Le blog de Noly Compta – Actualités et conseils pour entrepreneurs

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Droit des entreprises : conseils juridiques pour entrepreneurs

26/09/2025
Protéger sa propriété intellectuelle : Marques et brevets
26/09/2025
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Protéger sa propriété intellectuelle : Marques et brevets
Distinction juridique entre marque et brevet La protection de la propriété intellectuelle constitue un enjeu stratégique majeur pour les entreprises françaises. Les pertes économiques liées à […]
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21/08/2025
Contrats commerciaux : Pièges et éléments essentiels
21/08/2025
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Contrats commerciaux : Pièges et éléments essentiels
Les fondamentaux juridiques souvent négligés La rédaction des contrats commerciaux détermine la sécurité juridique et la rentabilité des relations d’affaires. Entre clauses ambiguës et obligations déséquilibrées, […]
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29/07/2025
Les responsabilités légales du dirigeant : Ce que vous devez savoir
29/07/2025
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Les responsabilités légales du dirigeant : Ce que vous devez savoir
Responsabilité civile du dirigeant Le dirigeant d’entreprise engage sa responsabilité civile lorsqu’il commet une faute ou une négligence ayant causé un préjudice à la société, à […]
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23/06/2025
23/06/2025
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Les jours ouvrés : Pourquoi leur calcul est crucial pour vos obligations légales ?
Sommaire Qu’est-ce qu’un jour ouvré ? Un jour ouvré correspond à un jour de la semaine où l’entreprise est habituellement ouverte et où les salariés sont censés travailler. […]
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14/05/2025
micro entreprise guide 2025
14/05/2025
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Créer une micro-entreprise en ligne : Guide 2025
La création d’une micro-entreprise en ligne représente aujourd’hui la voie la plus rapide et économique pour démarrer une activité indépendante. La procédure dématérialisée, centralisée sur le […]
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12/05/2025
12/05/2025
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Profession libérale réglementée : Quelle forme juridique choisir pour respecter les obligations légales ?
Profession libérale réglementée : de quoi parle-t-on ? Les professions libérales réglementées sont des activités encadrées par un ordre professionnel ou une autorité compétente. Elles nécessitent […]
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04/04/2025
Conge maternite
04/04/2025
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Congé maternité : Durée, droits et obligations pour les salariées et employeurs
Le congé maternité est une période cruciale tant pour les salariées que pour les employeurs, représentant un moment de transition important dans la vie professionnelle et […]
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26/03/2025
Statuts et obligations juridiques
26/03/2025
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Statuts et obligations juridiques : Les clés pour sécuriser votre activité
La création et la gestion d’une entreprise impliquent des choix stratégiques qui auront un impact direct sur sa pérennité. Parmi ces choix, le statut juridique et […]
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21/03/2025
Création d’entreprise
21/03/2025
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Création d’entreprise : Comment choisir le statut juridique adapté ?
La création d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur, marquant le début d’une aventure passionnante mais complexe. Parmi les nombreuses décisions à […]
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28/06/2024
LMNP
28/06/2024
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Qu’est-ce que la LMNP ?
Le statut de Loueur Meublé Non Professionnel ou LMNP constitue une option attractive pour les investisseurs immobiliers. En louant des logements meublés, les propriétaires bénéficient d’avantages […]
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12/06/2024
conventions réglementées
12/06/2024
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Tout ce que vous devez connaître sur les conventions réglementées ?
Les conventions réglementées sont des accords conclus entre une société et l’un de ses dirigeants ou actionnaires principaux, qui peuvent potentiellement créer un conflit d’intérêts. Pour […]
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22/05/2024
patientele en profession liberale
22/05/2024
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La patientèle en profession libérale : Définition, rachat, cession et fiscalité
Vous envisagez de démarrer une pratique libérale mais vous vous demandez comment vous faire connaître auprès de vos patients ? La patientèle est l’ensemble des patients que […]
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17/04/2024
Loi-de-Finances
17/04/2024
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La Loi de Finances 2024 : Priorités Budgétaires et Réformes ?
