Présentation du régime Micro-BNC, Tout Savoir en 2022

• Vous êtes une personne physique soumise au régime micro-BNC ?
• Vous répondez à certaines conditions en matière de chiffre d’affaires et de types d’activités ?

Sachez que votre système d’imposition est spécifique.

En effet, tout exploitant individuel qui pratique une activité non commerciale et qui est en même temps en franchise de TVA, n’obéit pas au régime fiscal des sociétés, et par conséquent n’exige pas une inscription au niveau du registre du commerce.

• Quelles sont les particularités de ce système d’imposition ?
• Quelles sont les règles de taxation qui régissent le régime micro BNC ?
• Comment déclarer son activité sous ce régime ?

Noly Compta vous éclaire sur le sujet et fournit des conseils de professionnels à tous types d’exploitant exerçant une activité libérale.

La définition du régime micro-BNC ?

Vous êtes un avocat, un médecin, un dentiste ou encore un kinésithérapeute ? Vous relevez des bénéfices non commerciaux (BNC), vous dépendez soit du système de taxation de la déclaration contrôlée, soit du régime micro-BNC. Nous nous intéresserons au second régime d’imposition !

Les formalités administratives et fiscales sont assez simplifiées pour les personnes physiques exerçant une petite activité libérale.

Tant que les revenus ne dépassent pas le plafond de 72600 €, vous pouvez démarrer votre business en tant que professionnel libéral.

La durée d’éligibilité au micro-BNC est de 2 ans pour tout nouvel arrivant. Si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil prévu pendant deux ans consécutifs, c’est le régime réel qui prend le relais !

La comptabilité d’un micro BNC est par nature ultra-simplifiée et beaucoup plus légère, comparé au régime réel. Vous n’aurez besoin de remplir et de transmettre que la déclaration 2042-C-PRO pour vos revenus professionnels (pas de déclaration n° 2035).

Le calcul de vos charges professionnelles se fera sur une base forfaitaire qui est égale à 34 % du chiffre d’affaires (un abattement de 34 % du CA).

Par conséquent, ce mode d’imposition encadre la rémunération de certains professionnels libéraux dans le cadre de leur entreprise individuelle.

Quels types de professionnels libéraux sont concernés par le régime micro BNC ?

S’appliquant à toute personne physique qui pratique une profession libérale, le régime micro BNC concerne plusieurs fonctions libérales, nous en citons les médecins, les architectes, les avocats et bien d’autres professions.

C’est un régime qui concerne des catégories d’activités de nature qui ne soit ni commerciale ni industrielle, mais ayant plus un caractère intellectuel proposant un savoir ou des conseils basés sur des connaissances scientifiques.

Ces professions libérales se pratiquent à titre individuel ou à titre d’associé (l’entreprise doit être soumise à l’IR) et génèrent des bénéfices non commerciaux.

Les profils de personnes qui n’ont pas le droit de profiter du régime micro BNC se présentent ainsi :

• Étant membre d’une société de personnes et qui pratique une activité non commerciale ;
• Étant un professionnel qui pratique une activité non commerciale mais en même temps assujetti à la TVA ;
• Étant un professionnel qui pratique une activité non commerciale et en même temps imposé dans la catégorie des salaires et des traitements ;
• Étant un professionnel qui pratique une activité non commerciale mais qui dépasse les plafonds de CA appliqués au niveau du régime micro-BNC ;
• Étant un professionnel qui pratique une activité non commerciale et ayant un patrimoine fiduciaire et des biens en exploitation.

Quel formulaire faut-il remplir pour sa déclaration de micro-BNC ?

Étant un exploitant micro BNC et comme tout professionnel indépendant, vous devez déclarer annuellement vos revenus. Pour ce faire, il faut remplir le formulaire de la déclaration 2042 C Pro disponible via le service public en ligne.

Déclarez votre chiffre d’affaires brut et adressez la déclaration à l’administration fiscale.

Est-ce qu’un entrepreneur micro-BNC a des obligations comptables ?

Ultra-simplifiées et allégées, les obligations comptables d’un professionnel libéral soumis au régime micro-BNC sont pratiquement inexistantes.

Aucun bilan n’est exigé à la fin de l’année. Les entrepreneurs imposés ne sont pas obligés de tenir une comptabilité normalisée, un livre des comptes journaliers suffira ! Ce dernier doit contenir le détail de vos encaissements.

Tout encaissement < à 76 €, au comptant et avec justificatif, peut être enregistré à la fin de la journée.

Quelles sont les différences avec le régime réel ?

Rappelons que même si vous êtes en dessous de 72600 €, vous avez le choix entre le régime micro-BNC et le régime réel.

Quant à l’enregistrement de votre comptabilité, il est bien évidemment beaucoup plus simple et plus léger comparé au régime réel (n’oubliez pas qu’en tant que micro BNC vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 34%).

Des charges > à 34 % du CA rendent le choix pour le régime micro-BNC non rentable.

Estimez bien vos charges avant de choisir entre le régime réel et le micro BNC, parfois vous en déduisez beaucoup plus en optant pour le premier choix.

En Bref; que retenir du régime micro-BNC ?

• Le chiffre d’affaires annuel réalisé par le professionnel doit être < à 72600 € HT ;
• Au moment de calculer l’IR (l’impôt sur le revenu), un abattement de 34 % du CA doit être possible ;
• Le régime micro-BNC s’applique en général aux professions libérales qui génèrent des BNC (des bénéfices non commerciaux) ;
• Le régime micro-BNC permet une comptabilité allégée ;
• La déclaration du CA brut annuel se fait via la déclaration 2042 C Pro ;
• Si vos charges sont > à 34 % du CA généré, Noly Compta vous conseille de passer au régime réel, ça sera plus rentable pour votre activité.