L’Auto-Entrepreneur et la RC pro : Que faut-il retenir ?

Pour un entrepreneur indépendant, la souscription à diverses assurances professionnelles est cruciale. Parmi celles-ci figurent la RC pro (Dite aussi la Responsabilité Civile Professionnelle), l’assurance décennale, l’assurance multirisque professionnelle, l’assurance automobile et la protection sociale.

Chacune de ces assurances est essentielle pour anticiper les risques liés à l’exercice de votre activité. La RC pro, en particulier, est une étape fondamentale pour prévenir d’éventuels litiges et garantir la continuité de votre entreprise. Elle offre une couverture en cas de dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.

En investissant dans ces assurances, vous vous protégez contre les imprévus qui pourraient compromettre votre entreprise et vous assurez une tranquillité d’esprit indispensable pour mener à bien vos projets. Noly-compta vous explique comment prendre en compte ces assurances professionnelles constitue une démarche pragmatique pour assurer la sécurité et la pérennité de votre activité entrepreneuriale. Aujourd’hui, nous levons le voile sur la RC Pro auto-entrepreneur !

Quelle est l’utilité de la « Responsabilité Civile Professionnelle auto entrepreneur » ?

Depuis 2009, le statut d’auto-entrepreneur séduit de nombreux Français, avec plus de 386 000 inscriptions enregistrées en 2019, avec une progression de presque 50 % sur une décennie. Toutefois, certains ignorent les réglementations liées à leur activité.

C’est dans ce contexte qu’intervient notre enquête du jour à propos de l’assurance responsabilité civile professionnelle dite aussi l’assurance RC Pro.

Lorsqu’un travailleur indépendant exerce son activité, il peut involontairement causer des dommages à un tiers. Dans ce cas, sa responsabilité civile est engagée, l’obligeant à dédommager les victimes, qu’il s’agisse de préjudices matériels, corporels ou financiers. L’assurance responsabilité civile professionnelle pour auto-entrepreneur intervient spécifiquement dans ces situations.

Cette assurance prend en charge la réparation des dommages, partiellement ou intégralement, et peut être adaptée selon les besoins individuels. Les conseillers en assurance peuvent recommander le contrat le plus approprié en fonction de la situation de l’assuré, en prenant en compte des éléments tels que le CA et les risques encourus.

Plusieurs formules, comme la multirisque professionnelle, la protection juridique ou la garantie décennale, peuvent être proposées pour répondre aux besoins spécifiques.

Cependant, il est important de noter que ces assurances ont un coût non négligeable. Pour les clients avec des budgets limités, il existe des options de RC Pro standard qui sont conçues pour couvrir une variété de domaines d’intervention. Ces options peuvent offrir une protection de base tout en tenant compte des contraintes budgétaires.

La RC pro auto-entrepreneur : recommandée ou obligatoire?

En effet, que vous exerciez une profession réglementée ou non, il est fortement recommandé de souscrire une responsabilité civile professionnelle.

L’obligation de souscrire une assurance RC Pro en tant qu’auto-entrepreneur dépend principalement de votre secteur d’activité. Cette garantie est notamment obligatoire pour les professions réglementées. Ainsi, la couverture RC Pro est requise dans les métiers des domaines suivants :

• Automobile
• Sport
• Transport
• Santé
• Construction, BTP
• Intermédiaire en assurance
• Immobilier

Les assurances RC Pro pour les auto-entrepreneurs offrent une gamme étendue de garanties visant à couvrir les conséquences des dommages pouvant résulter de leur activité. De nombreux assureurs proposent des formules spécifiques adaptées aux professionnels opérant sous ce statut.

En tant que travailleur indépendant, les risques inhérents à votre domaine d’activité peuvent être imprévisibles, il est donc essentiel de vous protéger à travers ce type d’assurance, même si elle n’est pas obligatoire dans votre secteur.

Quels sont les dommages couverts par la RC Pro ?

La garantie RC Pro peut effectivement couvrir une gamme étendue de dommages. Cela inclut les dommages que vous pourriez causer à vous-même ou à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Cette dernière peut également couvrir les dommages matériels causés à vos locaux, équipements ou outils utilisés dans le cadre de votre entreprise.

La couverture RC Pro peut inclure divers types de dommages, notamment :

• Dommages matériels : Il s’agit des dommages causés aux biens matériels d’autrui dans le cadre de votre activité professionnelle.
• Dommages corporels : Cela concerne les blessures ou les préjudices physiques subis par une personne dans le cadre de votre activité professionnelle.
• Dommages immatériels : Cette catégorie englobe les préjudices qui ne sont pas directement liés à des dommages corporels ou matériels, tels que les pertes financières ou les troubles subis par un tiers en raison de votre activité professionnelle.

Cependant, il est important de noter que la couverture exacte peut varier en fonction du contrat d’assurance spécifique que vous choisissez. Il est donc conseillé de bien lire les clauses de votre police d’assurance afin de notifier précisément ce qui est inclus dans votre garantie RC Pro.

Coût et tarif d’une RC Pro auto-entrepreneur ?

Le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle d’auto-entrepreneur est en général compris entre 100 et 200 euros par an.

Le prix de l’assurance responsabilité civile professionnelle pour les auto-entrepreneurs peut varier en fonction de plusieurs facteurs et il est crucial de solliciter des conseils d’experts pour prendre la meilleure décision. Voici les éléments qui peuvent influencer le tarif de cette assurance :

• La taille de l’entreprise

Le nombre d’employés et la taille de l’entreprise peuvent également affecter le coût de l’assurance.

• La nature de l’activité

La complexité et les risques associés à l’activité professionnelle peuvent influencer le prix de l’assurance. Par exemple, les métiers du bâtiment peuvent être soumis à des tarifs plus élevés en raison des risques spécifiques liés à ce secteur.

• Le chiffre d’affaires

Le montant des primes peut être calculé en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’auto-entrepreneur.

• Les garanties choisies

Les garanties spécifiques incluses dans le contrat d’assurance peuvent également influencer le prix. Plus les garanties sont étendues, plus le coût de l’assurance peut être élevé.

• Les risques encourus

Les risques potentiels associés à l’activité professionnelle sont pris en compte lors de la tarification de l’assurance. Les secteurs d’activité présentant des risques plus élevés peuvent entraîner des primes plus élevées.

Il est important de noter que certaines garanties peuvent être obligatoires en fonction du métier exercé, comme la garantie décennale pour les professionnels du bâtiment.