Les charges patronales : comment ça marche ?
Appelées cotisations sociales, charges sociales ou encore cotisations patronales, les charges patronales représentent l’ensemble des impôts et taxes dont toute entreprise qui a des salariés est redevable.
Quel que soit son secteur d’activité ou sa taille, votre entreprise doit calculer et déduire ces charges patronales sur la base des rémunérations brutes. Ces charges versées par l’employeur contribuent principalement à financer la sécurité sociale en France.
Des charges salariales en passant par les assurances et les différentes obligations envers les organismes sociaux, comment l’entreprise calcule ses charges employeurs ? Sur quelle base se fait l’évaluation du coût de ces taxes ? Quelles sont les raisons pour lesquelles ces charges sont récoltées ? Noly compta a étudié le sujet dans les détails afin de vous exposer les éléments à retenir.
Que veut dire une charge patronale ?
La charge patronale est la part employeur destinée aux cotisations sociales. En effet, ce sont des taxes qui comprennent les cotisations de chômage, de santé, l’assurance vieillesse et divers autres éléments…
La charge patronale est une cotisation sociale que tout employeur se doit de verser aux différents organismes de la protection sociale et de recouvrement (tels que l’URSSAF).
Le pourcentage de ces cotisations patronales est nettement supérieur à celui des cotisations salariales.
Le calcul et les montants des charges patronales
L’estimation des charges patronales dépend de deux éléments essentiels :
- L’assiette de la cotisation qui est la base sur laquelle va se calculer le montant de la taxe (le montant sur lequel s’applique le taux de la cotisation)
- Le taux de cotisation propre à chaque cotisation patronale
En multipliant l’assiette de la cotisation par le taux correspondant, nous obtenons la formule de la charge patronale, à savoir :
La Charge patronale = Le salaire (ou Le plafond de salaire) X Le taux de la charge patronale.
Pour avoir le total des charges patronales, il faut additionner toutes les cotisations
patronales calculées suivant les taux de charge correspondants !
Les sommes obtenues sont versées à l’URSSAF puis redistribuées et la répartition se fait suivant un système de taxation, sauf réductions ou dispositions exceptionnelles pour certaines entreprises, voici la liste des taux appliqués :
Pour une assiette égale à la totalité de la rémunération :
- Le taux de 7.3 % est appliqué pour la CSA, l’invalidité, la maternité, le décès et l’assurance maladie
- Le taux de 0.016 % est appliqué pour la contribution dans le dialogue social
- Le taux de 3.45 % est appliqué pour les allocations familiales
- Le taux de 20 % est appliqué pour le forfait social
- Le taux de 0.15 % est appliqué pour la cotisation AGS
- Le taux de 4.05 % est appliqué pour la contribution assurance chômage
- Le taux de 0.5% est appliqué pour les entreprises de (+) de 50 salariés
Pour une assiette égale au total de la rémunération (mais toujours dans la limite du plafond):
- Les taux de 1.9 % à 8.55 % sont appliqués pour l’assurance vieillesse
Pour une assiette dans la limite du plafond :
- Le taux de 0.1 % est appliqué pour les entreprises de (-) de 50 salariés
NB : En cas de versement mobilité le taux va varier selon le secteur géographique.
Par ailleurs, la cotisation des assurances vieillesse est soumise au taux de 10.4 % qui s’applique suivant une certaine répartition par système de tranches :
- Une première tranche de 1.85 % pour l’intégralité du salaire
- Une deuxième tranche de 8.55 % dans la limite d’une fois le montant du plafond par année prévu par la Sécurité Sociale (Cette cotisation couvre les retraites)
Pourquoi régler des charges patronales ?
L’écart entre le salaire brut et le salaire net s’explique par diverses raisons, notamment les charges salariales et les charges patronales. Quand les taxes côté employé sont soustraites, c’est au tour des employeurs de cotiser !
Pour un employeur, le coût d’un salarié n’a jamais été le montant de son salaire brut ! Des charges patronales viennent s’ajouter à ces dépenses salariales. Ces taxes représentent pratiquement les plus grandes sources de financement de la sécurité sociale en couvrant le chômage, la maladie, diverses aides sociales, les allocations familiales, l’assurance vieillesse et bien d’autres.
Du régime social consacré aux indépendants au régime standard de la sécurité sociale, ce type de taxation auquel sont soumis ces professionnels et parfois professionnels salariés, est divisé en une part patronale et une part salariale.
Est-il possible de bénéficier de la réduction Fillon et des autres exonérations de charges patronales ?
Pour certains employeurs, ces charges patronales sont très lourdes à supporter ! Pour ce faire, des mécanismes de réductions gouvernementales ont été mis en place.
La réduction générale des cotisations patronales, mise en place sous le nom de la réduction Fillon, a été reconduite pour l’année 2022.
Valable pour les rémunérations qui ne dépassent pas 2564.99 bruts € /mois, la réduction Fillon ne peut être cumulée avec d’autres exonérations spécifiques à des secteurs particuliers tels que les artistes auteurs. Par contre, la réduction Fillon peut être cumulée avec l’exonération pour les aides à domicile ainsi que la déduction forfaitaire propre aux heures supplémentaires.
