Les entreprises ont des obligations ainsi que des charges dans leur fonctionnalité. Cependant, suite à une crise économique importante causée par le virus, certaines charges et obligations ne peuvent pas être accomplies. De ce fait, l’Etat a mis en place des aides spécifiques afin d’y remédier. Noly Compta, votre expert-comptable en ligne vous dit tout.
Certaines entreprises ont été amenées à suspendre ou réorganiser leurs activités en présentiel suite à l’annonce de l’État d’un second confinement.
Le chômage partiel permet aux entreprises une diminution temporaire de la durée hebdomadaire de travail en présentiel ou à une fermeture temporaire de l’établissement pour la poursuite des activités en télétravail. De ce fait, les salariés font face à une baisse de leur durée de travail, par rapport à la norme des 35 heures par semaine ou de l’horaire déterminé par leur contrat mais tout en étant rémunérés.
Une entreprise bénéficie du dispositif de chômage partiel si :
Le chômage partiel s’opère ainsi pour le salarié et pour l’entreprise.
Un salarié dont la rémunération est supérieure ou égale au SMIC, reçoit une indemnité d’activité partielle de son employeur. Celle-ci correspond à 70% de son salaire brut (soit environ 85% de son salaire net).
En outre, un salarié percevant une rémunération inférieure au SMIC, reçoit une indemnité égale à sa rémunération précédente.
L’entreprise bénéficie d’une allocation versée par l’Etat qui correspond à 85% du montant de l’indemnité d’activité partielle.
A titre exceptionnel, les entreprises les plus impactées par la crise (les entreprises dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel) bénéficient d’un dispositif renforcé. En effet, jusqu’au 31 décembre 2020, elles ont accès à une prise en charge allant jusqu’à 100% de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés.
Tout au long de son activité, une entreprise est soumise à des charges. Parmi cela, on retrouve les cotisations sociales, qui sont des charges sociales prélevées sur les revenus de l’entreprise. Cependant, face à la crise actuelle, les entreprises connaissent une baisse des revenus, ce qui les entraîne à faire face à de grandes difficultés par rapport à ces cotisations sociales.
Par conséquent, le Premier Ministre a annoncé la mise en place d’une exonération des cotisations sociales afin d’y remédier.
Une entreprise bénéficie ainsi de cette exonération si :
Une aide financière exceptionnelle est également mise en place. Elle est attribuée aux travailleurs indépendants ayant subi une suspension de leurs activités en présentiel à compter du 2 novembre 2020.
Ces derniers bénéficient ainsi d’une aide de :
L’Etat a ainsi instauré des mesures spécifiques aux différentes entreprises et différents travailleurs afin de mieux se confronter à la crise économique.
Noly Compta vous soutient également durant cette période de crise et vous propose ses outils et services de comptabilité en ligne afin de vous éclairer pour savoir quelles sont les différentes aides dont vous pourriez bénéficier. Nos experts comptables en ligne vous accompagnent afin de mener à bien vos démarches quotidiennes.