La taxe d’habitation : Calcul, paiement et déclaration
Locataire, propriétaire ou occupant, tout habitant d’une résidence en France doit s’acquitter d’un impôt sur l’habitation.
Une taxe immobilière, sur les demeures principales et les demeures secondaires, obligatoire pour tout résident d’une propriété habitable sur le territoire Français.
Appartement, maison, villa, chalet, loft, chambre d’hôte ou autres, quelle est la législation qui régit ce type de propriété ? Sur quel type de résidence s’applique la taxe d’habitation ? Comment la calculer ? Comment la payer ? Comment la déclarer ? Vous saurez tout sur cette taxe, les plafonds, les exonérations liées… Suivez notre enquête détaillée !
Que signifie une taxe d’habitation ?
Vous êtes locataire occupant ou propriétaire d’un logement, vous êtes redevable d’un impôt foncier qui fait partie intégrante des impôts locaux.
Plusieurs critères sont pris en compte dans l’établissement de cette taxe sur immobilier en 2023 : la valeur locative, la valeur cadastrale, le revenu de l’occupant, sa situation…
Cet impôt local est généralement payé au mois de janvier de chaque année. Afin d’alléger les contribuables, le gouvernement a décidé de supprimer progressivement cette taxe sur les résidences principales. Aujourd’hui, pratiquement 100 % des Français en bénéficient !
Pour le restant des propriétés telles que les logements vacants, les villas secondaires, les logements de fonction ou encore les locaux professionnels, les taux vont varier d’une commune à une autre.
Calcul de la taxe d’habitation : évolution de 2018 à 2023 ?
Une réforme initiée par le gouvernement en 2018 a visé à bannir progressivement les foyers et maisons principales de la taxe d’habitation.
L’État a démarré directement par un allégement de 30 % la première année jusqu’à arriver à 65 % en 2022 et atteindre 80 % des foyers Français.
Fiscalement en 2023, la taxe finira par être levée définitivement sur les habitations principales de tout foyer Français.
Le mode de calcul est simple, la revalorisation de la valeur locative cadastrale est annuelle. Calculer cette dernière revient à calculer la valeur locative nette qui dépend de plusieurs facteurs dont :
Les abattements obligatoires : des charges de 10 % sur les 2 premières personnes de la famille sous votre charge et 15 % sur les personnes à charge qui viennent en troisième position ou plus (la base est la valeur moyenne des loyers de toute la collectivité)
- L’abattement facultatif spécial et qui se fait à la base : il est compris entre 1 et 15%;
- L’abattement facultatif spécial relatif aux invalides et aux handicapés ;
- L’abattement facultatif spécial (relatif au niveau du revenu) : visant les revenus modestes.
En effet, le particulier devra également calculer le m2 selon les catégories territoriales de référence (qui sont au nombre de 8 sur tout le territoire Français), et ce, afin d’avoir l’estimation réelle de la surface selon des critères comme :
- Le confort de l’immeuble ;
- Le caractère du bâtiment ;
- La qualité de la construction.
Enfin, n’oubliez pas que le taux d’imposition varie d’une commune à une autre selon les collectivités, les taux votés…
La loi « Macron » et l’exonération ?
La loi « Macron » en la matière exonère tout contribuable avec un revenu de référence qui ne dépasse pas :
- 43 000 euros pour un couple qui n’ont pas d’enfants ;
- 27 000 euros pour une personne vivante seule ;
- 6 000 euros pour chaque enfant supplémentaire.
Déclaration et délais de paiement de la taxe d’habitation ?
En 2023, la date limite de paiement pour ceux qui ne font pas usage de télépaiement (le paiement dématérialisé) sera le 15/11/2023.
Tandis que les contribuables qui règlent avec un moyen dématérialisé, la date limite sera le 20/11/2023.
==> Ces 2 dernières échéances sont valables pour les résidences principales.
Pour les dates du 15/12/2023 et du 20/12/2023, elles sont respectivement valables pour les moyens de paiement non dématérialisés et le paiement dématérialisé.
==> Ces 2 dernières échéances sont valables pour les résidences secondaires.
La déclaration de votre taxe d’habitation servira au financement de votre commune ainsi que l’infrastructure de cette dernière telle que : les écoles, les routes, les services publics…
