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Généralisation de la facturation électronique pour les entreprises

01/12/2021
Catégories
  • Juridique
Tags
Noly-compta facturation electronique

Le paiement électronique et les solutions de facturation en ligne commencent à prendre de la place dans le monde des affaires. Par conséquent,  les législations de différents pays généralisent  la facturation électronique principalement dans le secteur public.

Noly Compta, votre expert comptable en ligne vous en dit plus.

Dans cet article

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  • Les objectifs et les avantages d’une telle dématérialisation des factures
  • Les modalités de déclarations du dispositif
  • Une réforme mise en œuvre avec succès en Europe
  • La concertation des parties prenantes

Les objectifs et les avantages d’une telle dématérialisation des factures

La facturation électronique va permettre aux entreprises qui sont assujetties à la TVA, à savoir celles qui sont rattachées à la transmission complémentaire d’information à l’administration fiscale, de faciliter leur quotidien, de simplifier leur dématérialisation et de renforcer leur compétitivité. Comment ?

Par un allègement de la charge administrative, une diminution des délais de paiement et d’un gain de productivité.

 Les obligations déclaratives en matière de TVA des entreprises seront facilitées et par conséquent, la détection de la fraude sera quasi automatique., au bénéfice des opérateurs économiques qui sont de bonne foi.

Et pour finir, la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises sera amélioré.

Les modalités de déclarations du dispositif

Les entreprises pourront librement choisir le recours à une plateforme de dématérialisation partenaire de l’administration ou encore choisir directement un portail de facturation s’appuyant sur la plateforme Chorus Pro, plateforme éditée par l’AIFE (Agence pour l’informatique financière de l’État).

Ceci  facilitera grandement un échange parfait pour la réussite de ce projet des factures du secteur public.

Une réforme mise en œuvre avec succès en Europe

Effectivement, c’est désormais une obligation communautaire en Europe. La dématérialisation des factures et de leurs données seront désormais utilisées par la plupart des pays européens. C’est une véritable avancée de la politique d’accélération et de la transition numérique que poursuit le gouvernement.

La concertation des parties prenantes

On note que les acteurs qui s’investissent dans ce projet essayent toujours de discuter afin d’appliquer les solutions les plus idoines. Dès février, avec la totalité des parties prenantes, dans cette lancée de co-construction de la réforme, des discussions seront engagées. C’est une concertation qui se poursuivra tout au long du projet, et cela pour accompagner au mieux les entreprises dans l’intégration du nouveau dispositif.

Ce dispositif mérite de tenir compte de plusieurs paramètres pour garantir sa réussite. Ce qui fait que les entreprises sont moins enclines à s’y plier, car c’est tout à leurs avantages.

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