Barème des indemnités kilométriques (IK) 2024

Quand un salarié utilise son véhicule privé pour le compte de l’activité professionnelle, l’employeur lui verse en guise d’indemnités des allocations forfaitaires : c’est ce qu’on appelle « l’indemnité kilométrique ».

Ces indemnités kilométriques obéissent à un barème fiscal qui fixe les montants exonérés des cotisations sociales. Nous faisons le tour du sujet à travers l’étude de Noly compta, vous découvrirez les modalités d’évaluation et de calcul des frais de déplacement professionnels de vos employés en véhicule et les différents cas de figures. 

Que veut dire une Indemnité kilométrique ?

Toute une législation a été mise en place pour régir l’utilisation des véhicules dans le cadre professionnel ! Pour ce faire, un Barème des indemnités kilométriques (IK) sur le parc automobile des entreprises a été mis en place. Ce dernier a été revalorisé de 10 % comme le stipule la nouvelle réglementation publiée sur le journal officiel de 2023 (une imposition applicable sur les revenus de 2021).

Les dépenses de déplacements en voiture de vos salariés sont bien évidemment soumises au régime des frais réels déductibles (Pour lequel vous avez opté).

Les prix de l’essence ont tellement augmenté en France qu’il faut choisir la bonne option pour gérer les dépenses relatives aux véhicules de votre entreprise.

Modalités et méthode de calcul de l’indemnité kilométrique ?

Le calcul de l’IK (indemnité kilométrique) se fait en fonctionne de 2 principaux critères :

• La puissance du véhicule
• Le nombre de KM parcourus pour des motifs professionnels

Sont également pris en compte d’autres éléments tels que :

• La dépréciation du véhicule
• Les frais d’entretien
• Les frais de réparation
• Les primes d’assurances
• Les dépenses en pneumatiques
• Les intérêts d’emprunt (pour le cas de véhicule à crédit)
• Les frais de stationnement
• Les frais de péages
• La consommation de carburant

La formule :

Le montant des frais réels =

Le nombre de KM parcourus à titre professionnel (d)

x

Le Taux (suivant la classification du ‘’ Barème kilométrique ‘’)

Pour le ‘’ Barème kilométrique ‘’ qui est appliqué aux voitures

Puissance administrative (en C.V)	(d) : c’est la Distance allant jusqu’à 5 000 km	(d) : c’est la Distance allant de 5 001 km à 20 000 km	(d) : c’est la Distance au-delà de 20 000 km
3 C.V et moins	d x 0,529	(d x 0,316) + 1 065	d x 0,370
4 C.V	d x 0,606	(d x 0,340) + 1 330	d x 0,407
5 C.V	d x 0,636	(d x 0,357) + 1 395	d x 0,427
6 C.V	d x 0,665	(d x 0,374) + 1 457	d x 0,447
7 C.V et plus	d x 0,697	(d x 0,394) + 1 515	d x 0,470

N.B : Le montant des frais de déplacement est majoré de 20 % pour tout véhicule électrique utilisé à titre professionnel

Quelle indemnité kilométrique pour les scooters ou les motos de plus de 50 cm3 ?

Puissance administrative (en C.V)	(d) : c’est la Distance allant jusqu’à 3 000 km	(d) : c’est la Distance allant de 3 001 km à 6 000 km	(d) : c’est la Distance au-delà de 6 000 km
1 à 2 C.V	d x 0,395	(d x 0,099) + 891	d x 0,248
3,4 à 5 C.V	d x 0,468	(d x 0,082) + 1 158	d x 0,275
Plus de 5 C.V	d x 0,606	(d x 0,079) + 1 583	d x 0,343

Quelle indemnité kilométrique pour les scooters ou les cyclomoteurs de moins de 50 cm3 ?

(d) : c’est la Distance allant jusqu’à 3 000 km	(d) : c’est la Distance allant de 3 001 km à 6 000 km	(d) : c’est la Distance au-delà de 6 000 km
d x 0,315	(d x 0,079) + 711	d x 0,198

Notez que vous devez toujours disposer des justifications nécessaires à l’administration fiscale en cas de besoin.

Indemnité kilométrique (IK) : que faut-il déclarer aux impôts?

Pour rappel, chaque année les salariés et certains dirigeants bénéficient d’une déduction automatique d’un montant forfaitaire de 10 % sur leurs revenus. En effet, l’objectif est de couvrir et indemniser certaines dépenses courantes qui rentrent dans le cadre de la pratique professionnelle (notamment le transport).

Cette déduction forfaitaire de 10 % est automatiquement déduite du traitement salarial !

