La patientèle en profession libérale : Définition, rachat, cession et fiscalité

Vous envisagez de démarrer une pratique libérale mais vous vous demandez comment vous faire connaître auprès de vos patients ? La patientèle est l’ensemble des patients que vous prendrez en charge.

• Comment en créer une quand vous partez de zéro ?
• Comment la développer ?
• Peut-on pratiquer de la publicité pour la promouvoir ?
• Comment la céder ?
• Quel est le cadre juridique qui régit la patientèle ?

Noly-compta vous explique tout.

Définition de la patientèle ?

La patientèle se réfère à l’ensemble des patients ou clients réguliers d’un professionnel libéral, mais il est important de souligner qu’elle n’est pas une « possession » exclusive.

Lors d’une cession ou d’une acquisition, les patients conservent le libre choix de leur prestataire de soins de santé par exemple. Cette clientèle ou patientèle peut opter pour un autre professionnel dans le domaine, même après le départ du professionnel (Déménagement, retraite ou autre…).

Par conséquent, pour établir une pratique prospère, il est essentiel de fournir un service de qualité et de développer une relation de confiance avec vos patients. En outre, en vous concentrant sur la satisfaction de votre clientèle, vous construisez une réputation solide et maintenez une communication ouverte, encourageant ainsi la fidélisation. Cependant, il est important de reconnaître que le choix final appartient toujours aux clients, même en cas de transition.

La spécification de l’exercice libéral

La profession libérale est caractérisée par l’exercice d’une activité intellectuelle ou conceptuelle, réalisée de manière indépendante et souvent sans hiérarchie.

Cette activité peut être réglementée (telle que le commissaire aux comptes, l’expert-comptable, le greffier, l’huissier de justice, le notaire, le diététicien, l’infirmier libéral, le masseur-kinésithérapeute, le pédicure-podologue, le sophrologue, le vétérinaire, l’architecte d’intérieur, l’expert agricole… Ou non-réglementée (telle que l’attaché de presse, le correcteur lecteur, le designer, l’ingénieur du son, le rédacteur, le styliste, le traducteur, l’animateur, le coach sportif, le coureur automobile, la voyante, le numérologue, le maître d’œuvre, l’urbaniste, l’archéologue, le chimiste, l’historien, le naturaliste, le développeur de logiciels, le programmeur, l’ingénieur d’affaires, l’expert en assurances…), et les professionnels libéraux ont le choix entre deux formes juridiques principales pour exercer leur activité : l’entreprise individuelle ou la société.

Dans le cadre de l’entreprise individuelle, le professionnel exerce seul son activité, sans associé. Il est responsable sur l’ensemble de son patrimoine personnel des dettes éventuelles de son entreprise. La comptabilité est souvent simplifiée, basée sur le régime fiscal de la micro-entreprise ou du régime réel simplifié.

D’autre part, la création d’une société permet de limiter la responsabilité financière du professionnel en cas de dettes de l’entreprise, tout en offrant des avantages en termes de gestion et de fiscalité. Les formes juridiques les plus courantes pour les professions libérales sont la SAS (la société par actions simplifiée) ou la SEL (la société d’exercice libéral).

Le choix dépendra des besoins spécifiques du professionnel libéral, de son projet d’entreprise et de ses objectifs stratégiques, ainsi que des contraintes fiscales et réglementaires applicables à sa profession.

Les principes de base pour développer sa patientèle

Pour vous faire connaître en tant que professionnel de santé libéral et attirer une patientèle, voici quelques stratégies que vous pouvez envisager :

Référencement local :

Inscrivez-vous sur Google My Business pour apparaître dans les résultats de recherche locaux lorsque les patients recherchent des services médicaux dans votre région.

Faites-vous référencer dans les annuaires professionnels en ligne et les répertoires de professionnels de santé.

Réseautage professionnel :

Collaborez avec d’autres professionnels libéraux, comme par exemple ceux de la santé de votre région tels que les médecins généralistes, les spécialistes, les pharmaciens… Ils peuvent vous recommander à leurs patients.

Assistez à des événements professionnels, des conférences et des séminaires pour établir des contacts et développer votre réseau.

Relations publiques :

Contactez les médias locaux pour partager des informations sur votre pratique, vos domaines d’expertise ou des événements que vous organisez.

Organisez des événements communautaires, tels que des séances d’information sur la santé, des dépistages gratuits, des colloques en droit, des conférences en expertise-comptable… Et ce, afin d’attirer l’attention sur votre pratique.

