Cession d’immobilisations en comptabilité française

Le patrimoine d’une entreprise est composé de nombreux actifs immobilisés qui peuvent à tout moment être cédés ou vendus !

Quels comptes utiliser en cas de cession d’immobilisations ? La procédure est-elle pareille pour une machine, un véhicule ou un ordinateur ? Que signifie une reprise des dépréciations ou encore un amortissement dérogatoire ? Comment spécifier le prix de cession, la valeur nette comptable, la plus ou moins-value de cession ?

Et bien d’autres éléments à explorer à travers l’étude détaillée de Noly Compta.

Définition des immobilisations et de leurs types ?

L’actif du bilan comptable de chaque entreprise comprend trois grandes catégories classées sur la base du critère nature.

Elles apparaissent en haut du bilan et sont classées selon les catégories suivantes :

• Les immobilisations corporelles qui sont tangibles et peuvent être immobilières ou mobilières (Nous pouvons citer les machines, les immeubles, les terrains…)
• Les immobilisations incorporelles  sont les immobilisations intangibles (citons les fonds de commerce, les brevets…)
• Les immobilisations financières sont des titres financiers détenus par votre entreprise à long terme (tels que les différentes participations dans une autre société…)

Que veut dire l’amortissement d’une immobilisation ?

La valeur de toute immobilisation subit une dépréciation avec le temps ! Cette dévalorisation se traduit par le calcul de l’amortissement !

À un instant T, la valeur de chaque immobilisation appartenant à l’actif de l’entreprise se calcule via la valeur nette comptable (VNC), dont la formule est comme suit :

La VNC = La valeur d’acquisition d’une immobilisation – l’ensemble des amortissements passés

Calcul, date et différents cas de figure de cessions d’actifs immobilisés

Une immobilisation cédée est une immobilisation qui sort du patrimoine de l’entreprise.

En parallèle, des dotations aux amortissements sont prises en compte et un encaissement du prix de la vente est imputé ; le tout au niveau comptable !

Le prix de cession est un produit exceptionnel qui doit apparaître dans le compte de résultat.

L’enregistrement comptable se fait à la date du transfert et c’est une opération considérée comme extraordinaire pour la société. Ce caractère non habituel prend effet lors d’une vente d’immobilisation, d’une mise au rebut, d’une destruction mais également d’un échange.

La valorisation de l’immobilisation se fait à sa valeur nette comptable. Si la différence avec le prix de cession est négative, c’est une moins-value, si cette dernière est positive, c’est une plus-value.

L’enregistrement comptable d’une cession immobilisé

D’une manière standard, la constatation d’une cession d’un bien immobilisé se fait via les écritures suivantes :

• Il faudra tout d’abord débiter le compte 675 intitulé  » valeurs comptables des éléments d’actifs cédés « 
• En parallèle, il faudra débiter le compte 28 intitulé  » amortissements des immobilisations « 
• Sans oublier d’imputer le crédit du compte 2 intitulé  » immobilisations « 

Pour le cas d’une plus ou moins-value

La constatation comptable se fait ainsi :

• En débitant le compte 462 intitulé  » créances sur cessions d’immobilisations « 
• En créditant le compte 775 intitulé  » produits des cessions d’éléments d’actif « 
• En créditant le compte 4457 intitulé  » TVA collectée « 

Pour le cas d’une vente d’immobilisation amortissable

Afin d’enregistrer l’opération, il faut passer les écritures suivantes :

• Le crédit du compte 44571  » état, TVA collectée « 
• Le crédit du compte 775  » produits des cessions d’éléments d’actif « 
• Le débit du compte 512  » banque  » au cas où le règlement a été effectué
• Le débit du compte 462  » créances sur cessions d’immobilisation  » au cas où le règlement n’a pas encore été effectué

Pour le cas d’une cession d’un bien immobilisé non amortissable

Voici l’écriture comptable à passer au moment du règlement :

• Le débit du compte 462  » créances sur cessions d’immobilisations  » si le paiement n’est pas encore passé
• Le débit du compte 512  » banque  » si le paiement a été fait
• Le crédit du compte 775  » produits des cessions d’éléments de l’actif « 

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