Comptabilisation de la rétrocession des honoraires

Nous pouvons définir la rétrocession d’honoraires comme l’opération de reversement d’une somme perçue par un professionnel libéral à un autre professionnel libéral.

Ce professionnel peut être du même métier comme il peut exercer une profession complémentaire à celle du premier.

Bien évidemment, la rétrocession d’honoraires est la contrepartie de certains services rendus ; elle n’implique pas de contrat ; elle est volontaire et sans aucune obligation.

Elle concerne les entrepreneurs libéraux soumis au régime BNC dans des cas bien précis. Noly Compta traite le sujet pour vous et répond à toutes vos questions sur la rétrocession d’honoraires.

Que veut dire une rétrocession d’honoraires ?

• Vous êtes un avocat ou un médecin ?
• Vous êtes amené à faire appel à un remplaçant lors de vos congés ?

Il sera sujet de versement de rétrocessions d’honoraires !

Il faut savoir quel est le régime fiscal qu’il faut suivre et comment comptabiliser ces sommes d’argent ?

Notez tout d’abord que la rétrocession d’honoraires est une opération comptable qui consiste pour un libéral à reverser une partie du montant des recettes à un autre libéral sous la forme d’honoraires et bien sûr en contrepartie de certains services rendus.

Le client ne voit rien et paie sa prestation comme d’habitude.

Prenons l’exemple d’un médecin qui remplace un confrère : le patient qui vient consulter dans le cabinet va effectuer le règlement au médecin propriétaire du cabinet (c’est à dire celui qui a été remplacé) et ensuite ce dernier reverse des honoraires à son remplaçant sous la forme d’une rétrocession d’honoraires.

Pareil pour la profession libérale citée par le CGI (le Code Général des Impôts), à savoir la profession d’avocat, à laquelle s’applique la règle des honoraires rétrocédés. En effet, toute somme versée par un avocat à un collaborateur libéral qui n’a pas le statut d’un salarié se soumet systématiquement à la règle de la rétrocession d’honoraires.

Quelle est la différence entre la sous-traitance et la rétrocession d’honoraires ?

Un des principaux points à connaître au sujet de la rétrocession d’honoraires est que ce reversement n’a pas le caractère d’une obligation et n’implique aucun contrat !

Quant à la sous-traitance, elle requiert un contrat entre le donneur d’ordre et l’exécutant.

Dans le cas d’une sous-traitance, le montant sous-traité n’est pas déductible pour les auto-entrepreneurs et il faudra régler l’impôt ainsi que les cotisations sociales.

Les indépendants qui ont souvent recours à la pratique de la sous-traitance peuvent être des prothésistes, des huissiers ou encore des artistes auteurs.

Dans le cas des artistes auteurs, il faut faire attention pour que l’administration ne requalifie pas votre activité en une activité commerciale. En effet, nous observons une utilisation fréquente de la sous-traitance pour les œuvres d’artistes ! Atteignant un certain seuil l’administration fiscale commence à se poser des questions (en moyenne, il ne faut pas dépasser 20 à 30 % du chiffre d’affaires).

En tant que professionnel indépendant, il faut faire attention à ne pas confondre la sous-traitance avec la rétrocession d’honoraires afin d’éviter les mauvaises affectations.

L’incidence au niveau de la TVA

L’administration fiscale considère que ces honoraires reversés en cas de remplacement d’un professionnel libéral par un autre, se doivent d’être exonérés de la TVA.

Cependant, la TVA va s’appliquer sur les redevances retenues au titre des frais de fonctionnement, à savoir : les installations professionnelles, les frais de loyer…

Fiscalité et comptabilisation de la rétrocession d’honoraires?

En BNC, la rétrocession d’honoraires entraîne une baisse de taxation puis qu’elle diminue les recettes déclarées. Les honoraires rétrocédés sont comptabilisés en débit du compte n° 709610.

Si vous versez plus de 1200 € TTC par an et par bénéficiaire, il faut absolument remplir la « déclaration DAS2 ».

Le principe est simple, au moment de remplir la ‘’ DAS2 ‘’, il faut lister les confrères ainsi que les professionnels libéraux complémentaires à votre activité, et ce, afin de déterminer le montant des honoraires qui ont été rétrocédés à ces derniers.

Il faut également rajouter les sommes et les avantages en nature que vous versez à des cliniques et à des organismes de formation. N’oubliez pas de déclarer notamment les redevances que vous versez dans le cadre d’une relation contractuelle de collaboration.

La non déclaration de ces sommes vous expose systématiquement à une amende de 50 % des montants non déclarés.

Le défaut de déclaration pourrait notamment être sanctionné par 150 € et l’inexactitude ou l’omission par 15 € !

Cependant, quand le service des impôts vous le demandera, il faudra que vous répariez l’infraction sinon vous pouvez le faire par  vous-même.

Quant à la comptabilisation de la rétrocession d’honoraires, quand il s’agit de versement d’honoraires : c’est le compte n° 709610 intitulé ‘’ Rétrocessions d’honoraires ‘’ qui va être débité.

Si c’est le cas d’une perception d’honoraires, l’inscription s’effectue au niveau du compte n° 706000 intitulé ‘’ Honoraires et prestations ‘’.

Si c’est le cas d’un versement de redevances à un hôpital ou à une clinique, il faut les inscrire au niveau du compte n° 613210 intitulé ‘’ Redevances locatives ou de collaboration ‘’.

En tant que professionnel libéral, il faut donc être vigilent dans la comptabilisation des honoraires rétrocédés !

• Un confrère vous remplace ?
• Vous êtes assisté par un libéral dont l’activité est complémentaire à la vôtre ?
• Vous remplacez un confrère de la même profession libérale ?

Renseignez-vous en détail auprès de votre expert-comptable sur le régime de la TVA applicable.