Tout savoir sur Les immobilisations incorporelles

S’agissant d’un actif destiné à être utilisé d’une manière durable dans une entreprise, une immobilisation incorporelle est un investissement qui n’est pas tangible.

Que ce soit pour un fonds de commerce, une propriété intellectuelle ou des frais d’établissement, l’immobilisation incorporelle est un actif sans substance physique, non monétaire et qui ne peut pas être saisie physiquement.

En effet, les immobilisations incorporelles possèdent entre autres la fonction d’augmenter l’actif d’une entreprise mais avec des investissements représentés par des biens qui ne sont pas palpables.

Les  immobilisations incorporelles sont comptabilisées au niveau de la classe 20 du Plan Comptable Général (PCG) et leur durée amortissable est de 5 ans sauf pour le fonds de commerce qui est de 10 ans.

Passez en revue avec Noly Compta les points les plus importants autour du patrimoine immatériel d’une entreprise, quelle est sa signification, comment l’amortir et comment l’enregistrer comptablement ?

Qu’est-ce qu’une immobilisation ?

Tant que votre entreprise investit dans un bien durable, nous pouvons désigner ce bien par le terme «  Immobilisation ».

Appelé aussi actif immobilisé, ce bien vient enrichir le patrimoine de la société et s’ajouter à l’actif du bilan comptable de cette dernière.

Ce type d’investissement est systématiquement déduit du bénéfice de l’entreprise dans la durée et suivant plusieurs critères (Par exemple : la durée de vie du bien).

Un bien immobilier est considéré comme tel, lorsqu’il possède une valeur économique qui est positive, lorsqu’il est bien identifiable, lorsqu’il apporte à l’entreprise un ou plusieurs avantages futurs de nature économique.

Petite précision : un bien coûtant moins de 500 €/HT peut être considéré et comptabilisé comme une charge.

Les immobilisations sont de 3 types :

• Les  immobilisations corporelles (les biens matériels dont les immeubles, le matériel, les gros outils de production),
• Les immobilisations financières (les fonds de placement et les titres financiers de l’entreprise dans les autres sociétés)

• Les immobilisations incorporelles (les actifs immobilisés non tangibles tels que  les frais d’établissement (les frais de constitution, les frais du premier établissement…), la concession, les frais de développement et de recherche, le fonds de commerce, les brevets, les licences d’exploitation, les marques et les logiciels détenus par l’entreprise, le droit au bail…)

Définition des charges immobilisées

Les charges immobilisées touchent directement le résultat de l’entreprise. Ce type de charges fait partie des actifs fictifs, n’apporte ni gains ni économies pour l’entreprise et est comptabilisé au niveau des comptes de charges.

À part les primes de remboursement sur les obligations (Compte 206), les charges immobilisées ne peuvent être saisies sur les comptes de la classe 20.

Le tri est effectué au moment de la clôture de l’exercice comptable, afin de transférer les charges qui remplissent les conditions nécessaires aux immobilisations et par la même occasion vers les comptes 20. Ces charges doivent être rapidement amorties (pour une durée comprise entre 2 et 5 ans).

Les primes de remboursement sur les obligations suivent leur emprunt jusqu’à la fin et seront amorties sur la durée de ce dernier.

Sachez qu’il est impossible d’attribuer un résultat bénéficiaire tant que les premiers frais d’installation et d’établissement ne sont pas effectifs.

Les modalités de calcul liées aux immobilisations incorporelles

L’investissement dans une immobilisation incorporelle doit apporter à l’entreprise une valeur économique future et en même temps durable.

Le coût d’achat initial regroupe le prix principal ainsi que tous les tarifs annexes (sinon une estimation de la valeur du bien incorporel).

Quand vous enregistrez l’immobilisation incorporelle au niveau de votre comptabilité, cela déclenchera son amortissement. La valeur du bien est étalée selon la durée de son utilisation.

Et la durée de son utilisation est calculée selon la nature de cette immobilisation incorporelle.

Généralement, c’est la durée de 5 ans qui est appliquée comme durée d’amortissement pour toute immobilisation incorporelle présente dans l’actif d’une société. Hormis, le fonds de commerce qui est amorti sur 10 ans.

Tous les détails autour de la comptabilisation des immobilisations incorporelles

Le Numéro et la désignation du Compte	Le Libellé
201 : Frais d’établissement	Frais d’établissement : très peu utilisé.
203 : Frais de recherche et de développement	Ce compte enregistre les frais de recherche ou de développement dans lesquels une entreprise investit.
205 : Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, marques, procédés, , droits et valeurs similaires	Ce compte enregistre l’acquisition de logiciels ou les développements associés. Il s’agit notamment d’un droit d’exploitation de marque, de procédé, de brevet, de licence, de droits de propriété artistique ou littéraire.
206 : Droit au bail	Ce compte enregistre le montant versé au locataire précédant.
207 : Fonds commercial	Ce compte sert principalement à enregistrer l’acquisition des éléments du fonds de commerce qui sont uniquement incorporels, en comptant le droit au bail.

L’amortissement d’une immobilisation incorporelle

À part le fonds de commerce, l’amortissement des autres immobilisations incorporelles est harmonisé à 5 ans. Pour le fonds de commerce, il est de 10 ans.

Les frais d’établissement

Les frais d’établissement de l’entreprise font partie des immobilisations incorporelles. Ils sont représentés par l’ensemble des frais concernant la constitution de l’entreprise. Il s’agit, entre autres, des frais d’immatriculation, des frais d’augmentation de capital et de transactions financières diverses, des droits d’enregistrement et des honoraires.

Les concessions, marques, brevets et licences

Ce sont des dépenses qu’engage l’entreprise pour protéger l’ensemble de ses attributs dont :

• Un inventeur, un auteur ou un bénéficiaire de droit d’exploitation
• L’exploitation de logiciel acquis ou créés par la société
• Les sites Internet ayant une valeur économique future
• Un propriétaire de concession

Leur enregistrement se fait dans les comptes 205 !

Les frais de développement & de recherche

Enregistrés dans les comptes 203, les frais de développement et de recherche sont tout actif incorporel qui augmente le savoir de l’entreprise.

Il pourrait s’agir d’études de marché, d’étude de faisabilité, de conception de produits…

La propriété intellectuelle

Les dépenses engagées par l’entreprise pour protéger sa propriété intellectuelle font partie des immobilisations incorporelles. C’est généralement la marque, le brevet d’invention, la licence de production ou une concession. Ce sont également les frais d’acquisition ou de création de logiciels comme moyens d’exploitation ainsi que la valeur de ses sites Internet actifs.

Le fonds de commerce

Le fonds de commerce fait partie des immobilisations incorporelles. Il est défini comme un regroupement d’éléments matériels tels que des marchandises et des équipements  et/ou  immatériels tels que le droit au bail, le nom commercial et l’insigne. L’évaluation du fonds de commerce fait l’objet d’une méthode de calcul drastique. Le droit au bail peut faire partie du fonds de commerce ou être calculé à part lorsqu’il n’est pas cédé avec celui-ci.

Autres immobilisations incorporelles

Le reste des immobilisations incorporelles ne peut être comptablement classé comme par exemple ‘’ un fichier client ‘’.