cotisation ordinaleau Conseil de l’Ordre des médecins
Frais de déplacementbarème kilométrique pour les visites à domicile
Formation continue et congrèsinscription, transport, hébergement
Documentation et abonnementsrevues médicales, bases de données, logiciel métier
Secrétariatsalarié, télésecrétariat ou quote-part de SCM

Deux postes concentrent les erreurs. Le matériel : au-delà d’un certain montant il s’amortit au lieu de se déduire d’un coup, et le choix se fait l’année de l’achat. Le véhicule : barème kilométrique ou frais réels, l’option vaut pour l’année entière et pour tous vos véhicules. Le trajet domicile-cabinet obéit à des règles particulières que beaucoup de médecins appliquent de travers pendant des années. Posez-nous votre cas précis.

Association de gestion agréée ou expert-comptable ?

Beaucoup de médecins adhèrent à une association de gestion agréée et confient malgré tout leur comptabilité à un cabinet. Les deux sont complémentaires : l’AGA contrôle, le cabinet produit.

Comparatif association de gestion agréée et expert-comptable
Ce dont vous avez besoin	AGA seule	Avec Noly Compta
Examen de cohérence de votre déclaration	Oui	Oui
Tenue de votre comptabilité au quotidien	Non	Oui
Établissement de la déclaration 2035	Non	Oui
Conseil sur vos charges déductibles	Limité	Oui
Choix du régime, passage en société	Non	Oui
Interlocuteur en cas de contrôle	Non	Oui

Un point que beaucoup de sites n’ont pas mis à jour : la majoration du bénéfice imposable qui frappait les non-adhérents est supprimée depuis l’imposition des revenus 2023. Adhérer reste utile pour l’examen de cohérence de votre déclaration, mais ce n’est plus une protection fiscale — et cela ne remplace toujours pas la tenue de votre comptabilité.

Ce que Noly Compta fait pour un médecin libéral

✓ Votre bilan annuel

Vos comptes et votre 2035 établis, vérifiés, puis déposés dans les délais.

✓ Le suivi au quotidien

Votre comptabilité tenue toute l’année : rien à rattraper au printemps dans l’urgence.

✓ Vos cotisations

CARMF et URSSAF : échéances suivies, provisionnement calculé, régularisations anticipées.

✓ L’application de saisie

Photographiez vos justificatifs, l’application s’occupe du reste.

✓ Une situation à jour

Votre résultat quand vous le demandez, pour décider avant la clôture.

✓ Un vrai expert-comptable

Des experts-comptables inscrits à l’Ordre, joignables quand vous en avez besoin.

Nos tarifs pour les médecins libéraux

Un honoraire fixe, connu d’avance, qui ne varie pas selon le nombre d’appels ou de courriels.

Tarif d’entrée

À partir de

40 € HT/mois

Tenue de votre comptabilité
Déclaration 2035
Bilan de fin d’année
Application de saisie
Support expert-comptable

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Le prix dépend de votre régime, de votre volume de recettes et des déclarations dont vous avez besoin. Le simulateur Noly Compta vous donne un montant ferme, immédiatement et sans engagement.

1Votre type d’entreprise
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3Dépôt des comptes
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Questions fréquentes des médecins libéraux

Un médecin libéral est-il obligé d’avoir un expert-comptable ?

Non, aucune obligation légale. Mais au régime de la déclaration contrôlée, la tenue de la comptabilité et le dépôt de la 2035 demandent du temps et de la méthode. La vraie question n’est pas l’obligation, c’est le coût réel de le faire seul — et le risque d’erreur.

Secteur 1 ou secteur 2 : qu’est-ce qui change comptablement ?

En secteur 1, l’Assurance maladie prend en charge une partie de vos cotisations sociales : cette prise en charge s’enregistre et influe sur votre déclaration. En secteur 2, votre charge sociale réelle est nettement plus élevée, ce qui change le provisionnement à prévoir. Le secteur 1 ouvre aussi des déductions conventionnelles que beaucoup de médecins ne prennent pas.

Comment traiter la ROSP et les forfaits structure ?

Ce ne sont pas des honoraires, et ils ne se traitent pas comme tels. Leur rattachement à l’exercice et leur qualification demandent de l’attention : une erreur décale votre résultat et votre base de cotisations. C’est un des points où l’on récupère le plus souvent des dossiers mal tenus.

Je suis remplaçant : comment ça se passe ?

Vous êtes imposé sur les honoraires que le titulaire vous rétrocède ; il les déduit de son côté et les déclare. C’est un montage très courant en médecine, et nous le traitons des deux côtés — souvent pour les deux médecins du même cabinet.

Faut-il passer en SELARL ?

C’est la question qui revient quand les revenus montent. La société d’exercice libéral fait basculer le résultat à l’impôt sur les sociétés : vous vous versez une rémunération, le reste peut rester dans la société. L’intérêt dépend de votre bénéfice et de ce que vous prélevez réellement. En dessous d’un certain niveau, la société coûte plus qu’elle ne rapporte. Nous faisons la comparaison sur vos deux derniers exercices.

Et si je m’associe en cabinet de groupe ?

La société civile de moyens permet de partager les frais du cabinet — locaux, secrétariat, matériel — sans partager les honoraires. Elle a sa propre comptabilité et sa déclaration 2036. Voir notre page expert-comptable SCM.

Micro-BNC ou déclaration contrôlée ?

Tout dépend du rapport entre vos charges réelles et l’abattement forfaitaire du micro. Dès que vos charges dépassent l’abattement, le réel devient plus avantageux — et il ouvre l’amortissement du matériel, qui n’existe pas au micro. Nous faisons le calcul sur vos chiffres.

Je change de comptable en cours d’année : c’est possible ?

Oui, à tout moment. Nous récupérons votre dossier auprès de votre ancien cabinet ou de votre AGA et reprenons l’exercice en cours. La reprise est comprise dans nos tarifs, sans double facturation.

Ce que disent nos clients

« Très content de leurs services. Je me suis déjà entretenu avec un agent pour établir ma 2035 et l’application est franchement top. »

Ronny Levy — Profession libérale, déclaration 2035
Avis Google · Noly Compta, 4,6 ★ sur 37 avis

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