Étant la carte d’identité de l’entreprise, le memento fiscal est un document délivré par le service des impôts (Votre SIE).
Lors du démarrage de votre activité professionnelle et juste après la remise du Kbis, l’administration fiscale dont vous dépendez vous fournit votre memento fiscal. Ce dernier présente l’identité juridique mais également la situation fiscale de votre société.
Document officiel destiné à l’ensemble des entrepreneurs en France, le memento fiscal résume les informations relatives à la création de votre entreprise et reprend les données de vos démarches juridiques et administratives.
Noly Compta décrypte le sujet pour vous et vous fournit les indispensables à savoir autour de ce document.
Un des outils de travail indispensables pour tout professionnel quel que soit son secteur d’activité, le mémento fiscal est envoyé via courrier par la « DGFiP » lors de la création de la société.
Le Memento ne fait que reprendre les informations générales et les obligations fiscales de l’entreprise. Certaines de ses informations sont transmises par le greffe directement à l’administration fiscale. Pour le reste des informations, elles ont été transmises préalablement par l’entrepreneur.
Il faut bien faire la distinction entre le memento commun (à tous) et le memento fiscal de votre entreprise qui est un document personnalisé. Le premier est public, accessible à tous et contient l’ensemble des règles fiscales en vigueur. Le deuxième est propre à votre société et reprend en détail les informations liées à l’identité fiscale mais également celle juridique.
Le Memento de votre entreprise à un instant T est le reflet de votre situation fiscale ainsi qu’un récapitulatif du paiement de votre TVA, de vos diverses taxes et de vos impôts.
Vous venez de créer votre société ? Sachez que sous une dizaine de jours, vous recevez automatiquement par courrier le memento fiscal de votre entreprise.
Joint au mémento fiscal, vous allez trouver un questionnaire que vous devez retourner au SIE (service des impôts) auquel votre société est désormais rattachée, et ce, sous un délai de 15 jours. Le questionnaire concerne l’activité professionnelle de votre entreprise, les bureaux que vous exploitez, le fonds de commerce de vos locaux professionnels, les coordonnées du comptable avec lequel vous allez collaborer. L’objectif de ce deuxième document est l’établissement et calcul du CFE.
En cas de perte ou de courrier non parvenu, un simple mail à votre SIE suffira afin de déclencher l’envoi d’un nouvel exemplaire de votre mémento fiscal.
Vous pouvez aussi vous rapprocher du SIE dont vous dépendez en remplissant un questionnaire en ligne sur le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/contacts
Il ne faut surtout pas faire la confusion entre le mémento fiscal de votre entreprise et son attestation de régularité fiscale. Lors des appels d’offre ou de participation à des marchés publics, l’attestation fiscale fait office de récapitulatif fiscal. Ce document certifie qu’en tant qu’entrepreneur, vous êtes en règle avec l’administration fiscale et à jour dans le paiement de vos différentes taxes, TVA ainsi qu’au niveau du règlement de vos impôts.
Cette attestation justifie la régularité de votre situation fiscale et s’obtient en ligne via le site gouvernemental impots.gouv.fr (si vous êtes assujetti au régime IS) ou via le formulaire n° 3666 (si vous êtes assujetti au régime IR).
Confiez vos obligations fiscales et comptables à un expert-comptable d’expérience : Noly Compta
La fonction principale du memento fiscal est de faciliter à l’entrepreneur la compréhension de ses obligations fiscales ! Ce qui explique la présence d’un nombre important d’informations que Noly Compta va revoir en détail.
Cette partie de votre memento fiscal présente les régimes d’imposition et les types d’impôts appliqués à votre entreprise :
La dernière partie de votre mémento fiscal sert à lister les différents services dont bénéficie votre entreprise, à savoir :