Créez une présence en ligne :

Développez un site web professionnel où vous présentez vos services, vos spécialités, vos horaires de consultation et vos coordonnées.

Utilisez les réseaux sociaux pour partager des conseils d’experts, des articles pertinents et des informations sur vos services.

Inscrivez-vous sur des plateformes en ligne ou annuaires professionnels où la patientèle peut trouver des professionnels de votre métier.

Satisfaction des patients :

Offrez un excellent service et traitez vos patients avec respect et compassion. Une clientèle satisfaite va systématiquement recommander vos services à son entourage.

Encouragez les patients satisfaits à laisser des avis positifs sur votre site web, sur Google My Business ou sur d’autres plateformes d’avis en ligne.

Publicité ciblée :

Si votre budget le permet, envisagez des campagnes publicitaires ciblées en ligne ou dans des publications locales.

Adaptez votre message publicitaire en fonction de votre public cible et des services que vous proposez.

En combinant ces stratégies et en restant sérieux dans vos efforts de marketing, vous devriez pouvoir attirer une patientèle et développer votre activité libérale.

Quelle est l’importance du facteur bouche à oreille ?

Le bouche-à-oreille est souvent le pilier sur lequel repose la réputation des professionnels de la fonction libérale. En particulier en France, où les recommandations des proches sont hautement valorisées lors du choix d’un médecin, d’un infirmier, d’un juriste ou d’un comptable…

Un début d’activité avec une réputation solide et un environnement accueillant peut être un grand atout. Les premiers patients qui se sentent bien accueillis auront tendance à partager leur expérience positive, ce qui peut attirer de nouveaux clients sans un effort marketing supplémentaire et garantir la croissance de la patientèle.

Achat ou cession de la patientèle ?

Lorsqu’on débute en tant que professionnel de santé libéral, une option courante est d’acquérir la patientèle d’un confrère qui cesse son activité pour diverses raisons telles qu’un arrêt, un déménagement ou la retraite. Le prix de cette acquisition tourne généralement entre 30 et 50% du chiffre d’affaires du cabinet. C’est une opportunité pour démarrer avec une base de clients établie, facilitant ainsi l’intégration dans le secteur libéral de la santé. Cette pratique est courante et permet au successeur de profiter de l’expérience accumulée par le cédant.

Avant la cession de clientèle, le cédant présente sa patientèle au praticien acquéreur, éventuellement pendant une période de remplacement ou de collaboration, et lui fournit un dossier complet. L’acquéreur devient alors solidairement responsable de l’impôt sur le revenu du cédant. Une promesse de cession formalise l’accord.

L’achat de patientèle nécessite une anticipation financière. Engager un avocat pour rédiger le contrat ou un expert-comptable pour évaluer les coûts peut éclairer votre décision.

Le contrat de cession doit préciser montant et date, puis être soumis au Conseil de l’Ordre National dans un mois. En cas de plus-value professionnelle, le cédant peut être imposé à 31,5%, sauf conditions spécifiques entraînant des exonérations partielles ou totales selon des critères définis.

Fiscalité et déclaration d’une cession de patientèle

Vous allez devoir payer des droits d’enregistrement suite à l’acquisition de la patientèle, calculés sur sa valeur taxable selon les taux suivants :

• Un taux de 0 % si le prix de cession ne dépasse pas 23 000 euros.
• Un taux de 3 % si le prix de cession est compris entre 23 000 euros et 200 000 euros.
• Un taux de 5 % si le prix de cession dépasse les 200 000 euros.

La taxe comprend la cession de la patientèle, les éventuels droits de bail et le prix de rachat du mobilier. Ces droits peuvent être réduits en choisissant d’exercer en zone très sous dotée.

Dans le cas d’une transmission à un membre de la famille ou à un salarié, l’exonération s’applique si la valeur n’excède pas 300 000 euros.

Vous pourrez déduire ces droits d’enregistrement de votre base imposable lors de la déclaration à l’administration fiscale. Prévoyez également d’ajouter les frais liés à un éventuel intermédiaire, ainsi que les frais de rédaction et de publication.

Notez que vous pourriez être tenu responsable solidairement de l’impôt sur le revenu de l’année de cession, pour tout bénéfice non déclaré par votre prédécesseur au moment de la cession de la patientèle. Veillez à clarifier ce cas de figure avec le vendeur.