Calcul du résultat fiscal d’une entreprise
Vous n’arrivez plus à vous retrouver entre le résultat de l’exercice, le résultat comptable ou encore le résultat fiscal ? Votre expert-comptable en ligne Noly Compta vous guide en vous recommandant la bonne démarche.
En effet, que vous ayez réalisé un bénéfice ou une perte au niveau de votre résultat d’activité, le montant dégagé représente la base de calcul de votre imposition. Ce montant n’est autre que votre résultat fiscal et à travers cet article, nous développerons son mode de calcul, son utilité et bien d’autres éléments essentiels pour déterminer l’impôt à payer.
Quelle est la définition d’un résultat fiscal ?
L’administration fiscale française précise une base imposable pour les entreprises en activité quel que soit leur statut juridique. Cette base sur laquelle se calcule l’impôt correspond aux revenus dégagés, qui ne sont autres que le résultat fiscal.
Que vous ayez une société de capitaux soumise à l’IS (SA, SAS, SARL…) ou une entreprise individuelle soumise à l’IR, le résultat fiscal est indispensable pour le calcul des impôts. Différent du résultat net et également du résultat comptable, le résultat fiscal sert essentiellement à la détermination de vos déclarations fiscales.
Comment calculer le résultat fiscal d’une entreprise ?
Pour déterminer le résultat fiscal d’une entreprise, la formule principale se présente ainsi :
Le résultat fiscal = Le résultat comptable + Les réintégrations – Les déductions.
Nous allons revenir un peu en amont jusqu’au résultat comptable qui tient compte des produits et des charges liés à l’activité de l’entreprise tout au long de l’année. En effet, tenir les comptes de votre société et saisir comptablement tous les flux vous amènent en fin d’exercice au résultat comptable. C’est à partir de ce dernier que vous allez dégager votre résultat imposable (le résultat fiscal).
La démarche est la suivante :
- Commencez par reprendre le résultat comptable dégagé des opérations enregistrées (tout au long de l’exercice), sans tenir compte des règles fiscales
- Passez ensuite à la déduction des produits qui sont non imposables, les produits dont l’imposition est étalée dans le temps et les produits qui bénéficient d’un régime de faveur
- Finissez par l’ajout des charges qui ne sont pas déductibles fiscalement (Ou les charges qui sont déductibles pendant l’année du règlement)
Pour plus de précision, la formule complète pour obtenir votre résultat fiscal va se présenter ainsi :
Le résultat fiscal = Le résultat comptable + Les réintégrations extra-comptables – Les déductions extra-comptables
L’impôt dû s’obtient en multipliant le résultat fiscal par le taux d’imposition :
L’Impôt à payer = Le résultat fiscal x Le taux d’impôt
Comment calculer les réintégrations fiscales ?
Les réintégrations sont qualifiées d’extra-comptables lorsqu’elles concernent des opérations de charges qui ne sont pas déduites alors que ces dernières sont comptablement enregistrées. La raison est que l’administration fiscale ne considère pas ces dépenses comme des charges effectives, par conséquent elles ne sont pas déduites ou reportées pour plus tard.
Ces charges non déductibles sont réintégrées au niveau du résultat fiscal, nous pouvons en citer :
- La taxe véhicule de société (la TVS dont le nouveau est la taxe à l’utilisation) : Taxe sur les véhicules de tourisme émettant du CO2. Ce type de véhicules est soit pris en crédit-bail, soit acquis, soit loué par votre société
- L’amortissement excédentaire sur tout véhicule de tourisme
- L’impôt sur les sociétés
- Les pénalités et les amendes
- La rémunération d’un exploitant dans une EI (entreprise individuelle)
Et de nombreuses autres charges non déductibles à découvrir en demandant conseil à votre expert-comptable en ligne !
Comment calculer les déductions fiscales ?
Désignées notamment par le terme déductions extra-comptables, les déductions fiscales sont des produits enregistrés comptablement mais non imposables (Ces produits peuvent notamment avoir été imposés lors de l’exercice précédent). En voici quelques exemples :
- Les reprises de provisions sur perte de change
- Les reprises de provisions réintégrées
- Les reprises de provisions sur amende
- Les reprises de provisions sur licenciement économique
- Les crédits d’impôt apprentissage
- Les produits d’assurance qui font suite à un sinistre
- Les quotes-parts fiscales provenant d’une participation de société
Renseignez-vous auprès d’un professionnel avant de déduire vos produits non imposables !
Notez bien que sous le régime BIC (Bénéfices industriels et commerciaux), c’est au niveau de l’imprimé 2058 A que la société préciser son résultat fiscal. Tandis que sous le régime BNC (Bénéfices non commerciaux), c’est au niveau de l’imprimé 2035 A qu’il faut le déterminer !
