Calcul du salaire net imposable : Tout ce qu’il faut savoir !

Le revenu net imposable représente les revenus d’un contribuable sur lesquels l’administration fiscale se base pour calculer l’impôt sur le revenu. Il inclut divers paramètres comme les revenus variés et les charges déductibles, le rendant plus précis que le salaire net. Contrairement au RFR (revenu fiscal de référence), le revenu net imposable est spécifique à chaque année fiscale et est utilisé pour déterminer l’impôt à payer.

Pour le calcul du revenu net imposable en 2024, les contribuables doivent prendre en compte tous leurs revenus, y compris les salaires, les revenus de capitaux mobiliers, les revenus fonciers, ainsi que les charges déductibles comme les cotisations sociales, les pensions alimentaires versées et autres déductions autorisées. Pour les contribuables à la retraite, leurs pensions et autres revenus de retraite seront également inclus dans le calcul du revenu net imposable.

Le salaire net imposable est une composante spécifique de la fiche de paie, représentant la portion du salaire soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Il diffère du montant versé par l’employeur au salarié, affiché sous la rubrique « Net à payer » du bulletin de paie.

Dans la plupart des situations, le salaire net imposable sert également de base pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Depuis sa mise en place le 1er janvier 2019, de nouvelles lignes ont été ajoutées sur les bulletins de paie, distinguant la mention « net à payer avant impôt », d’où le montant effectif qui va être versé au salarié une fois les impôts déduits.

Entre primes exceptionnelles, cotisations sociales non déductibles, avantages en nature et autres détails, noly-compta vous explique comment calculer le salaire net imposable à partir du brut ?

Y-a-t‘il une différence avec le montant perçu par l’employé ou le salarié ? Quels sont les éléments à intégrer dans le calcul ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

Définition du revenu net imposable ?

Pour certains contribuables, le revenu net imposable correspond essentiellement à leur revenu net global, mais pour d’autres, il nécessite l’intégration ou la déduction de divers éléments pour déterminer leur imposition réelle. Ce revenu inclut tous les revenus imposables tels que les salaires, les pensions, les revenus fonciers, et les revenus de placements, mais il est ajusté en fonction des déductions autorisées telles que les abattements, les déficits fonciers, les cotisations de retraite, et les pensions alimentaires versées.

Pour les salariés, cette notion est souvent opaque, car ils se réfèrent davantage au montant net à payer après impôt figurant sur leur bulletin de salaire, voire au salaire brut discuté lors des entretiens d’embauche. Cependant, le revenu net imposable est crucial car il sert de base au calcul de l’impôt sur le revenu, notamment avec l’application du taux de prélèvement à la source.

Comment procéder au calcul du salaire net imposable ?

Pour déterminer le revenu net global, il est nécessaire de déduire du revenu brut les charges déductibles autorisées par le fisc. Ces charges comprennent les dépenses du foyer que l’administration fiscale permet de déduire des revenus pour compenser les coûts encourus, telles que les pensions alimentaires versées, les sommes investies dans l’épargne-retraite, ou encore la CSG déductible.

Ensuite, le montant du revenu net imposable est calculé en retranchant du revenu net global les abattements spéciaux. Ces abattements sont destinés aux personnes bénéficiant de conditions particulières telles que les personnes âgées, les invalides, les enfants à charge ayant leur propre foyer, ainsi que les personnes mariées, en union civile, ou ayant des personnes à charge rattachées à leur foyer. Le montant des abattements varie en fonction du niveau de revenu net global.

La formule de calcul :

Éléments du salaire net imposable  =  Salaire net à payer + Indemnités journalières de la sécurité sociale + Avantages en nature + heures supplémentaires + CSG non déductible + CRDS Salaire net

                                                                = Salaire brut – Cotisations salariales Bon à savoir (La mutuelle santé facultative et les tickets-restaurants n’entrent pas dans ces calculs si ils sont souscrits et qu’ils apparaissent sur le bulletin de salaire)

Dans le cas d’une personne invalide

En cas d’invalidité, un abattement fiscal peut être appliqué au revenu net global, soit 2620 euros si les revenus sont inférieurs à 16 410 euros, ou 1310 euros pour des revenus compris entre 16 410 et 26 400 euros. Toutefois, cet abattement ne peut être combiné avec celui destiné aux personnes âgées.

Dans le cas où vous avez 65 ans ou plus

Les personnes âgées de 65 ans ou plus peuvent déduire de leur revenu net global un abattement de 2620 euros si leurs revenus sont inférieurs à 16 410 euros, ou de 1310 euros pour des revenus compris entre 16 410 et 26 400 euros. Si deux membres du foyer remplissent cette condition d’âge, l’abattement est doublé.

Dans le cas où vous rattachez votre enfant marié ou chargé de famille

Si vous incluez dans votre foyer fiscal un enfant marié ou en union civile, avec ou sans enfant, ou un enfant à charge, l’abattement atteint 6368 euros. Pour être éligible, votre enfant doit être âgé de moins de 21 ans, ou moins de 25 ans s’il poursuit des études, ou accomplir son service national, quel que soit son âge.

NB : Au final c’est le « Fisc » qui décide de déduire l’abattement auquel vous avez droit.

Quels sont les éléments à prendre en considération pour avoir le revenu net imposable ?

Les éléments constitutifs du revenu net imposable comprennent :

• Traitements et salaires
• Indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) en cas de maladie ou d’accident du travail
• Heures supplémentaires éventuelles
• Pensions et rentes viagères
• Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
• Bénéfices non-commerciaux (BNC)
• Revenus agricoles
• Avantages en nature éventuels tels que voiture de fonction, téléphone professionnel (excluant les tickets restaurant et la mutuelle santé si mentionnés sur le bulletin de salaire)
• Revenus immobiliers tels que loyers perçus et revenus d’investissement locatif
• Revenus de capitaux mobiliers incluant dividendes, bons du Trésor, revenus de placements financiers (actions, obligations, SICAV, parts de SCPI, livrets d’épargne…)
• Plus-values de cession, qu’elles soient immobilières ou financières

Les cotisations sociales salariales (CSG et CRDS) sont intégrées dans le revenu brut imposable mais déduites (prélèvements sociaux) pour obtenir le revenu net imposable. Cette distinction est cruciale dans le calcul de l’impôt sur le revenu et du prélèvement à la source.

Quels sont les éléments à soustraire pour avoir le salaire net imposable ?

Une fois tous les revenus énumérés pris en compte, l’administration fiscale déduit différentes exonérations fiscales ou charges supportées par le contribuable pour l’exercice fiscal en question. Parmi ces déductions figurent :

• L’abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels, incluant les frais de transport, de repas, de documentation, et les frais vestimentaires professionnels. Ce pourcentage peut être remplacé par une déduction de frais réels sur présentation de notes de frais.
• Les pensions alimentaires versées à un enfant mineur pour le logement et la nourriture, déductibles jusqu’à 3 592 euros par an et par enfant.
• Les pensions alimentaires versées à un enfant majeur, notamment pour les frais de scolarité, déductibles jusqu’à 6 042 euros par an et par enfant.
• Les versements effectués sur un plan d’épargne retraite, comme le PER, Perp, Pereco…
• Les frais d’hébergement d’une personne âgée.

Ces déductions contribuent à réduire le revenu net imposable, impactant ainsi le calcul de l’impôt sur le revenu.