Tout savoir sur les Ordres professionnels
Organe qui représente plusieurs professions libérales et réglementées, l’ordre professionnel organise l’activité professionnelle de nombreux métiers comme celui d’expert-comptable, d’architecte, de vétérinaire, d’avocat, de médecin…
Dans certaines professions comme celles de notaires ou d’huissiers de justice, vous ne pourrez exercer qu’en étant obligatoirement inscrit à l’ordre de la profession en question.
Pour d’autres corps de métier comme celui de pharmacien, de dentiste, de chirurgien, de kinésithérapeute, de podologue, de sage-femme, de vétérinaire ou encore d’infirmière, c’est l’organisme qui régit et encadre l’exercice de l’activité professionnelle.
Garantissant l’application du code déontologique dans certaines professions, l’ordre joue parfois le rôle d’un officier ministériel et public.
- Comment définir un ordre professionnel ?
- Quel est son mode de fonctionnement ?
- Quel est son rôle ?
- Quelles sont les professions concernées ?
Et bien d’autres éléments à découvrir avec le dossier détaillé de Noly Compta.
Que veut dire un ordre professionnel ?
Dans l’ancien régime, c’était le corporatisme qui était de mise ! Pratique, qui a été interdite suite à la révolution française. Et ce, jusqu’à l’apparition des premiers ordres professionnels sous le régime de ‘’ Vichy ’’.
L’ordre professionnel ou l’ordre des professions libérales est l’organe représentatif de professionnels libéraux qui doivent exercer en respectant des règles et des normes de travail propres à leur activité.
Appartenir à un ordre d’architectes ou un ordre de géomètres signifie que vous payez une cotisation, mais également que vous êtes défendu par une entité morale de droit privé ..qui assure le bon fonctionnement d’un service public.
Notez que l’ordre professionnel n’a jamais été un syndicat puisqu’il défend la profession et non les individus ou leurs intérêts.
Le conseil de l’ordre applique les suspensions temporaires d’activité ainsi que les sanctions disciplinaires et juridictionnelles.
L’ordre professionnel est garant des règles d’entrée à une profession et de son code de déontologie.
Quels sont les ordres professionnels qu’on dénombre en France ?
Nous dénombrons 16 ordres professionnels en France, à savoir :
- L’Ordre National des Médecins
- L’Ordre National des Pharmaciens
- L’Ordre National des Infirmiers
- L’Ordre National des Experts-comptables
- L’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes
- L’Ordre des Sages-femmes
- L’Ordre National des Chirurgiens-dentistes
- L’Ordre National des Pédicures-podologues
- L’Ordre des Avocats de Paris
- La Chambre Nationale des Huissiers de Justice
- L’Ordre des Architectes
- Le Conseil National des Barreaux
- Le Conseil Supérieur du Notariat
- L’Ordre des Avocats au Conseil d’État et à la Cour de Cassation
- L’Ordre des Géomètres-experts
- L’Ordre National des Vétérinaires
Nous remarquons au passage que ces « Ordres » se divisent en 3 grandes catégories :
- Celle des professions judiciaires et juridiques
- Celle des professions de santé
- Celle des professions techniques
Les différents rôles d’un ordre professionnel ?
Structure qui représente la profession, l’ordre est responsable de l’application d’un nombre de règles relatives à l’exercice de la profession en question, et ce, vis-à-vis de l’État.
Cet ensemble de règles désigne la déontologie de l’activité professionnelle.
Les conditions d’accès à la profession, d’avancement et certaines pratiques autorisées comme l’ouverture d’un cabinet secondaire pour un médecin ou le remplacement d’un confrère…
Cet organe peut être saisi par l’État pour n’importe quel projet de réforme de la profession.
Une des missions principales est de contrôler les inscriptions au niveau du tableau de l’ordre, mais notamment la gestion des cotisations, des affiliations des renouvellements et la définition des diplômes académiques nécessaires.
L’ordre professionnel défend les droits d’un secteur en étant un interlocuteur de poids face à l’État.
Le rôle de porte-parole valorisant la profession qu’il représente auprès des médias, de l’État et des citoyens fait aussi partie des prérogatives d’un ordre des professions libérales. Ce dernier pourra également promouvoir l’image de la profession auprès des établissements d’enseignements !
L’ordre garantit une concurrence équitable entre les professionnels libéraux de son secteur et assure le respect entre les confrères.
Le conseil de L’ordre est une structure notamment disciplinaire qui régule les comportements et prononce les blâmes, les avertissements, les suspensions et même les radiations.
Rôle des Sections disciplinaires de l’ordre
La décision de la section va du simple avertissement à la radiation !
Par ailleurs la sanction disciplinaire émanant de la Section disciplinaire d’un ordre professionnel n’empêche en aucun cas une sanction pénale.
En effet, la section disciplinaire sanctionne tout membre fautif inscrit à l’ordre !
Certains ordres possèdent un pouvoir juridictionnel, mais la plupart exercent un rôle consultatif et non juridique.
Le code de la déontologie d’une profession relève de la responsabilité de l’ordre ; un dépassement de ces normes est systématiquement sanctionné ! Ce sera pareil pour le cas d’une incompétence, une négligence professionnelle ou un manquement aux règles d’exercice conventionnelles.
Le cas échéant, le professionnel devra passer devant un conseil de discipline, l’instruction sera menée par un greffe classique comme dans un tribunal pour une procédure de justice.
Procédure de sanction et de recours d’un professionnel lors d’un dépôt de plainte
Lors d’un conseil de discipline sous l’égide de la section disciplinaire de l’Ordre, le professionnel bénéficiera de tous ses droits :
- Un magistrat professionnel dans un tribunal impartial
- Un procès qui sera public
- Une loyauté dans la communication de pièces justificatives
- Se faire assister par un confrère est bien possible
Sinon, pour faire appel d’une décision de l’ordre :
- Demande d’appel ne dépassant pas les 30 jours
- Rectification d’une erreur matérielle
- Prise en compte d’un nouvel élément au niveau de l’affaire
- Demande de rétractation dans le cas d’une tierce opposition lésée
