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18/12/2023Connaître son numéro EORI et pourquoi l’obtenir ?
L’activité de votre entreprise impose des échanges au-delà du territoire national français ? Vos échanges commerciaux s’opèrent au sein ou en dehors de l’Union européenne ?
Il faut absolument disposer d’un numéro » Economic Operator Registration and Identification » connu principalement sous l’acronyme EORI qui se traduit en français par : Enregistrement et Identification d’un Opérateur Économique.
Dans quels types de procédures ce numéro est utilisé ? Est-ce que toutes les entreprises d’import/export doivent en disposer ? Comment l’obtenir ? Et bien d’autres questions auxquelles Noly Compta répond à travers cette enquête.
Que signifie le code EORI ?
Attribué à un opérateur économique impliqué dans du commerce international au sein de l’UE, le code EORI est un code d’identification unique utilisé pour faciliter les procédures douanières et les transactions commerciales entre les entreprises de l’union européenne et les autorités compétentes.
Ainsi, la traçabilité ainsi que la sécurité des échanges transfrontaliers seront garanties.
Le format du code EORI est composé :
- Du code pays
- D’un numéro unique
Bref, c’est un identifiant communautaire qui permet à la douane d’enregistrer votre entreprise et de vous intégrer notamment dans les procédures de dédouanement ou autres avantages administratifs. Ainsi, le développement de votre activité en tant qu’opérateur économique au sein de l’UE sera garanti.
Pourquoi obtenir un code EORI ?
Mis en vigueur à la date du 01 juillet 2009, le numéro EORI concerne désormais tout opérateur économique ou entreprise ayant des démarches régulières auprès de la douane de l’Union Européenne.
En effet, l’activité commerciale de certains acteurs exportateurs ou importateurs de l’UE l’impose. La législation douanière ne pourra vous identifier qu’à travers le code EORI.
Dans une optique de sécurité, de sûreté et de statistiques, votre société sera enregistrée au niveau d’une base de données communautaire pour tout échange entrant et sortant de l’UE.
Attention à ne pas confondre avec le numéro de TVA ou encore le code de TVA intracommunautaire !
Les raisons de faire appel à un code EORI ?
La simplification des procédures douanières
La fourniture d’un identifiant unique permet aux services douaniers des différents états membres de l’UE de vous reconnaître. Vos déclarations seront simplifiées et le passage des marchandises à travers les frontières sera accéléré.
L’importation et l’exportation
En tant qu’opérateur économique, votre entreprise est légalement enregistrée dans le système EORI afin d’exporter et d’importer depuis ou vers un pays membre de l’UE.
L’accès à certains régimes douaniers
Régime préférentiel de perfectionnement, procédure de transit ou régimes spécifiques d’entrepôts douaniers, de nombreux statuts nécessitent l’obtention d’un code EORI.
La sécurité et le contrôle
Entre l’émetteur et le bénéficiaire d’une transaction en UE, la sécurité et la traçabilité des échanges sont des éléments essentiels pour les autorités douanières ; notamment pour le contrôle et le suivi des flux de marchandises
Ainsi, toute activité illicite ou fraude seront détectées bien en avance.
Qui est concerné par le numéro EORI ?
La demande d’un numéro EORI se fait auprès des autorités douanières du pays de l’UE dans lequel vous êtes établies.
Ceux qui sont concernés sont les :
- Transporteurs ayant accès au système douanier
- Transporteurs par voie maritime, par voie aérienne et par voies navigables
- Déclarants en douane sur le territoire de l’UE
- Déclarants de dépôt temporaire
- Déclarants sommaires d’entrée
- Déclarants sommaires de sortie
Notez bien que ceux qui ne sont pas établis sur le territoire UE, doivent demander leur numéro EORI à la douane du pays où ils demandent une décision pour la 1ére fois.
À quoi ressemble un code EORI en France ?
Le numéro EORI en France est normalement composé comme suit :
FR + Le code SIRET de l’entreprise
Notez que depuis le 05/04/2023, vous pouvez disposer en tant qu’entrepreneur d’un numéro EORI SIREN qui se compose comme suit :
FR + Le numéro SIREN de l’entreprise
Sinon, à partir de l’année 2025, il sera obligatoire pour toutes les entreprises d’utiliser l’EORI Siren à la place de l’EORI Siret, qui sera totalement supprimé.
