La création d’entreprise et les divers types d’apports en capital ?

La création d’une entreprise nécessite un investissement financier conséquent, qui se compose d’emblée par un capital social. Ce capital social est constitué par les apports en numéraire, en nature ou en industrie des associés.

Qu’il s’agisse de biens matériels, immatériels ou tout simplement de sommes d’argent, le statut moral d’une société se forme suite au dépôt d’un capital social. Quels sont les divers types d’apports sociaux ? Que reçoivent les associés ou les actionnaires en contrepartie ? Quels régimes ou statuts sont concernés ? Noly-compta répond à toutes vos questions et vous donne les recommandations nécessaires.

Les divers types d’apports en capital social ?

Les apports, mis à la disposition de toute entreprise par les investisseurs associés, sont classés généralement en trois catégories :

Les apports en numéraire

Les apports en numéraire sont les plus utilisés et les plus courants. Ils correspondent à des sommes d’argent et des montants apportés par les associés eux-mêmes à la société. Au moment de la constitution de la structure morale et juridique de l’entreprise, le capital social doit être libéré en totalité ou en partie par les actionnaires.

Les apports en nature

Les apports en nature correspondent à des droits ou des biens apportés par les associés à la société. Ces biens ou droits sont, soit des immeubles, soit des brevets, soit des fonds de commerce, soit des marques… L’apport en nature doit être évalué et inspecté par un commissaire aux apports qui, à son tour établit un rapport d’évaluation.

Les apports en industrie

Les apports en industrie représentent un savoir-faire mis à la disposition de l’entreprise, constituant un ensemble de connaissances, compétences et de partage d’expérience. Ces apports ne sont pas évalués dans un cadre financier, mais ils donnent lieu à l’attribution d’actions ou de titres gratuits à l’associé concerné.

Les apports en capital possèdent diverses fonctions : En quoi consistent-elles ?

Fonction de financement : Ces apports permettent de financer l’ensemble des besoins de la société, notamment lors du démarrage, lors d’expansion ou d’un développement quelconque.

Fonction de répartition des pouvoirs : la valeur des apports fixe la répartition des pouvoirs entre actionnaires et associés.

Fonction de garantie : les apports représentent une garantie qui pèse lourd aux yeux des créanciers de la société.

Lors de la création d’une entreprise, il est important de bien effectuer le choix du type d’apport et la valeur de ce dernier. Ces choix auront un impact significatif sur la structure financière de l’entreprise et sur la répartition des pouvoirs, des droits ainsi que des obligations de tout associé ou actionnaire.

Le choix du type d’apport

Le choix du type d’apport va dépendre de la situation de l’entrepreneur. Les apports en numéraire sont les plus simples à réaliser, mais ne sont pas toujours évidents. Les apports en nature peuvent être plus avantageux, car ils permettent de valoriser des biens ou des droits disponibles. Les apports en nature sont un peu plus complexes, car ils nécessitent une évaluation apportée par un commissaire aux apports.

Les apports en industrie sont réservés aux entrepreneurs qui disposent d’un savoir, un métier, des connaissances spécifiques et des compétences bien solides. Cette dernière catégorie est rare et pas du tout recommandée pour les créateurs d’entreprise débutants.

Quelles sont les formalités ?

Quel que soit l’apport en capital et quel que soit son type, ce dernier doit être formalisé dans le statut de l’entreprise. Il doit également être déclaré auprès du greffe du tribunal de commerce.

Y-a-t’il des conséquences aux apports ?

Les apports en capital ont des conséquences fiscales et juridiques. Sur le plan juridique, ces apports permettent à l’entrepreneur de constituer une entreprise et de bénéficier de la personnalité morale. Sur le plan fiscal, cet investissement dans le capital peut donner lieu à des avantages fiscaux, notamment lors de création d’une nouvelle entreprise.

Quelques conseils d’experts-comptables agréés ?

Il est important de bien sélectionner le type d’apport adapté à l’activité, au secteur, à la taille, au secteur et au métier de votre entreprise, sans oublier la forme juridique et le régime fiscal.

Faites appel à un professionnel pour évaluer le bien apporté en nature : votre expert-comptable agréé noly compta.

Il est aussi important de se renseigner sur les règles qui s’appliquent au type d’apport en capital que vous avez sélectionné, qui varient selon la forme juridique de la société.

Exemples

Voici quelques exemples d’apports en capital :

Un associé apporte 10 000 euros en numéraire pour la création d’une SAS (une société par actions simplifiées)

Un autre associé apporte un fonds de commerce estimé à 50 000 euros pour la création d’une SARL (société à responsabilité limitée).

Un troisième associé apporte ses compétences et son savoir en marketing pour la création d’une SNC (société en nom collectif).

NB : Dans ces 3 cas, la contrepartie de leur apport sera systématiquement des parts sociales.

En résumé, Les apports en capital sont une étape primordiale dans la création d’une entreprise. Ils permettent la constitution du capital social de la société et en déterminent la structure. Le choix du type de l’apport dépend surtout de la situation de l’entrepreneur et des avantages dont il souhaite bénéficier.