La comptabilité pour les avocats, tout savoir
Outre sa forme juridique, l’avocat, comme tout professionnel indépendant, a des obligations comptables et un régime d’imposition bien spécifique.
Inscrit à « l’Ordre des Avocats » et au barreau comme on dit, c’est une activité totalement réglementée régie par un système relativement complexe.
Un avocat n’a ni le temps ni les compétences requises pour gérer sa propre comptabilité d’une manière conforme. Certaines erreurs de déclaration ou d’autres au niveau de la fiscalité peuvent avoir de lourdes conséquences. D’où le fait de faire appel aux services d’un professionnel dans le domaine ; un expert-comptable en ligne !
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Entreprise individuelle ou société civile ? Quel est le statut d’un avocat
En tant que profession libérale, l’activité d’avocat requiert les services d’un pôle spécialisé dans la gestion sociale, comptable et fiscale de cabinets d’avocats.
En effet, l’administration fiscale oblige les avocats à choisir un statut pour exercer leur activité en toute conformité. Pour ce faire, l’avocat pourra travailler en son propre nom en se soumettant à l’un de ces 2 régimes : celui de la déclaration contrôlée ou celui d’une micro BNC.
Ceci dit, ce cadre n’est valable que dans le cas où les revenus du professionnel libéral ne sont pas trop élevés !
Cependant, l’avocat ou le cabinet d’avocat pourront faire le choix de travailler dans une société. Le professionnel est considéré comme une société civile et devra opérer au sein d’une société « SEL » (une société d’exercice libéral).
Dans ce cas, l’avocat ne pourra pas choisir des structures dites classiques telles que la SAS, la SASU, l’EURL ou la SARL, mais plutôt pour les statuts suivants :
- SELAFA (SEL à forme anonyme)
- SELAS (SEL par actions simplifiées)
- SELCA (SEL en commandite par actions)
- SELARL (SEL à responsabilité limitée : l’avocat exerce avec plusieurs associés)
- SELURL (SEL unipersonnelle à responsabilité limitée : l’avocat exerce seul)
Expert-comptable ou logiciel : comment gérer sa comptabilité ?
Les obligations comptables pour les « SEL » sont les mêmes que pour les entreprises commerciales hormis quelques détails.
La loi n’oblige pas à faire appel aux services d’un expert-comptable puisque l’avocat peut tenir sa comptabilité lui-même ! Par conséquent, il sera tenu de déclarer son résultat d’activité, sa TVA, ses comptes annuels… Et dans ce cadre-là, l’utilisation d’une solution informatique ou un logiciel adapté seront les bienvenus.
Entre les travaux de révision, d’établissement de liasses fiscales ou d’une comptabilité complète, l’avocat ou l’expert-comptable chargé de la mission devra assurer notamment les obligations comptables imposées à savoir :
- L’application complète des règles qui s’appliquent à la comptabilité commerciale
- La tenue du registre « grand livre » et du registre « livre-journal »
- La production du bilan, des comptes de résultat, des annexes et des différents comptes annuels
- Le dépôt au greffe au tribunal de commerce
Ainsi que les obligations fiscales qui sont :
- La Déclaration n° 2065 (IS), La Déclaration 2035 (IR) et bien sûr l’ensemble des annexes
- L’assujettissement à la TVA sous « le RSI ou le RN » (sauf dans le cas de la franchise en base)
La comptabilité en micro-BNC et en BNC pour un avocat
La comptabilité pour BNC (Bénéfices Non Commerciaux) permet aux avocats soumis à ce régime de bénéficier d’allégements administratifs considérables. Ce régime n’oblige pas le professionnel à tenir une comptabilité. Pour en bénéficier, il doit encaisser moins de 72 500 € de recettes annuelles.
Toutefois, un avocat soumis au régime micro-BNC doit tenir un livre des recettes. Pour chaque opération, il doit tout simplement mentionner l’identité déclarée par son client, la date, le montant et le moyen de règlement.
Rappelons que l’avocat en BNC n’a aucune déclaration de résultats à produire. Toutefois, il doit déclarer ses recettes brutes au niveau de l’IRPP et appliquer de la franchise de TVA (en dessous de certains seuils).
Souvent, les avocats n’ont ni suffisamment de temps ni les compétences nécessaires pour s’occuper des travaux comptables. C’est pourquoi ils sont nombreux à confier cette mission à un expert-comptable en ligne, comme Noly Compta.
Les avocats et la déclaration contrôlée
Un avocat soumis au régime micro-BNC et qui a franchi le seuil des recettes peut passer au régime déclaration contrôlée pour bénéficier de plusieurs avantages liés à la tenue de sa comptabilité. Si tel est le cas, il doit tenir une comptabilité de trésorerie. Pour ce faire, le professionnel, ou son expert-comptable, doit :
- Tenir un livre-journal des recettes et des dépenses de façon quotidienne
- Tenir un registre des immobilisations
Ces deux documents permettent à l’avocat de mettre en place un bilan et le compte de résultat à la fin de l’exercice comptable. À noter que ce régime l’oblige à créer un compte bancaire dédié à son activité professionnelle.
Contrairement aux idées reçues, l’enregistrement des opérations comptables pour un avocat soumis au régime micro-BNC ne s’improvise pas ! C’est pourquoi de nombreux professionnels font appel à un spécialiste connu pour bénéficier de son expertise comptable en ligne. L’expert prendra en charge toutes les tâches : la saisie comptable, les déclarations de TVA, le calcul du résultat fiscal, l’établissement des comptes annuels, etc.
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