Comptabilité BNC des médecins par Noly compta
Les médecins généralistes comme ceux qui sont spécialistes exercent soit en individuel, soit en société. D’où l’obligation de tenir une comptabilité ! La tenue de cette comptabilité dépendra de la forme juridique que ces professionnels auront choisie.
Ainsi, le médecin doit optimiser la gestion de ses déclarations de revenus pour l’administration fiscale. C’est dans ce cadre que Noly Compta vous décharge de ces tâches de gestion en vous proposant des conseils adaptés à votre situation et une expertise unique sur le marché.
Le régime de micro BNC
C’est un régime assez rare dans la pratique mais qui n’en demeure pas moins intéressant. Ainsi, le médecin sous ce régime bénéficie d’un abattement de 34% sur les honoraires reçus (chiffres d’affaires) avant d’y appliquer l’impôt. L’assiette de revenu, après abattement, est déclarée dans la déclaration d’impôt sur le revenu personnel du contribuable, auquel est appliqué le barème progressif.
Le régime de la déclaration contrôlée
Si vous percevez plus de 70 000 euros d’honoraires par an, vous serez soumis au régime de la déclaration contrôlée. Si vous êtes normalement soumis au régime de micro-BNC, vous pouvez y renoncer et opter pour ce régime.
C’est une comptabilité de type recettes-dépenses qui est applicable par défaut même si vous pouvez opter pour une autre sur la base créances-dettes. Dans la plupart des cas, les comptabilités de fin d’année aboutissent à un établissement d’un état de rapprochement bancaire.
Le régime sociétaire libéral
Le médecin peut exercer son métier dans le cadre d’une société libérale qui peut épouser la forme de SAS ou SARL. Il peut également s’agir d’une société d’exercice libérale unipersonnelle.
Elle peut être à responsabilité limitée ou une société anonyme. Les obligations comptables pour la forme sociétaire sont quasiment identiques à celles pour les sociétés commerciales.
Les comptes seront composés d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe. La seule différence avec les comptes des sociétés commerciales est qu’elles ne seront pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée.
L’adhésion à une Association de Gestion Agrée peut procurer certains avantages fiscaux aux médecins sous le régime de l’impôt sur le revenu. Il s’agit d’une non majoration de 25%, d’une déduction du salaire non plafonnée, entre autres.
Le statut juridique du médecin en profession libérale
Le médecin libéral est rémunéré à l’acte ! Il peut pratiquer en clinique, en cabinet médical, en maison de santé… Ainsi il peut exercer en son propre nom ou sous le statut d’une société.
D’où la distinction de 3 catégories possibles :
- Les médecins qui pratiquent des honoraires fixes remboursés par la sécurité sociale au patient;
- Les médecins qui pratiquent des honoraires libres mais qui ne sont remboursés qu’en partie au patient;
- Les médecins non conventionnés, à savoir des médecins qui pratiquent des honoraires libres et dont la facture des consultations ne peut en aucun cas être remboursée aux patients.
La plupart des médecins exercent en Solo et le statut libéral procure au professionnel de santé un revenu plus élevé mais irrégulier.
Le régime fiscal du médecin en profession libérale
Les médecins qui exercent sous la forme d’une entreprise individuelle se soumettent systématiquement au régime des BNC (bénéfices non commerciaux) ; et en fonction du volume de leurs activités et de leurs revenus c’est soit le régime réel qu’ils vont adopter ou le régime d’une micro BNC.
Pour en savoir plus, consultez Noly Compta, l’expert-comptable spécialisé dans la gestion de l’activité des médecins en profession libérale !
Créer votre cabinet médical sous la forme d’une SELARL
En tant que médecin libéral, plusieurs étapes sont nécessaires pour ouvrir un cabinet ainsi que les démarches de création d’entreprise. Il faut prendre en compte les médecins qui sont implantés dans votre localité.
Choisissez bien votre statut juridique ! Une société d’exercice Libéral de type SARL ou SAS, une SCP (Société civile professionnelle) ou une GIE (Groupement d’intérêt économique).
Si vous désirez travailler sous une entreprise individuelle, adressez-vous au CFE (Centre de formalité des entreprises).
Par contre, si c’est une SEL ou une SELARL (Société d’exercice libéral à responsabilité limitée), c’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut s’adresser.
Lorsque l’associé est unique, la société est unipersonnelle et sa responsabilité se limite à ses apports. Sous ce statut, vous avez la possibilité de choisir le mode de votre imposition entre l’IR ou L’IS.
D’autre part, votre rémunération peut être effectuée sous forme de dividendes comme vous pouvez la recevoir en tant que salarié.
Ouvrir un cabinet médical : le choix du local
Par ailleurs et en tant que médecin libéral, la spécialité que vous exercez va être déterminante dans le choix de l’espace de travail et d’accueil des patients (Bien évidemment, il existe une surface minimum qui est de 17 m2).
D’autres conditions doivent être également réunies comme la salle d’attente, la salle de consultation, le lavabo, les toilettes…
N’oubliez pas la cotisation annuelle à verser pour adhérer à l’Ordre des médecins.
Le cabinet médical : reprise ou nouvelle installation ?
Reprendre un cabinet médical veut dire reprendre une clientèle libérale ! Pour ce faire, la démarche doit être bien pensée et bien étudiée.
Préparez-vous en amont en étudiant les divers éléments variables du cabinet médical à reprendre, parmi ces éléments :
- La structure juridique
- La localisation géographique
- Le type de patients
- La transmissibilité des contrats
Et bien plus encore…
Avant de s’engager dans la reprise d’un cabinet médical, il faut également bien examiner le fonds cédé sous toutes les facettes.
Quant à la nouvelle installation d’un cabinet médical, les étapes en bref se présentent ainsi :
- Commencez par choisir le lieu d’exercice
- Passez à l’étude du marché
- Définissez le mode d’exercice ( Seul, en groupe, au sein d’un groupement, sous une SCM…)
- Choisissez un local adapté à tous les niveaux (NB: n’oubliez pas que le cabinet doit être accessible aux personnes à mobilité réduite et aux personnes handicapées)
- Prévoyez un financement (Pour votre fonds de roulement ainsi que tous vos besoins d’investissement)
- Accomplissez toutes les formalités nécessaires (auprès de l’Ordre, de l’ARS, de l’Urssaf…)
Questions fréquentes des médecins libéraux au sujet de leur comptabilité
Quel régime choisir pour les médecins en BNC ?
En tant que médecin libéral, il faut rappeler que le régime micro-BNC ne peut être possible que si vous faites un chiffre d’affaires strictement inférieur à 70 000 euros. Au-dessus de ce plafond, c’est le régime réel qui s’applique.
Fiscalement et comptablement, vos obligations sont réduites et allégées. Il faudra que vous teniez un fichier pour les frais, un livre de recettes et un fichier listant les avantages en nature.
Vous bénéficiez d’un abattement fiscal et forfaitaire de 34 % (sans aucune justification).
Pourquoi choisir Noly Compta pour votre activité de médecin BNC ?
La simplification et l’allégement de vos obligations comptables et fiscales, ne signifient pas pour autant un avantage garanti pour votre activité libérale ! Il vaut mieux vérifier auprès de votre expert-comptable « Noly Compta ».
Spécialiste des professionnels de santé, « Noly Compta » vous apporte des solutions adaptées à votre situation, la meilleure fiscalité pour votre activité et l’optimisation de votre gestion comptable.
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