Droit des entreprises : conseils juridiques pour entrepreneurs

29/07/2025
Les responsabilités légales du dirigeant : Ce que vous devez savoir
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Responsabilité civile du dirigeant Le dirigeant d’entreprise engage sa responsabilité civile lorsqu’il commet une faute ou une négligence ayant causé un préjudice à la société, à […]
23/06/2025
Les jours ouvrés : Pourquoi leur calcul est crucial pour vos obligations légales ?
Sommaire Qu’est-ce qu’un jour ouvré ? Un jour ouvré correspond à un jour de la semaine où l’entreprise est habituellement ouverte et où les salariés sont censés travailler. […]
12/05/2025
Profession libérale réglementée : Quelle forme juridique choisir pour respecter les obligations légales ?
Profession libérale réglementée : de quoi parle-t-on ? Les professions libérales réglementées sont des activités encadrées par un ordre professionnel ou une autorité compétente. Elles nécessitent […]
04/04/2025
Conge maternite
Congé maternité : Durée, droits et obligations pour les salariées et employeurs
Le congé maternité est une période cruciale tant pour les salariées que pour les employeurs, représentant un moment de transition important dans la vie professionnelle et […]
26/03/2025
Statuts et obligations juridiques
Statuts et obligations juridiques : Les clés pour sécuriser votre activité
La création et la gestion d’une entreprise impliquent des choix stratégiques qui auront un impact direct sur sa pérennité. Parmi ces choix, le statut juridique et […]
21/03/2025
Création d’entreprise
Création d’entreprise : Comment choisir le statut juridique adapté ?
La création d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur, marquant le début d’une aventure passionnante mais complexe. Parmi les nombreuses décisions à […]
28/06/2024
LMNP
Qu’est-ce que la LMNP ?
Le statut de Loueur Meublé Non Professionnel ou LMNP constitue une option attractive pour les investisseurs immobiliers. En louant des logements meublés, les propriétaires bénéficient d’avantages […]
12/06/2024
conventions réglementées
Tout ce que vous devez connaître sur les conventions réglementées ?
Les conventions réglementées sont des accords conclus entre une société et l’un de ses dirigeants ou actionnaires principaux, qui peuvent potentiellement créer un conflit d’intérêts. Pour […]
22/05/2024
patientele en profession liberale
La patientèle en profession libérale : Définition, rachat, cession et fiscalité
Vous envisagez de démarrer une pratique libérale mais vous vous demandez comment vous faire connaître auprès de vos patients ? La patientèle est l’ensemble des patients que […]