Quelle est la différence entre la liasse fiscale et le bilan comptable ?

La liasse fiscale comprend l’ensemble des documents fiscaux que l’Administration Fiscale communique chaque année.

Le rôle de la liasse fiscale est primordial lorsque l’entreprise procédera à la réalisation de son bilan comptable. Les entreprises qui sont tenues d’en établir une, pourront ainsi justifier le montant de l’impôt qu’elles ont réglé.

La liasse fiscale comme le bilan comptable obéissent à certaines règles comptables et fiscales.

Dans ce contexte, votre expert-comptable Noly Compta vous explique quelle est l’utilité de ces documents ainsi que leurs rôles au niveau de l’entreprise et des différents intervenants de son activité ?

• Quel document mesure le mieux la performance économique de votre entreprise ?
• Quelle est la différence entre le résultat comptable et le résultat fiscal ?

Et bien d’autres éléments à découvrir à travers une étude détaillée.

Qu’est-ce qu’un bilan Comptable ?

Au moment de la clôture de ses comptes annuels, toute entreprise se doit de savoir ce qu’elle doit et ce qu’elle possède. Cela désigne en d’autres termes le passif et l’actif de l’entreprise qui à leur tour vont constituer le bilan comptable : un document sous forme de tableau détaillant les ressources que l’entreprise a engagées en vue de financer son capital social, ses emprunts…

Selon la spécificité de l’analyse de certaines situations financières, beaucoup d’autres dérivés du bilan comptable existent tels que le bilan fonctionnel, le bilan financier ou encore le bilan prévisionnel que sont réalisés pour appuyer l’étude de projet avant toute création d’entreprise.

Les actionnaires, les banques, les comités de direction ou les clients pour vérifier la santé économique d’une entreprise, sa valeur ainsi que sa solvabilité (Surtout pour les banques et les institutions financières).

Le bilan comptable fait office d’outil de pilotage en interne, il permet de mener des analyses bien détaillées, de mettre en place les choix stratégiques de l’entreprise, sans oublier le fait qu’il détermine le bénéfice imposable

Que signifie une liasse fiscale ?

Regroupant les informations de base pour le paiement de l’impôt, la liasse fiscale sert principalement à la déclaration  de résultat de l’entreprise. Elle est composée d’une série de documents annexes afin de permettre à l’administration fiscale de ressortir le montant de l’impôt à payer (N’oubliez pas de respecter la date de dépôt auprès du ‘’ SIE ‘’ : le service des impôts des entreprises).

Obligatoire pour tous types d’entreprise sauf pour les micros BNC, la liasse fiscale doit être transmise par voie dématérialisée depuis l’année 2017.

Étant la déclaration fiscale des entreprises soumises au régime réel (qu’il soit normal ou simplifié), la liasse fiscale sert à calculer l’impôt du dernier exercice via les annexes suivantes :

• La composition du capital social
• Les éventuelles participations dans les filiales de l’entreprise
• Le bilan
• Le compte de résultat
• Le tableau des immobilisations
• Le tableau des amortissements
• Le tableau des provisions, des dettes et des créances
• La mention du déficit, l’affectation du résultat et La déclaration de résultat
• Les plus ou moins-values réalisées
• La valeur ajoutée produite

Résultat comptable et résultat fiscal : quelle est la différence ?  

À la clôture de chaque exercice, l’entreprise soumise au régime réel établit ses comptes annuels et évalue le montant de l’impôt à payer. Pour ce faire, il faut remplir toutes les déclarations qui constituent votre liasse fiscale avec l’ensemble des annexes.

D’autre part, ces données donneront suite à deux types de résultat ; le résultat comptable et le résultat fiscal. Le premier, appelé aussi résultat net comptable apparaîtra au niveau du passif du bilan et au niveau du compte de résultat. Il correspond au bénéfice ou à la perte réalisée par l’entreprise sur un exercice comptable.

Quant au résultat fiscal, il est calculé à partir du résultat comptable en tenant compte des règles fiscales de votre régime. Il apparaît sur la liasse fiscale et sert à calculer l’impôt de votre société ou l’impôt sur le revenu. Par contre, il ne représente pas un indicateur de performance économique pour l’entreprise.

Certes, les résultats comptable et fiscal obéissent à des règles différentes mais sont en pratique étroitement liés.

Comment calculer le résultat comptable ?

La différence entre les produits et les charges comptabilisés au cours de l’exercice comptable produit le résultat comptable.

Plus précisément, il faut ajouter l’ensemble des produits financiers au chiffre d’affaires (n’oubliez pas les produits qui sont liés aux événements exceptionnels), ensuite il faut passer à la déduction des charges.

Le résultat comptable est également la somme de plusieurs résultats intermédiaires (le résultat d’exploitation, le résultat financier, le résultat exceptionnel…). En effet, pour une meilleure analyse de l’activité de l’entreprise et afin de produire des chiffres plus pertinents, le fait de détailler le résultat comptable en résultats intermédiaires s’avère très intéressant.

Le résultat issu du bilan comptable sera soit une perte nette, soit un bénéfice net !

Comment calculer le résultat fiscal ?

Le montant de l’impôt déduit du résultat comptable se doit d’être réintégré au résultat comptable afin d’obtenir le résultat fiscal de la société.

D’autre part et afin de passer du résultat comptable au résultat fiscal, d’autres retraitements sont à réaliser, à savoir :

• La fraction des intérêts des emprunts qui dépasse les seuils qui sont admis en déduction dans le droit fiscal
• La déduction ou la réintégration des provisions qui ne sont pas déductibles au moment de les comptabiliser (valable pour l’exercice suivant)
• Les dépenses qui ne sont pas nécessaires au niveau du fonctionnement de la société telles que les dépenses de luxe, les dépenses somptuaires…

En recherche d’informations spécifiques à propos de votre fiscalité ou de votre comptabilité, l’expert-comptable en ligne Noly Compta répond à toutes vos demandes.