Le guide pour remplir le formulaire n°2044 en 2024

Comprendre la fiscalité immobilière est essentiel pour tout propriétaire bailleur ? D’où l’importance de la déclaration n°2044 pour déclarer les revenus fonciers qui concerne en priorité les locations meublées.

Les différentes versions du formulaire 2044, comme le 2044-NOT, le 2044-SPE-NOT, le 2044-EB, le 2044 spéciale, correspondent à des situations spécifiques.

En effet, remplir la déclaration 2044 en 2024 demande une attention particulière, surtout pour ceux optant pour le régime réel d’imposition. Cela exige de reporter avec minutie les revenus imposables et les charges déductibles pour calculer le résultat foncier, ce dernier pouvant être bénéficiaire ou déficitaire. Un déficit foncier peut parfois être imputé sur le revenu global, mais avec des règles spécifiques à respecter.

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Définition de la déclaration n°2044 ?

Utilisée pour déclarer les revenus fonciers sous le régime réel d’imposition, la déclaration 2044, qui exclut le micro foncier, est un peu complexe à remplir. Chaque case doit être minutieusement complétée et le remplissage est un peu exigeant afin d’éviter les erreurs.

Généralement, il s’agit de déclarer les éléments suivants (sauf s’ils relèvent de la déclaration 2044 spéciale) :

• Les subventions reçues de l’Anah (Agence nationale de l’habitat)
• Les indemnités d’assurances (Telles que pour les vacances locatives ou le loyer impayé)
• Le loyer ou fermage des locaux non meublés
• Les loyers de parking, box ou garage
• Les revenus accessoires liés à la propriété foncière

Dates et échéances à respecter ?

La déclaration d’impôts avec le formulaire 2044 varie selon la zone géographique du bien et le type de déclaration. Elle peut être effectuée via papier entre avril et mai, ou en ligne entre avril et juin. Les dates précises sont communiquées annuellement par le service des impôts.

Le formulaire 2044 : Rôle et utilité ?

Pour déclarer vos revenus fonciers selon votre régime fiscal :

• Micro foncier

Pas de démarche supplémentaire. Calculez votre revenu brut foncier annuel (loyers moins charges) à reporter dans la déclaration 2042, partie 4, case 4BE.

• Régime réel

Remplissez la déclaration 2044, sauf si votre bien est concerné par un dispositif spécial comme Pinel ou Duflot. Dans ce cas, utilisez le formulaire 2044 spécial.

N’oubliez pas d’annexer la déclaration 2044 à l’imprimé 2042 uniquement si vous êtes sous le régime réel et percevez certains revenus fonciers.

En effet, si vous optez pour le régime réel et percevez certains revenus fonciers, vous trouverez le formulaire 2044 en document annexe, il faudra le joindre à l’imprimé 2042.

Sinon, lors de la déclaration en ligne sur impots.gouv.fr, il faudra :

• Sélectionnez « Revenus et charges »
• Cochez la case des revenus fonciers
• Vous pourrez ensuite saisir vos revenus dans les cases dédiées.

Si vous avez besoin du formulaire en format papier, demandez-le auprès du service des finances publiques.

Petit rappel sur le régime réel ?

Sous le régime réel, les propriétaires peuvent choisir de déclarer leur revenu net (revenu brut moins charges comme travaux, taxe foncière, assurance, intérêts d’emprunts). Les impôts s’appliquent sur ce solde.

Le régime micro foncier est une option simplifiée qui est réservée aux revenus fonciers inférieurs à 15000 euros par an.

Le 2044 et les formulaires connexes ?

Le formulaire 2044 comprend plusieurs versions, notamment le formulaire Spécial et le formulaire 2044 EB, chacun adapté à des situations spécifiques :

Formulaire 2044-SPE :

• Utilisé pour déclarer les revenus des locations meublées considérées comme activités professionnelles, telles que :

• Revenus fonciers dans un secteur sauvegardé (La loi Malraux)
• Revenus fonciers avec les dispositifs Borloo, Périssol, Besson, Scellier et Robien
• Revenus fonciers provenant de monuments classés

• Dédié aux personnes physiques ou morales exerçant une activité de location meublée à titre professionnel
• Requiert des informations spécifiques liées à la location meublée

Formulaire 2044-EB :

• Utilisé pour déclarer les revenus locatifs des locations meublées
• Demande des précisions sur les revenus de la location meublée, éventuels déficits et les charges associées
• Pour les investisseurs bénéficiant de dispositifs d’investissement locatif avec des conditions de défiscalisation préférentielles comme pour les lois Cosse, Malraux, Pinel ou encore Denormandie
• Offre des déductions particulières selon la durée de l’engagement choisi

Les autres formulaires existants sous le même numéro sont :

• 2044-NOT
• 2044-SPE-NOT
• 2044-EB
• 2044 spéciales

NB : Peu importe le formulaire choisi, la vérification est toujours de mise dans la déclaration en raison des contrôles fiscaux.