La TVS 2024 barème, calcul, impôt

La taxe sur les véhicules de société ou la TVS connaît un changement radical en 2023 ! Les composantes sont pratiquement les mêmes mais la démarche de calcul a été revue en 2022 et une nouvelle taxe se met en place.

La majeure partie des entreprises fonctionne au quotidien avec des véhicules de service. L’utilisation de ces voitures à des fins économiques fait l’objet d’une taxe désignée jusqu’à décembre 2022 par la TVS.

• Noly Compta reprend pour vous les nouvelles formules de taxation utilisées pour les véhicules à usage professionnel ?
• Qui est concerné et qui est exonéré ?

Et plusieurs autres éléments à découvrir à travers l’étude menée par votre expert-comptable en ligne.

Quelle est la différence entre la TVS d’avant et celle d’après 2022 ?

Quel que soit le régime ou le statut de votre entreprise, du moment que vous possédez un parc automobile de véhicules de tourisme destinés à un usage économique, vous êtes soumis à une taxe sur les véhicules de société ! Cette Ex-TVS jusqu’à fin 2022 était calculée sur la base de 2 éléments ; le premier est le taux d’émissions de CO2 (désignée par la puissance fiscale) qui sert à déterminer le niveau de pollution.

Le deuxième étant la ‘’ composante air ‘’ qui sert à déterminer la totalité des polluants émis. La somme de ces 2 éléments représentait la base de calcul de la TVS.

Désormais à partir de Janvier 2023, cette taxe ainsi les critères sur lesquels elle se base connaissent un changement radical ! En effet, l’ancienne TVS est complètement supprimée et est désormais remplacée par diverses taxes à l’utilisation. Cette nouvelle version 2023 de la taxe sur véhicules de société représente la somme de 2 nouvelles taxes :

• La première sur les polluants atmosphériques émis par les véhicules (selon le type de carburant)
• La seconde concerne les émissions de CO2

NB : Notez bien que les deux taxes sont annuelles !

La taxe sur les polluants atmosphériques

En fonction du type de motorisation, le type de carburant consommé et l’année de mise en circulation, c’est la différence des niveaux de pollution entre ces catégories de véhicules qui est relevée.

Quelques exceptions sont à signaler comme par exemple les véhicules hybrides qui émettent une moyenne supérieure à 120 gr de CO2/km : cette catégorie de véhicules est considérée comme faisant partie véhicules diesel.

La taxe sur les émissions de CO2

Relevant d’un dispositif d’homologation nouvellement mis en place (le WLTP), la taxe sur les émissions de CO2, contrairement à l’ancienne TVS, ne fait plus la différenciation entre les émissions de NEDC, les émissions de WLTP et la puissance fiscale des véhicules de société. Vous trouverez l’ensemble des détails auprès d’un expert-comptable inscrit à l’ordre.

Dans quels cas s’applique la TVS 2023 ?

Toute société sise sur le territoire français possédant un parc de voitures de tourisme destinées à un usage multiple et économique,  l’obligation de régler la NOUVELLES TAXE des VÉHICULES DE SOCIÉTÉ (l’ancienne TVS).

Dans ce qui suit, nous vous citons les types de véhicules concernés :

• Les voitures avec le certificat d’immatriculation comprenant la « Mention VP »
• Les Pick-up avec un minimum de cinq places assises
• Les véhicules de catégorie N1 destinés au transport de personnes + le transport des bagages (Et ce, dans un compartiment unique)
• Les véhicules à usages multiples dont le certificat d’immatriculation comprend la « Mention CTTE » ou la « Mention camionnette »

Cependant,  les montants des deux taxes 2023 sur les véhicules de tourisme à usages multiples prennent en compte le nombre de jours exact d’utilisation, contrairement à la TVS qui prend en compte le trimestre civil.

Ces nouvelles taxes remplaçantes de la TVS prennent en considération trois critères pour les véhicules :

• Le véhicule doit être immatriculé au nom de l’entreprise sise en France
• Le véhicule en location ou sous la propriété de la société (même si le certificat d’immatriculation est au nom des salariés ou des dirigeants de la société) doit faire l’objet de remboursement des frais kilométriques
• L’utilisation du bien doit être exclusivement sur le territoire français

Comment calculer les nouvelles taxes TVS en 2023 ?

