Comment distinguer le régime fiscal BIC du régime fiscal BNC ?

• Vous êtes un jeune entrepreneur ?
• Vous êtes à la tête d’une micro-entreprise ?

Votre activité ainsi que la nature de vos bénéfices correspondent généralement à l’un des régimes suivants : BIC ou BNC !

• Comment différencier ces deux régimes ?
• Comment savoir en tant qu’entrepreneur à quel régime vous êtes assujetti ?

Noly Compta vous éclaire sur le sujet et vous donne les points clés à retenir.

Définissons le régime fiscal BIC ?

Régime fiscal applicable en France, Le BIC ou  » Bénéfices Industriels et Commerciaux « , comme son nom l’indique concerne les sociétés dont l’activité est de nature commerciale ou industrielle.

Le bénéfice imposable de ces sociétés (à l’exception des sociétés soumises à l’IS), est déterminé en prenant en compte les recettes et les charges.

C’est le principe même de la comptabilité commerciale qui enregistre les ventes de biens/services au moment où elles sont réalisées, sans attendre le paiement effectif. Quant aux dépenses inhérentes à l’activité de l’entreprise, ça sera le même principe que les recettes !

Pour les CA qui n’excèdent pas des seuils bien définis, une tenue de comptabilité plus simplifiée a été mise en place par la législation française sous le régime dit : micro-BIC. Et ce, grâce à une fiscalité forfaitaire en appliquant en parallèle un taux d’abattement sur le CA réalisé.

Les catégories des activités BIC ?

Pour être plus simple et plus exhaustif, les entreprises sous le régime des  » Bénéfices industriels et commerciaux  » sont regroupées selon 3 catégories d’activité :

• Les entreprises d’achat et de vente
• Les entreprises qui fournissent de la nourriture ou du logement
• Les entreprises prestataires de services commerciaux et artisanaux

Définissons le régime fiscal BNC ?

Par contre, tous ceux qui exercent une profession libérale ou un travail indépendant autre que l’industriel, le commercial ou l’agricole.

Sont concernés les consultants, les avocats, les médecins, les artisans, les artistes auteurs…

C’est le principe du revenu imposable qui s’applique dans ce cas de figure, en effectuant annuellement la différence entre les recettes encaissées et les charges professionnelles déductibles.

Les dépenses engagées d’un professionnel indépendant regroupent en général les charges sociales, les loyers ou encore les frais de déplacement…

La loi a notamment prévu des abattements forfaitaires pour le régime fiscal BNC, selon une grille spécifique classée en fonction du critère nature d’activité.

Le régime BNC (ou Bénéfices Non Commerciaux) est donc le régime d’imposition simplifié qui s’applique notamment aux activités professionnelles indépendantes, artistiques, artisanales et libérales. 

Les catégories des activités BNC

Sont concernées les activités qui sont par exemple d’ordre scientifique, d’ordre artistique et bien d’autres fonctions libérales ; D’où la classification suivante :

• Les officiers
• Les professions libérales
• Les activités artistiques
• Les activités artisanales
• D’autres activités indépendantes n’ayant pas été citées

Les abattements prévus par la fiscalité française ?

Quand vous réglez un impôt sur le revenu, l’État prévoit un taux d’abattement sur votre CA déclaré :

• 34 % pour les activités BNC
• 50 % pour les prestataires de services BIC
• 71 % pour les activités de vente de logement (Et autres activités de même nature sous le régime BIC)

Le Versement libératoire pour les BNC et pour les BIC ?

Relevant du BIC ou du BNC, tout travailleur indépendant peut choisir d’adhérer au versement libératoire !

Cependant, chaque individu possède ses propres spécificités et avant d’opter pour cette option, il faut être sûr que cela est avantageux par rapport à sa propre situation.

Par ailleurs, ce régime fiscal simplifié toujours en vigueur en France permet de payer l’IR et les cotisations sociales avec des taux de prélèvement comme suit :

• Pour les BIC ; ce sera 1 % pour les activités dans le domaine du logement et 1,7 % pour toute prestation commerciale ou artisanale
• Pour les BNC ; ce sera le taux de 2,2 % qui va s’appliquer

Sachez en parallèle que le revenu annuel ne doit pas dépasser les 25710 euros.

Les cotisations sociales en vigueur pour les BNC & les BIC ?

Quant aux cotisations sociales, c’est la nature de l’activité que pratique l’auto-entrepreneur, qui fixe le taux en vigueur :

• Pour les professions libérales de la CIPAV : le taux est de 22,2 %
• Pour les activités BNC : le taux est de 22 %
• Pour les prestataires de services commerciales/artisanales BIC : le taux est de 22 %
• Pour les activités BIC dans le domaine du logement : le taux est de 12,8 %

Pour toute autre précision, il est recommandé de consulter un professionnel fiscal ou un expert-comptable afin d’évaluer au mieux votre situation.