Cadeaux d’entreprises : Quels impacts fiscaux ?
Qu’ils soient destinés aux clients, aux salariés ou à des partenaires de tous types, les cadeaux effectués par une entreprise sont soumis à un régime fiscal particulièrement strict.
L’administration fiscale opère un suivi drastique sur le coût de ces cadeaux ! La manière de les déduire fiscalement dépend de plusieurs critères fixés par le législateur.
Quels sont les facteurs qui font qu’une entreprise, qui offre des cadeaux sans contrepartie, bénéficie d’une exonération fiscale ?
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Les cadeaux d’entreprises : critères d’exonération et de déduction de la TVA
Outre la fin de l’année, les cadeaux d’entreprises peuvent être distribués à l’occasion d’un départ en retraite, d’une promotion ou d’un anniversaire… Des situations liées directement à l’employé qui font l’objet de cadeaux pour ce dernier !
Quant à sa clientèle, ce sont normalement des cadeaux d’affaires, des biens en guise de gestes commerciaux qui sont octroyés lors de salons ou d’événements marketing.
Ainsi la valeur de ces derniers ne doit pas être exagérée afin d’être déductible du bénéfice imposable. D’autre part, tout cadeau octroyé doit essentiellement servir l’intérêt commercial de l’entreprise.
Le cadeau d’entreprise est un avantage donné sans contrepartie, il doit être inhérent à l’activité économique de votre boîte, il est déductible de votre TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) bien sûr suivant des conditions fixées par l’administration fiscale.
Toute entreprise a le droit de remettre gratuitement des cadeaux durant l’exercice de son activité professionnelle notamment sous forme :
- De publicité
- D’échantillons gratuits de vos produits destinés à vos clients
- De matériels marketings destinés à vos partenaires commerciaux, vos distributeurs agréés…
- D’avantages pour vos employés, vos salariés cadres…
Et afin d’être déduits de la TVA, certains critères doivent être présents dans ces biens pour éviter tout abus, à savoir :
- La nature publicitaire du cadeau doit être justifiée par l’activité de l’entreprise au niveau commercial
- Les coûts de commercialisation ainsi les coûts de production doivent totalement être supportés par la société promotrice
- Cette même société promotrice qui supporte les coûts de production doit offrir un bien publicitaire qui sert exclusivement sa cause commerciale
Avantages fiscaux des cadeaux clients et conséquences sur la déclaration
En général, tout cadeau donné à un client doit être déclaré ! Oui c’est la règle d’usage mais il existe des exceptions.
Du moment que l’ensemble des cadeaux que reçoivent les clients ne dépassent pas le seuil de 3000 €, rien n’oblige l’entreprise à les déclarer.
Si ce plafond est franchi, il faut dans ce cas les joindre à la déclaration de votre résultat et les déclarer en tant que frais généraux sur :
- Le formulaire de l’impôt sur le revenu pour les entreprises individuelles (il s’agit de la déclaration n°2031)
- Le formulaire du relevé des frais généraux pour les entreprises de types SARL, SAS, SASU… (il s’agit de la déclaration n°2067)
Un petit détail concernant les changements en 2021 ; un nouveau seuil de 73 € TTC/bénéficiaire a été mis en place pour les objets remis en cadeau en guise de publicité ou de promotion. Tant que ce seuil n’est pas franchi, pas besoin de déclaration.
Les cadeaux d’affaires : dispositions réglementaires et traitement fiscal
Fiscalement, la déduction de la TVA des cadeaux clients n’est normalement pas possible. Malgré cela, des exceptions existent !
En effet, la TVA est récupérable tant que la valeur du cadeau d’affaire ne dépasse pas un certain seuil (Avant 2021 le seuil était de 69 €, il est désormais de 73 €). Outre la faible valeur du bien offert, d’autres éléments sont à prendre en compte dont :
- Les frais liés à la distribution des cadeaux clients, à l’emballage, au présentoir tel un stand dans une grande surface, une publicité ou du Merchandising de produit
- Le nombre de bénéficiaire par année et quelle est la somme des cadeaux offerts au même client
- Le montant du seuil (73 € actuellement) est revalorisé toutes les 5 années sur la base de la consommation des ménages hors celle du tabac
Pour que le cadeau d’affaire devienne une charge déductible de votre bénéfice imposable, de nombreux éléments sont à prendre en compte.
Vous désirez tout savoir sur l’impact fiscal des cadeaux d’entreprises ? Nos conseillers Noly Compta sont à votre disposition pour répondre à vos demandes sur les différentes dispositions légales, les règles en vigueur, les obligations déclaratives ainsi que toutes les exceptions liées à ce régime fiscal (par exemple : les jeux, les concours et les récompenses données en guise de cadeaux)