Ceux qui estiment avoir dépensé beaucoup plus peuvent faire le choix de renoncer à ce mécanisme fiscal, mais à la place opter pour une déduction des dépenses réelles en respectant les barèmes kilométriques de l’administration fiscale.

Quels frais sont concernés par les barèmes des kilométriques ?

Lors de l’utilisation du véhicule à des fins professionnelles, plusieurs cas de figure peuvent se présenter tels que le trajet du domicile au travail et bien d’autres frais de déplacement occasionnés ou générés lors de l’exercice de votre profession.

Pour détailler le texte autour de la déduction du trajet domicile/travail, 3 cas sont possibles :

• Premier cas ‘’ la distance domicile/travail ne dépasse pas les 40 km ‘’ : le calcul de vos frais de transport prend en considération le nombre de kilomètres total
• Deuxième cas ‘’ la distance domicile/travail dépasse les 40 km ‘’ : le calcul de vos frais de transport va se limiter à 40 km
• Troisième cas ‘’ la distance domicile/travail ‘’ est prise en compte malgré une distance qui dépasse le seuil prévu (Dans ce cas de figure, vous pouvez justifier les circonstances particulières de votre éloignement qui peuvent être liées à une situation familiale particulière, à une contrainte sociale bien spécifique ou carrément à votre emploi)

L’ensemble de ces frais de déplacement vous donnent accès au droit de déduction selon deux procédés :

• L’utilisation du Barème des indemnités kilométriques « IK » (la publication des détails est faite chaque année par l’administration fiscale)
• La déduction des dépenses réelles avec justificatif

La règle de cumul de certains frais liés au déplacement professionnel

Il est tout à fait possible que certaines dépenses non intégrées soient indemnisées sur la base réelle même en cas de prise en compte du barème de frais kilométriques. Nous citons des dépenses telles que :

• Les frais de réparation suite à un accident
• Les frais de parking
• Les frais de garage
• Les frais de péage

Quelle imposition pour une voiture de service

Fiscalement, le véhicule de service suit certaines règles bien précises ! La TVA est totalement récupérable Lors de la location ainsi que de l’achat de véhicules utilitaires ou de véhicules de sociétés.

De leurs côtés, les véhicules de sociétés doivent obligatoirement disposer de certaines mentions sur leurs cartes grises ; Le nombre de places assises qui sont autorisées doit figurer avec le chiffre « 02 ».

Sinon pour le genre national, ce sont les mentions « Deriv-VP », « VTSU » ou « CTTE » qui doivent apparaitre.

La TVA sur carburant est 100 % récupérable pour le diesel, le GPL, le Super Éthanol E85 et même pour l’essence !

Tout véhicule de service faisant partie de la flotte de votre entreprise ne peut rentrer sous la ‘’ TVS ‘’ (la Taxe sur les Véhicules de Sociétés). Contrairement à une voiture de fonction, la voiture de service est totalement exonérée dans ce cas.

Pour finir, notez que le véhicule de service n’est soumis à aucun malus écologique ni à aucun plafond. Par conséquent, les amortissements relatifs à votre flotte de véhicules de service sont déductibles en intégralité de votre résultat imposable.

Quelle imposition pour une voiture de fonction

Sachant que l’administration considère désormais le véhicule de fonction comme un avantage en nature pour le salarié que dans le cadre de l’utilisation personnelle, des charges sociales à la hauteur de 50% de l’avantage en nature seront prélevées. Et ce, soit sur la base des dépenses réelles ou sur la base d’un forfait annuel (en précisant si les frais de carburant vont être supportés par l’entreprise ou par le salarié).

Dans le cas où c’est l’entreprise qui supporte les frais de carburant, le bénéficiaire de la voiture de fonction peut déduire les frais réels de déplacement au moment de la déclaration d’impôts.

La TVA n’est pas récupérable sur les voitures de fonction sauf au niveau de la TVA sur le carburant suivant certaines règles :

• 80% sur les véhicules de fonction roulant au diesel
• 100% sur les véhicules de fonction roulant au GPL
• 80% sur les véhicules de fonction roulant à l’essence

Même l’amortissement du véhicule de fonction peut être déduit tant que l’âge du véhicule n’a pas dépassé 5 ans (le facteur émission du CO2 sera également pris en compte) :

• Pour un véhicule qui émet moins de 20 g de C02/km : le montant de l’amortissement est limité à 30 000 €
• Pour un véhicule qui émet entre 20 et 60 g de C02/km : le montant de l’amortissement est limité à 20 300 €
• Pour un véhicule qui émet entre 60 et 155 g de C02/km : le montant de l’amortissement est limité à 18 330 €
• Pour un véhicule qui émet 155 g de C02/km ou plus : le montant de l’amortissement est limité à 9 900 €

Par ailleurs, vous êtes également redevable de la ‘’ TVS ‘’ (la Taxe sur les Véhicules de Sociétés) sur l’ensemble des véhicules de fonction faisant partie de votre parc automobile.

