BNC & BIC : comment traiter le don et réduire son IR ?

Qu’est-ce qu’un don ?

Donner sans attendre une contrepartie est toujours bien !

Il faut toutefois porter une attention particulière à l’impact fiscal et comptable de son don.

Des dons destinés aux organismes d’intérêt général, aux œuvres de charité, en passant par les associations d’aide aux personnes en difficulté ainsi que plusieurs autres fondations reconnues par l’État, la donation dans un cadre professionnel donne droit à une réduction d’impôts sur votre déclaration de fin d’année qui peut s’élever à 75 % (Dans ce qui suit : plus de pourcentages et de règles de calcul en vigueur vous seront détaillés).

Préparez soigneusement votre déclaration de fin d’année à l’administration fiscale en faisant à un expert du domaine !

Suivez-nous et retrouvez l’explication en détail du traitement des dons dans un BNC ainsi que son impact sur « l’impôt sur le revenu » mais également sur la « déclaration annuelle d’impôts ».

Traitement du don dans un BNC

Applicable sur des activités à la fois professionnelles et non commerciales, le régime fiscal des BNC est une catégorie d’impôts sur revenu qui s’applique sur la personne à titre individuel ou en tant qu’associée.

Entre la date limite de la transmission de votre déclaration d’impôt, le calcul de la réduction d’impôts sur le revenu ou encore les seuils de chiffre d’affaires et les différentes bases d’imposition, nous aborderons pas à pas le traitement des dons dans un BNC.

Que vous soyez un philanthrope ou un habitué des dons de fin d’année, faites d’une pierre 2 coups et n’hésitez pas à donner avant la fin de l’exercice comptable.

Vous êtes concerné par le régime fiscal des BNC ? Récupérez une partie des dons que vous versez à la « Croix Rouge » ! Défiscalisez vos dons ! Découvrez quels sont les organismes et les associations éligibles ! Et même les dons déductibles fiscalement sans fournir le moindre justificatif ! Confiez votre déclaration d’impôt à noly-compta.fr L’expert comptable en ligne !

En tant que particulier BNC, pour défiscaliser votre don, il faut effectuer le versement au profit d’organismes respectant les critères stipulés sur l’article 200 du CGI (Code Général des Impôts). Sont éligibles :

• Les associations à but non lucratif
• Les associations qui sont situées dans l’Union européenne
• Les associations dont l’objet est social  
• Les associations qui ne servent pas les intérêts d’un petit groupe de personnes. 

Pour les dons de biens d’immobilisations, il faut :

• Calculer la plus-value ou la moins-value
• Retenir le prix de vente suivant la valeur au moment de l’octroi du don

Traitement du don dans un BIC

Le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) prévoit aussi la déduction des dons de l’impôt pour les personnes physiques exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle.

Étant soumise aux obligations déclaratives du régime fiscal prévu pour un BIC, les entreprises voulant bénéficier de réduction d’impôt se doivent de verser leurs dons par exemple aux collectivités territoriales, aux associations sportives reconnues par les 2 ministères du sport et du budget, aux malades démunis présentés par les centres de santé public, aux associations œuvrant pour la réadaptation des alcooliques, aux étudiants ivoiriens non boursiers d’État…

Réduction d’assiette imposable sur les BIC et versements déductibles ? Retrouvez plus de détails à propos de l’impôt BIC au niveau des articles 18 et 241 du CGI.