La fiscalité sur les cryptomonnaies
La cryptomonnaie est une nouvelle donne du paysage financier et transactionnel qui n’échappe pas à la réglementation fiscale et financière. Les comptes et les revenus qui entrent dans le cadre de la cryptomonnaie doivent être obligatoirement déclarés et sont soumis à l’impôt.
Comment déclarer les cryptomonnaies ?
La déclaration précède toute possibilité de stockage de monnaies électronique. En réalité, ces comptes sont souvent basés à l’étranger et c’est ce qui explique que l’administration fiscale est très regardante pour ce type de compte et requiert une traçabilité pour avoir la lisibilité sur les transactions.
La déclaration doit être effectuée à travers le formulaire n°3916. La formalité peut être faite entièrement en ligne. Vous pouvez également télécharger le formulaire et le remplir.
Les sanctions en cas de non-respect
En cas de négligence ou autre motif ayant abouti à une non déclaration de compte ou portefeuille, une amende de 1500 euros par an est encourue.
En effet, la déclaration est requise même si le compte n’est pas utilisé. Si la localisation de l’établissement bancaire ne se trouve pas dans un pays ayant signé une convention avec la France, l’amende peut grimper jusqu’à 10 000 euros.
Il faut également préciser que les comptes sur Paymium et Coinbourse ne sont pas assujetties à la déclaration car ce sont des plateformes françaises et connues du fisc.
Quel régime fiscal choisir ?
Le régime fiscal de la cryptomonnaie diffère de celui des comptes bancaires classiques. La première différence est qu’un bitcoin acheté et qui n’est pas encore utilisé n’est pas taxé.
Par contre, si vous effectuez une transaction avec, la plus-value sera imposable et doit être déclarée au niveau du fisc. Les bénéfices réalisés par le bais de la cryptomonnaie sont imposés à l’instar des frais du capital. Ainsi, il s’agit d’un prélèvement unique de 30%.
Une transaction entre deux cryptomonnaies n’est pas imposée.
Ce sujet, étant encore relativement nouveau, sera probablement soumis à de nouvelles législations en termes de comptabilité. De fait, l’expert-comptable en ligne Noly Compta tentera de communiquer le plus possible à ce sujet dès que de nouvelles normes seront ratifiées.
