Comment gérer comptablement une facture annulée ?

Publié par Administrator on 11/07/2023

Qu’est-ce qu’une facture annulée ou une facture d’annulation ?

Légalement, une facture d’annulation n’existe pas et n’a jamais existé ! Mais ce qui est d’usage est qu’une autre version de la facture soit éditée afin de corriger les erreurs survenues sur la première version.

Le numéro de la facture rectificative est bien-sûr différent ! La législation française n’a pas mis des règles mais il y a certaines techniques et astuces comptables à suivre.

Peut-on annuler une facture ?

Généralement, toute erreur de facturation engendre un écart de règlement. Donc la suppression de cette dernière en termes comptable n’est pas possible. D’où son annulation par un processus de compensation, et ce, en éditant une autre facture en respectant la numérotation et l’ordre chronologique (au niveau logiciel par exp) pour ainsi annuler la facture erronée.

Notez bien que la justification de l’annulation est de mise, du côté émetteur comme du côté destinataire (Par exp : entre fournisseur et client), sans oublier les autorités compétentes.

La justification de l’annulation se concrétise en un avoir ou en un document rectificatif d’autre type.

Modifier ou annuler une facture non encore acquittée : comment faire ?

Une facture acquittée signifie que son règlement est validé ! Une facture non acquittée n’a pas encore reçu de paiement en contrepartie.

Ce dernier cas de figure est facile à rattraper grâce à l’émission d’une facture rectificative ; cette dernière doit mentionner les détails de la facture d’origine pour faire le rapport au niveau du client et rendre nulle cette facture erronée.

Les conséquences d’une annulation de facture en comptabilité ?

L’identification d’une erreur de facturation, des écarts entre les soldes des comptes ou un simple doublon de facture dans le logiciel de comptabilité, plusieurs raisons qui impliquent une annulation de facture !

Une annulation qui a de nombreuses conséquences sur par exemple les états financiers de l’entreprise tels que les comptes de produits et charges en passant par les comptes clients jusqu’à la modification des résultats financiers globaux.

D’autre part, en cas de contrôle du fisc, si des écarts sont détectés vous écoperez d’une amende pour chaque élément non conforme.

Il faudra à l’avenir mettre en place des mesures pour éviter la récidive d’erreur au niveau du processus de facturation.

Y-a-t ‘il un délai pour annuler une facture ?

Il vaut mieux le faire dès que vous constatez une erreur ou une rectification à apporter. Le législateur ne mentionne aucun délai en la matière, mais il vaut mieux être prudent quant aux contrôles surprise de l’administration fiscale, lors d’un d’audit de la société mère ou même d’un contrôle venant des supérieurs hiérarchiques.

Dans quels comptes imputer les erreurs de facturation ?

Tout écart dans le montant de règlement d’une facture doit être comptabilisé, et l’imputation se fait sur les comptes :

N° 758 : Produits divers de gestion courante
N° 658 : Charges diverses de gestion courante

NB : Cela concerne les petites sommes !

Quant aux montants d’écart relativement importants, il faudra utiliser les comptes de charges et produits exceptionnels :

Le compte n°675 : charges liées aux opérations en capital (comme par exp la cession d’immobilisation)
Le compte n°671 : charges exceptionnelles sur opérations de gestion (comme par exps : les malus fiscaux, les sinistres, etc)

Pour les produits exceptionnels, c’est le crédit des comptes suivants qui est utilisé :