La facture : avec ou sans TVA ?

Lorsqu’il s’agit de comptabilité et plus précisément de facturation, l’une des questions qui revient souvent est de savoir si une facture doit inclure ou non la TVA (la Taxe sur la Valeur Ajoutée).

Cette question est d’autant plus pertinente pour l’ensemble des entreprises qui doivent jongler avec les règles fiscales en vigueur et les exigences légales en matière de facturation. Noly compta s’est penché sur le sujet en explorant les avantages et les inconvénients de l’inclusion ou de l’exclusion de la TVA au niveau d’une facture. Découvrez également le rôle essentiel des experts-comptables en ligne en la matière.

La TVA en bref

La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée est une taxe indirecte appliquée sur pratiquement la totalité des biens/services fournis par les entreprises. L’entrepreneur ou la société en activité collecte la taxe auprès de ses clients et la reverse aux autorités fiscales. Élément essentiel de la fiscalité dans de nombreux pays, la TVA contribue de manière significative aux revenus de l’État. Les taux varient d’un pays à l’autre, également pour diverses natures de produits présents au sein d’un même pays.

Facturer avec TVA

L’inclusion de la TVA sur une facture est la méthode la plus courante pour les entreprises assujetties. Voici les avantages de cette approche :

Conformité fiscale

Facturer avec TVA est essentiel pour être conforme aux lois fiscales en vigueur. Les entreprises qui ne respectent pas cette obligation s’exposent à des sanctions.

Crédibilité

Pour de nombreuses entreprises, une facture avec TVA donne une image de légitimité et de professionnalisme.

Transparence

L’inclusion de la TVA sur une facture permet à la clientèle de comprendre le montant de la taxe qu’ils paient, favorisant ainsi la confiance et la transparence.

Crédit de TVA

Les entreprises peuvent déduire la TVA qu’elles ont payée sur les achats de la TVA collectée sur les ventes. Cela peut réduire considérablement la charge fiscale de l’entreprise.

Facturer sans TVA

Cependant, il existe des situations où il est avantageux de ne pas inclure la TVA sur les factures :

Clients non assujettis

Si vos clients ne sont pas assujettis ou s’ils peuvent récupérer la TVA, vous pouvez simplifier votre processus de facturation en émettant des factures « Net de TVA » (sans TVA).

Allègement administratif

Pour les petites entreprises et les TPE en particulier, la gestion de la TVA peut s’avérer complexe. Facturer sans TVA réduira la charge administrative.

Optimisation fiscale

Dans certains cas, la facturation sans TVA optimise la fiscalité de votre entreprise, notamment si vous êtes dans une phase de restructuration ou de développement.

Marchés internationaux

Lorsque vous travaillez avec des clients internationaux, la gestion de la TVA peut devenir un peu plus complexe. Ce sera plus simple de ne pas l’inclure sur la facture et de gérer les aspects fiscaux de manière distincte, mais toujours selon la législation en vigueur (Dans ce qui suit, nous verrons les directives fixées par la loi française et les différents cas de facture sans TVA)

Dans quels cas la TVA est-elle non applicable sur une facture ?

Il existe de nombreux cas dans lesquels la facturation est exonérée de TVA ! En effet, la taxe n’apparaît pas sur ces factures puisque ni le vendeur, ni l’échange n’y sont sujets. Les cas les plus courants sont :

• Le vendeur ou le prestataire n’est pas redevable de la TVA
• La situation implique l’application du processus d’auto liquidation
• L’opération objet de la facturation est une importation

Voici d’autres situations où la vente est exemptée de la TVA, à savoir les cas :

• De facture d’acompte
• De facture de sous-traitance
• De professionnels soumis au RÉGIME DE FRANCHISE EN BASE DE TVA
• De ventes à l’étranger, qui sont généralement exonérées de la TVA
• D’échanges intracommunautaires (grâce au système d’auto liquidation de la TVA)

Les mentions obligatoires sur une facture sans TVA

Située en bas du document facture, la mention obligatoire qui doit être inscrite par l’entrepreneur est la suivante :  » TVA non applicable selon l’article 293-B du Code général des impôts « . Ensuite, il ne faudra pas oublier de rajouter  l’ensemble des informations concernant l’acheteur et le vendeur, ainsi que la nature de la prestation (Le total de la facture doit être en hors taxes et avec la mention « Net de TVA »).

Le rôle important de l’expert-comptable

La facturation et la gestion de la TVA peuvent être un défi pour de nombreuses entreprises. C’est là qu’intervient le rôle de l’expert-comptable.

Avec un cabinet traditionnel ou en ligne tel Noly compta, ce professionnel de la comptabilité possède une expertise approfondie des règlements comptables et des lois fiscales en vigueur, ce qui en fait un allié et un partenaire précieux.

Des équipes qualifiées vous conseillent constamment sur la meilleure approche à adopter en fonction de la situation de votre entreprise. Ils vous guident et vous assistent dans l’élaboration de stratégies fiscales adaptées, à minimiser les risques de non-conformité et à maximiser les avantages fiscaux disponibles.

Pour résumer, la question de savoir si une facture doit inclure ou non la TVA dépend de divers facteurs, à savoir la nature de votre entreprise, la réglementation fiscale en vigueur et vos objectifs financiers. Il n’y a pas de réponse universelle, c’est pour cela qu’il est crucial de faire appel à un professionnel compétent agréé et inscrit à l’ordre, pour vous accompagner dans vos décisions.

Que vous facturiez avec ou sans TVA, assurez-vous de respecter les lois fiscales et de profiter des avantages fiscaux qui s’offrent à vous. Une gestion adéquate de votre TVA contribue de manière significative à la réussite et à la croissance pérenne de votre entreprise.