Comprendre le rôle du Relevé SNIR

Que ce soit pour vos dépassements d’honoraires, vos frais de déplacement ou encore vos montants remboursés par l’assurance maladie, votre relevé du SNIR vous renseigne sur l’ensemble des montants versés par les caisses d’assurance.

Le document est en général envoyé au mois de mars de chaque année pour détailler et classer selon les régimes de protection sociale tous les honoraires perçus lors de l’exercice écoulé.

Édité par la CPAM (la caisse primaire d’assurance maladie), le relevé du SNIR résume notamment les honoraires que vous avez perçus lors des remplacements mais également toute votre activité professionnelle de la dernière année civile.

Le SNIR ou le relevé du système national inter-régimes est propre aux auxiliaires médicaux ainsi qu’à l’ensemble des professionnels de santé (Praticiens qui sont conventionnés à l’assurance maladie).

• Quel est le rôle exact du relevé SNIR ?
• Comment expliquer certains écarts avec votre déclaration 2035 ?
• Que veut dire le RIAP ?

Noly Compta vous éclaire sur le sujet avec des conseils pratiques.

Que veut dire le relevé SNIR ?

Vous êtes un professionnel de santé indépendant et vous venez de recevoir votre relevé du SNIR ?

Le document que vous venez de recevoir porte sur les actes remboursés que vous avez pratiqués lors de votre dernier exercice, les éventuels soins effectués par vos remplaçants, tous les honoraires conventionnés…..

Le SNIR regroupe notamment les chiffres qui serviront à calculer le remboursement de vos cotisations sociales mais également des montants qui serviront pour le calcul d’une partie de vos impôts.

Le relevé du SNIR doit être obligatoirement transmis à l’administration fiscale (Selon l’article « L 97 » du livre des procédures fiscales). Au cas où l’administration relève des écarts importants, il se peut que vous soyez de nouveau sollicité pour fournir d’autres renseignements.

Quelle est l’utilité du relevé du SNIR ?

Disponible sur votre espace personnel et professionnel de la plateforme « ameli.fr », le document du SNIR retrace vos honoraires conventionnés, les frais de déplacement relatifs aux consultations réalisées hors de votre cabinet et vos dépassements d’honoraires.

Vous retrouverez ces détails au niveau de la rubrique ‘’ Tous mes paiements ‘’ de votre compte Ameli !

La source des chiffres du SNIR étant les fiches de soins de chaque consultation qui vont servir plus tard aux remboursements des patients auprès de votre CPAM.

Sachez qu’en tant que remplaçant (de professionnel libéral de santé), vous ne recevez pas de relevé SNIR !

En matière de fiscalité, le service des impôts a ainsi la possibilité d’effectuer une comparaison de ce que vous avez déclaré comme recettes avec ce que vous a versé la caisse d’assurance maladie.

Le SNIR de l’année 2022 comparé à votre comptabilité ?

Lors de l’exercice de votre profession libérale de santé, vous tenez une comptabilité personnelle qui détaille les actes pratiqués par vous-même pendant l’année qui vient de s’écouler. En revanche, le SNIR va relever les montants de tout ce que vous avez perçu comme remboursement de vos actes effectués sur l’année civile.

Généralement, les montants de la déclaration d’impôt n° 2035 sont supérieurs à ceux présents sur votre relevé SNIR ! Si au contraire, les montants déclarés sont inférieurs à ceux perçus, les agents des impôts peuvent se pencher sur votre cas et vous demander divers renseignements et même déclencher une enquête.

L’administration fiscale pourra notamment, lorsqu’elle note un manquement dans la tenue de votre comptabilité, rejeter vos comptes et prendre comme base de calcul ses propres chiffres.

Par conséquent, un SNIR avec des montants erronés peut être pris en compte en compte lors de graves anomalies notées au niveau de votre comptabilité !

Comment expliquer les erreurs et les écarts au niveau de votre relevé du SNIR ?

En effet, certains petits écarts peuvent toujours survenir au niveau de votre relevé SNIR, ils sont parfaitement explicables et facilement justifiés ! Nous dénombrons plusieurs causes possibles dont :

• La présence d’actes ou de consultations au niveau de votre exercice qui ne sont pas conventionnés ;
• Les remplacements que vous avez effectués tout en remplissant des feuilles de soins propres au titulaire du cabinet (c’est pour cela qu’il faut bien distinguer les montants au niveau de votre comptabilité personnelle en tenant compte du remplacé et du remplaçant) ;
• Les télétransmissions que vous pourrez effectuer fin décembre (Un montant qui n’apparaît pas sur le relevé bancaire de décembre mais qui est présent sur le SNIR) ;
• Les formations remboursées dont la somme est prise en compte par votre comptabilité en tant qu’honoraires (idem pour les indemnités journalières attribuées par l’organisme de prévoyance ou par l’Urssaf) ;
• La prise en compte au niveau de votre comptabilité de montants non imposables (Comme par exemple : l’apport de l’exploitant, les recettes qui ne sont pas professionnelles, les sommes qui sont remboursées par votre propre mutuelle…).

Notez qu’en cas d’erreur sur le SNIR, vous pouvez toujours demander une vérification auprès de la CPAM via un courrier recommandé. Vous pouvez ainsi formuler une demande pour le détail de votre relevé dans le but de ressortir les éventuels versements transmis par erreur.

Pour ce faire, Il faut que vous ayez au préalable effectué toutes les vérifications nécessaires au niveau de votre comptabilité.

Il faut aussi savoir qu’en cas d’écarts, il est même possible que l’AGA dont vous relevez vous demande des explications et des informations complémentaires !

Que comprend le document RIAP ?

Relevé individuel d’activités et de prescriptions, le RIAP est un document qui accompagne le relevé SNIR qui vous est envoyé.

C’est un document qui n’a aucun effet sur votre comptabilité, donne une image de votre activité grâce à des statistiques récapitulatives. Ainsi, ce sont des rubriques qui reprennent en chiffres vos visites à domicile, les ALD (les affections longue durée) de certains de vos patients, le taux d’URSSAF, les CMU et notamment :

• Les prescriptions de tous types (infirmiers, arrêts de travail, pharmacie…) ;
• Les différents actes prodigués ;
• Les statistiques sur vos patients ;
• Les données sur les montants remboursés (prescriptions et honoraires).