Le calcul de la  » TVS  » prend en compte 2 éléments :

• La puissance fiscale du véhicule de fonction (ou son taux d’émission de CO2) multipliée par un indice trimestriel ou annuel
• Le deuxième chiffre est un montant fixe selon l’âge du véhicule et du type de carburant

Petit Récap :

En fait, c’est la direction de l’entreprise qui décidera d’adopter la fiscalité des véhicules de service ou de fonction, et ce suivant l’activité du salarié.

Par conséquent, la politique automobile de l’entreprise doit être bien étudiée et être revue régulièrement au cas par cas.

Indépendant sans salarié : quel mode d’imposition est meilleur pour votre voiture

Le  véhicule de service est strictement destiné à une utilisation professionnelle tandis celui de fonction peut être utilisé dans un cadre personnel ou privé. Du coup pour un collaborateur ou un salarié, cela est considéré comme un (AEN) avantage en nature et est inscrit au niveau du contrat de travail (et même sur la fiche de salaire) !

Le véhicule de service doit être déposé chaque soir sur le parking de la société, le véhicule de fonction fait presque office de voiture personnelle.

Le véhicule de fonction possède sur le certificat d’immatriculation comme mention ‘’ VP – Véhicule de tourisme / N1 – ‘’  (par rapport au nombre de places en arrière).

Quant au véhicule de service, il possède la mention ‘’ 2 places ‘’ sur le certificat d’immatriculation ainsi que d’autres mentions sur le ‘’ Genre national ‘’ détaillées dans la section dédiée aux « Voitures de Service » (Un peu plus haut dans l’article).

Les frais kilométriques de co-voiturage peuvent-ils être remboursés ?

Il faut savoir que les salariés qui font appel au co-voiturage n’ont pas le droit de cumuler avec cette dépense avec le reste des frais remboursables liés à leurs déplacements à titre professionnels.

Le seul à pouvoir cumuler les indemnités kilométriques est le propriétaire du véhicule !

Les frais kilométriques de vélo peuvent-ils être remboursés ?

Les déplacements en vélo dans le cadre professionnel est remboursé depuis 2016 par l’administration fiscale et ce selon certaines règles :

• Le montant du remboursement ne peut dépasser le seuil de 200 € par an
• La base de calcul appliquée est 5 centimes/€ par Km parcouru

NB : Rien n’oblige un employeur à indemniser l’utilisation d’un vélo personnel pour un salarié

Sachez que le vélo électrique utilisé à titre professionnel est notamment inclus !

Les frais kilométriques de trottinette peuvent-ils être remboursés ?

L’évolution des mœurs et des technologies utilisées au quotidien a vu l’essor de nouveaux moyens de transport, mais les pouvoirs publics et les services compétents n’ont pas encore publié des règles régissant le remboursement des frais kilométriques de déplacement à l’aide de moyens tels que la ‘’ trottinette ‘’.

Le barème kilométrique : les nouveautés en 2024 ?

• Le nouveau barème kilométrique 2024 entre en vigueur à la date du 8 avril 2024.

• Comme pour chaque année, le barème kilométrique varie selon le véhicule, la puissance fiscale et la distance parcourue.

• Voici la formule :

Indemnité kilométrique (IK) = la distance parcourue (d) X le coefficient du barème kilométrique.

Notez que :

Le forfait mobilité durable remplace l’indemnité kilométrique vélo et l’indemnité forfaitaire de covoiturage.

Votre employeur peut choisir d’offrir le forfait mobilité durable pour les moyens de transport suivants :

• Vélo personnel, y compris électrique.
• Covoiturage en tant que passager ou conducteur.
• Services de mobilité partagée : partage de véhicules électriques ou hybrides, location de trottinettes ou vélos en libre-service.
• Transports publics, à l’exception des abonnements.

L’employeur n’est pas obligé de le proposer, mais s’il le fait, vous pouvez bénéficier d’une indemnité forfaitaire de 700 € par an et par salarié en 2024.

Cette année 2024, Sachez aussi que le barème kilométrique a été revalorisé de 5,40 % pour refléter l’inflation.

En Bref ;

Notez que plusieurs applications en ligne sont proposées pour vous épargner le casse-tête de la gestion des frais kilométriques. Ainsi, vous réduisez vos charges administratives ainsi que vos dépenses liées aux véhicules de fonction et de services !