Chaque année, la Loi de Finances est un document crucial qui façonne les politiques économiques et budgétaires d’un pays pour l’année à venir. En 2024, la […]
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17/04/2024
jours-ouvrables-jours-ouvres
17/04/2024
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Démystifions le calcul du nombre de jours travaillés par an
Le calcul du nombre de jours travaillés par an revêt une importance cruciale tant pour les employeurs que pour les employés. En effet, cette donnée influence […]
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12/02/2024
gérant et associé
12/02/2024
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Comprendre la distinction entre gérant et associé dans une entreprise
Lorsqu’on se lance dans l’aventure entrepreneuriale, il est primordial de bien cerner les rôles et les responsabilités au sein de l’entreprise. Deux termes reviennent fréquemment, à […]
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28/01/2024
Tout savoir sur les Ordres professionnels
28/01/2024
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Tout savoir sur les Ordres professionnels
Organe qui représente plusieurs professions libérales et réglementées, l’ordre professionnel organise l’activité professionnelle de nombreux métiers comme celui d’expert-comptable, d’architecte, de vétérinaire, d’avocat, de médecin… Dans […]
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25/01/2024
Code NAF Insee – Où trouver son code APE
25/01/2024
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Code NAF Insee – Où trouver son code APE , Le Guide 2024
Code d’activité principale exercée ou APE est un code identifiant la branche d’activité dans laquelle exerce un professionnel indépendant ou une entreprise. Le code APE se […]
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11/01/2024
Entrepreneurs & Obligations comptables
11/01/2024
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Entrepreneurs & Obligations comptables : Tout ce qu’il faut savoir
Tout dirigeant d’entreprise ou décideur est confronté à un moment ou à un autre aux obligations comptables de son institution ;  Que signifie vraiment ce terme ? Quelles […]
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05/01/2024
siege social une entreprise
05/01/2024
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Le siège social d’une entreprise : Définition, création et utilité
Le siège social d’une entreprise est un élément primordial de toute entité commerciale, qu’il s’agisse d’une petite start-up, une grande multinationale ou une PME. L’adresse officielle […]
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18/12/2023
18/12/2023
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RBE ou le Registre des Bénéficiaires Effectifs
Acte de déclaration qui s’impose à pratiquement toutes les sociétés en activité sur le territoire français, le dépôt d’une déclaration auprès de l’RBE (Le registre des […]
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14/12/2023
14/12/2023
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Connaître son numéro EORI et pourquoi l’obtenir ?
L’activité de votre entreprise impose des échanges au-delà du territoire national français ? Vos échanges commerciaux s’opèrent au sein ou en dehors de l’Union européenne ? […]
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14/11/2023
SIRET
14/11/2023
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Le Numéro SIRET : Décryptage de la clé d’identification des entreprises
Le monde des affaires est souvent parsemé d’acronymes et de termes complexes, mais parmi ceux qui présentent une importance cruciale, se trouve le fameux « Numéro de […]
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08/11/2023
création d’entreprise
08/11/2023
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La création d’entreprise et les divers types d’apports en capital ?
La création d’une entreprise nécessite un investissement financier conséquent, qui se compose d’emblée par un capital social. Ce capital social est constitué par les apports en […]
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28/09/2023
Quelle est la différence entre les Capitaux Propres et le Capital Social ?
28/09/2023
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Quelle est la différence entre les Capitaux Propres et le Capital Social ?
La comptabilité d’entreprise est une discipline complexe qui repose sur de nombreux concepts et principes. Parmi les notions fondamentales, deux termes souvent mal compris sont les […]
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20/08/2023
augmentation-de-capital-social
20/08/2023
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Tout savoir sur l’augmentation de capital social
Le capital social est la somme de tous types d’apports apportés par les actionnaires en échange de parts et de pouvoir dans la société. Le capital […]
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19/06/2023
Tout savoir sur la SARL familiale
19/06/2023
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Tout savoir sur la SARL familiale
Vous avez un projet familial et vous désirez vous lancer dans le monde de l’entrepreneuriat ? La SARL de famille ou la SARL familiale est l’un […]
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14/06/2023
guichet entreprises
14/06/2023
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Le guichet des entreprises et le guichet unique : Quelle est la différence ?
Quel que soit votre statut juridique ou la nature de l’activité de votre entreprise, désormais il est obligatoire en tant qu’entrepreneur d’effectuer toutes les formalités de […]
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29/05/2023
regime special BNC
29/05/2023
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Qu’est-ce qu’un régime spécial BNC ?
Qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un entrepreneur individuel, il faut toujours bien choisir son régime fiscal afin d’éviter les mauvaises surprises ! Certains prestataires intellectuels indépendants […]
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25/05/2023
Comment changer regime fiscal en BNC
25/05/2023
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Comment distinguer le régime fiscal BIC du régime fiscal BNC ?
Vous êtes un jeune entrepreneur ? Vous êtes à la tête d’une micro-entreprise ? Votre activité ainsi que la nature de vos bénéfices correspondent généralement à […]
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05/01/2023
jours-ouvrables-jours-ouvres
05/01/2023
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Jours ouvrables et jours ouvrés : Définitions et Différences
Que ce soit du point de vue légal, comptable ou salarial, il faut toujours savoir distinguer entre la notion de jours ouvrables et la notion de […]
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