Pour obtenir le montant de la taxe : il faut multiplier la proportion d’utilisation annuelle par le tarif applicable.

Pour la proportion d’utilisation annuelle = Nombre de jours d’utilisation du véhicule / le nombre total des jours de l’année.

Les tarifs applicables suivent un tableau de barème qui classe la taxe annuelle par rapport aux émissions de CO2.

Pour les voitures immatriculées au nom de la société et suivant la nouvelle procédure d’immatriculation, un tableau a été prévu par les bureaux d’impôts avec la quantité de CO2 émise sur chaque ligne et le tarif correspondant.

Pour les polluants atmosphériques, pareil, vous pouvez consulter le tableau des barèmes prenant en compte l’année de la première immatriculation et le type d’énergie consommé par le véhicule.

Quand le véhicule est acheté en cours d’année, les nouvelles taxes remplaçantes de la TVS se basent seulement sur la proportion des jours d’utilisation et non sur une fréquence trimestrielle comme c’est le cas pour l’ancienne TVS.

Comment calculer les nouvelles taxes remplaçantes de la TVS en cas de location ou de véhicule personnel ?

La nouvelle TVS de 2023 concerne notamment les véhicules loués par votre entreprise. Dans ce cas de figure, la taxe est applicable seulement lorsque la période de location est < à 30 jours.

Quand le véhicule personnel fait l’objet d’un usage professionnel, le calcul va se baser sur les kilomètres qui sont remboursés à l’utilisateur ou au dirigeant. Si le kilométrage est < 15000 km, la TVS ne s’applique pas. Au-delà, un barème progressif va fixer le montant de la TVS 2023.

Quels sont les délais de la nouvelle TVS et les modes de paiement ?

Respecter les délais de déclarations de vos taxes de véhicules de société est obligatoire selon certaines modalités !

Si vous êtes soumis au régime réel normal d’imposition et non redevable de la TVA : votre entreprise doit télédéclarer la taxe sur les véhicules de sociétés au plus tard en Janvier N+1 de l’exercice concerné (Et ce, sur l’annexe n°: 3310).

Si vous êtes au régime simplifié d’imposition : Il ne faut pas dépasser le 15 janvier pour déclarer cette taxe (Via le formulaire papier n°: 2855-SD).

Quels sont les véhicules exonérés des 2 taxes sur les véhicules de sociétés ?

• Les véhicules affectés à la location par le redevable
• Les véhicules des personnes en situation d’handicap
• Les véhicules affectés par le redevable temporairement à des clients pour cause de véhicules immobilisés
• Les véhicules loués par le redevable sur une période ne dépassant pas les 30 jours consécutifs
• Les véhicules d’une utilisation exclusivement agricole ou forestière
• Les véhicules dont l’utilisation est réservée au transport public de personnes
• Les véhicules utilisés pour enseigner la conduite, le pilotage ainsi que les compétitions sportives
• Les véhicules dont l’utilisation est vouée aux associations
• Les véhicules utilisés en EIRL ou par les entrepreneurs individuels pour un usage professionnel
• Les véhicules électriques, en hydrogène et combinant les deux

Quelle est la TVS à payer en 2025 ?

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) concerne toute société et entreprise individuelle qui utilise ou possède des véhicules de transport de personnes dans le cadre de son activité économique. Les personnes redevables de cette taxe sont donc soit le propriétaire du véhicule, soit l’utilisateur du véhicule. Cela inclut :

Le preneur d’un véhicule en location de longue durée, définie comme une location de minimum 30 jours consécutifs.

L’entreprise qui utilise un véhicule sur la voie publique pour les besoins de son activité économique.

La société qui prend en charge, totalement ou partiellement, les frais engagés par une personne physique pour l’acquisition ou l’utilisation du véhicule, quelle que soit la forme de cette prise en charge.

Voiture hybride, moto et autres véhicules : comment déclarer sa TVS de 2024 en 2025 ?

Merci pour ces précisions. Effectivement, les véhicules de tourisme soumis à la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) incluent :

• Les voitures particulières relevant de la catégorie M1, à l’exception de celles qui sont considérées comme des voitures à usage spécial.