Est-il toujours nécessaire d’adhérer à une AGA en 2023 ?
L’AGA, association de gestion agréée a été créée par l’État Français dans le but de contrôler et vérifier la cohérence des chiffres comptables déclarés par les adhérents. Pendant de longues années, si on n’adhérait pas un AGA, il y avait une majoration du bénéfice pour non adhésion pouvant aller jusqu’à 25% mais les règles ont changé.
Vous pouvez alors vous demander s’il est toujours utile d’adhérer à une AGA ? Est-ce obligatoire ?
Votre expert-comptable en ligne Noly Compta va vous éclairer sur le sujet.
Qu’est-ce qu’une AGA ?
Une AGA est une association qui a pour but d’accompagner les professions libérales dans la gestion de leur comptabilité. Elle aide également à informer et gérer sur les obligations fiscales auxquelles ses adhérents sont soumis.
L’AGA doit effectuer différentes missions auprès de ses membres. La première est de les aider dans la gestion de leur comptabilité puis de vérifier la cohérence de leurs déclarations. Une fois cela fait, l’AGA doit établir un compte rendu qu’elle doit fournir à l’administration fiscale afin que ses membres puissent bénéficier d’avantages fiscaux. Mais attention, les avantages fiscaux changent en 2023.
L’AGA doit également fournir un compte rendu de mission et vérifier quelques ratios afin de détecter et transmettre à l’administration fiscale les entreprises qui lui semblent saines à celles qui lui semblent frauduleuses.
Qu’est ce qui change en 2023 ?
La loi des finances a décidé de réduire progressivement la majoration sur les bénéfices pour les non adhérents à une association de gestion agréée. En effet, pour les revenus imposés en BIC ou en BNC, la majoration était :
- 25% en 2019 ;
- 20% en 2020 ;
- 15% en 2021 ;
- 10% en 2022.
En 2023, la majoration disparaît supprimant ainsi l’avantage et la motivation pour les adhérents de faire partie d’une AGA.
Peut-on quand même bénéficier d’une réduction d’impôt pour frais de comptabilité ?
Tout d’abord, pour bénéficier toujours d’une réduction d’impôt pour frais de comptabilité et de gestion, il faut respecter plusieurs critères :
- Le plus évident est d’être adhérent à une AGA ;
- Avoir un chiffre d’affaires ne dépassant pas 72 600€ pour les activités de vente et 72 600 € pour les prestations de services : il faut donc faire partie du régime de la micro-entreprise ;
- Être assujetti à l’impôt sur le revenu ;
- Avoir opter pour le régime réel dans la détermination du résultat et donc du bénéfice imposable.
Si l’ensemble des critères exposés ci-dessus sont respectés, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt pour frais de comptabilité d’un montant correspondant à 2/3 HT des frais engendrés pour la gestion de la comptabilité (dans la limite de 915 € par an).
Par exemple, si vous avez un abonnement Noly Compta à hauteur de 44,90 € par mois HT et que vous êtes adhérent à l’AGA (210€), vos frais de comptabilité vous reviendront à :
- (44.9*12+210) /3 = 249.6€
Si vous n’êtes pas adhérent à l’AGA, cela vous coûtera 538,80 €.
Est-il obligatoire d’adhérer à une AGA ?
Adhérer à une AGA coûte environ 210 € HT. Cette adhésion n’est pas obligatoire. Il faut savoir qui si vous adhérerez à une AGA, vous pouvez bénéficier de quelques avantages comme la réduction d’impôt sur les frais de comptabilité. Les personnes adhérant pour la première fois à une AGA sont dispensées de pénalité de la part de l’administration fiscale en cas d’erreurs ou d’omissions sur les précédentes déclarations.
En conclusion, l’adhésion à une AGA peut présenter quelques avantages mais n’est pas toujours utile suivant la structure. Votre expert-comptable en ligne Noly Compta pourra vous aider à savoir s’il est plus avantageux pour vous d’adhérer à une association de gestion agréée.
