Prorata : Signification, calcul et modalités d’utilisation

Terme technique fréquemment utilisé,  » Prorata  » ou  » Prorata Temporis  » signifie la part ou la partie utilisée pendant un laps de temps bien déterminé.

En comptabilité, cette expression peut être utilisée dans le calcul d’une TVA à déduire, d’une annuité de crédit bancaire, d’une assurance 

Tout montant, à ajuster en temps réel d’utilisation, passe obligatoirement par le coefficient du Prorata.

Noly Compta a mené l’enquête pour vous, en dévoilant la réelle signification du coefficient  » Prorata  » dans le domaine pratique, au niveau de la taxation, l’imposition et la facturation ? Et plus généralement son utilisation dans le domaine bancaire, comptable et autre ?

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Définition et signification du terme Prorata ?

Coefficient, pourcentage ou encore ratio, le  » Prorata  » est une valeur assimilée au taux d’intérêt puisqu’elle représente une proportion calculée sur une durée, généralement inférieure à une année.

Cette cotisation ou ce taux s’appliquent sur un intérêt financier, un Loyer, une assurance, une épargne ou encore un amortissement, que vous soyez un particulier ou un professionnel.

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Comment calculer un Prorata Temporis ?

Pour les entreprises qui amortissent leurs immobilisations, leur matériel ou leurs équipements, l’échéance initiale comme celle finale obéit généralement à un calcul en prorata Temporis car l’acquisition du bien a été effectuée en cours de l’année civile.

Bien évidemment, il faudra tenir compte du type d’amortissement (linéaire ou dégressif), afin de prendre comme base de calcul le mois d’acquisition ou le mois de mise en service.

En théorie, la formule = Montant du bien x jours d’utilisation / 360 jours

Les institutions bancaires appliqueront le coefficient du prorata dans la première et la dernière annuité d’un tableau de remboursement de crédit.

Le Prorata de la TVA : Quelle est la signification ?

Dans le cas où l’entreprise ne facture pas la TVA à l’ensemble de ses clients, elle peut en récupérer une partie auprès de ses fournisseurs. C’est au niveau des achats de biens/services que cette proportion de TVA va être calculée.

Il faut notamment savoir que cette quote-part de TVA, récupérable par l’entreprise physique ou morale, s’applique sur les professionnels exerçant simultanément une activité assujetti à la TVA et une deuxième qui bénéficie du droit à la déduction.

C’est l’article n°206 du CGI qui régit ce cas de figure et le pourcentage de déduction se calcule ainsi :

Le coefficient de déduction = Le coefficient de taxation x le coefficient d’admission x le coefficient d’assujettissement

D’où la différenciation de l’usage d’un bien dans un cadre privé ou dans le cadre de l’application de la TVA ! 

1. Trois cas se distinguent lors de l’utilisation d’un bien/service pour le taux d’assujettissement:
2. Le champ opérationnel rentre dans cadre de l’application de la TVA mais en même il est sujet d’exonération : le taux d’assujettissement va être égal à 1
3. Le champ opérationnel n’est pas imposé à la TVA : le taux d’assujettissement va être égal à 0
4. Le champ opérationnel est mixte : le taux d’assujettissement est un prorata de la TVA

• Quant au coefficient de taxation, il est annuellement fixé sous forme de taux forfaitaire unique dont la formule est comme suit :

Le taux forfaitaire unique = chiffre d’affaires annuel hors TVA (assujetti à la déduction) / chiffre d’affaires annuel (des opérations qui sont imposables)

• Nous clôturons avec le coefficient d’admission qui est encadré par le législateur. En effet, pour certains biens/services, la déduction de la TVA est limitée même si l’opération est imposable.

Pour être en règle dans ses démarches fiscales et sociales, il est préférable de faire appel aux services d’un professionnel en comptabilité !