Orthophoniste libéral : quelles obligations comptables ?

Vous venez de vous installer en libéral ou vous exercez depuis quelques années, et vos obligations comptables restent floues ? C’est fréquent : entre le régime BNC, la déclaration 2035, les cotisations URSSAF, la CARPIMKO et la tenue des livres, le cadre réglementaire d’un orthophoniste libéral est dense. Pourtant, le maîtriser est une condition indispensable pour exercer sereinement et éviter tout redressement.

Exercer en libéral, c’est aussi gérer une activité économique avec ses propres règles fiscales et sociales. En tant qu’orthophoniste conventionné, vous relevez du régime des bénéfices non commerciaux (BNC), qui encadre l’ensemble de vos obligations : de la tenue des livres à la déclaration annuelle, en passant par le paiement des cotisations sociales à l’URSSAF et à la CARPIMKO.

Noly Compta, expert comptable en ligne spécialisé dans les professions libérales de santé, accompagne chaque année des orthophonistes libéraux pour sécuriser leur comptabilité et optimiser leur fiscalité, dès l’installation.

Une activité bien encadrée sur le plan juridique et fiscal

L’orthophoniste libéral est une profession libérale réglementée, conventionnée avec l’Assurance Maladie. Ce double cadre — libéral et conventionné — génère des obligations spécifiques qui s’emboîtent sur les plans fiscal, comptable et social.

L’orthophoniste libéral exerce sous le régime des bénéfices non commerciaux (BNC), qui impose des obligations comptables précises : tenue d’un livre-journal de recettes, conservation des pièces justificatives pendant au minimum 6 ans, et déclaration annuelle auprès de l’administration fiscale. Le non-respect de ces obligations expose à des redressements fiscaux et à des pénalités pouvant atteindre 10 % de l’impôt dû.

Sur le plan juridique, le statut par défaut est l’entreprise individuelle (EI), depuis la réforme de 2022 qui a instauré une séparation automatique entre patrimoine personnel et professionnel. Pour les orthophonistes souhaitant s’associer ou optimiser leur fiscalité à partir d’un certain niveau de revenus, les formes sociétaires restent accessibles (SELAS, SELARL). Pour comprendre les implications de ces choix de structure, l’article Statuts et obligations juridiques : Les clés pour sécuriser votre activité fait le point sur les options disponibles et leurs contraintes.

Micro-BNC ou régime réel : quel régime comptable choisir ?

Dès lors que vous exercez en libéral, vous relevez automatiquement du régime BNC. Deux régimes d’imposition s’offrent à vous, selon le niveau de vos recettes.

Le micro-BNC s’applique tant que vos recettes annuelles ne dépassent pas 83 600 € (seuil en vigueur pour les années 2026 à 2028, après revalorisation). L’administration fiscale applique un abattement forfaitaire de 34 % sur vos recettes brutes pour déterminer votre bénéfice imposable — vous ne déduisez pas vos charges réelles. Les obligations comptables sont allégées : un simple livre chronologique des recettes suffit.

Le régime réel (déclaration contrôlée) s’impose au-delà du seuil de 83 600 €, ou peut être choisi volontairement. Il permet de déduire l’ensemble des charges professionnelles réelles : loyer du cabinet, matériel pédagogique, cotisations professionnelles, frais de déplacement, formation DPC, logiciels, assurances. Les obligations sont plus exigeantes : registre des immobilisations, livre-journal des recettes et dépenses, et production de la déclaration 2035 transmise par voie dématérialisée (EDI-TDFC) au plus tard 15 jours après le 2e jour ouvré suivant le 1er mai.

Critère	Micro-BNC	Régime réel
Seuil de recettes	≤ 83 600 €	> 83 600 € (ou option volontaire)
Déduction des charges	Abattement forfaitaire 34 %	Charges réelles déductibles
Déclaration fiscale	2042 C Pro uniquement	2035 + 2042 C Pro
Obligations comptables	Livre des recettes	Livre recettes/dépenses + immobilisations
Recommandé si	Charges réelles < 34 % du CA	Charges réelles > 34 % du CA

Pour la plupart des orthophonistes exerçant en cabinet partagé ou à domicile avec peu de frais fixes, les charges réelles restent inférieures à 34 % du chiffre d’affaires — le micro-BNC est alors suffisant. En revanche, dès qu’un loyer de cabinet indépendant, du matériel pédagogique conséquent ou des formations régulières entrent en jeu, le régime réel devient plus avantageux.

Exemple chiffré : les obligations de Léa, orthophoniste à Lyon

Léa exerce en libéral depuis trois ans dans un cabinet partagé à Lyon. Son chiffre d’affaires annuel est de 58 000 €. Elle a opté pour le régime réel, car ses charges professionnelles dépassent l’abattement forfaitaire de 34 %.

Calcul du BNC imposable :

Élément	Montant
Chiffre d’affaires	58 000 €
Loyer cabinet partagé	− 3 600 €
Matériel pédagogique	− 1 200 €
Formation DPC et autres	− 800 €
Assurances RC Pro, prévoyance	− 600 €
Logiciels et frais divers	− 400 €
BNC net imposable	51 400 €

Estimation des cotisations sociales :

Avec la réforme de l’assiette unique applicable à partir de la campagne 2026, les cotisations sont calculées sur une base correspondant au BNC net diminué d’un abattement de 26 %, soit 38 036 €.

• URSSAF (CSG-CRDS 9,70 %, indemnités journalières 0,30 %, CFP, URPS) : environ 3 900 €. La cotisation maladie-maternité est quasi intégralement prise en charge par la CPAM pour les professionnels conventionnés : le reste à charge effectif est de 0,10 % seulement, soit environ 38 €.
• CARPIMKO (retraite de base, complémentaire, invalidité-décès, ASV) : environ 7 700 € (≈ 15 % du BNC net).

Total cotisations sociales estimées : 11 600 € Revenu net avant impôt sur le revenu : 51 400 − 11 600 = 39 800 €

Cet exemple illustre l’intérêt du régime réel pour Léa : ses charges effectives (11,4 % du CA) sont largement inférieures à l’abattement micro de 34 %, mais la déduction de toutes ses charges réelles réduit son BNC imposable et donc l’assiette de ses cotisations sociales, avec un impact direct sur son revenu disponible.

Vos obligations comptables concrètes au quotidien

Quelle que soit votre situation, certaines obligations s’imposent à tout orthophoniste libéral dès le premier jour d’exercice.

Tenir un livre de recettes est obligatoire, même en micro-BNC. Il doit mentionner la date d’encaissement, l’identité du patient ou de l’organisme payeur (CPAM, mutuelle), la nature de l’acte et le montant. Ce document est à conserver 6 ans minimum et peut être exigé lors d’un contrôle fiscal.

Déclarer et payer les cotisations URSSAF selon l’échéancier fixé — mensuel ou trimestriel selon le niveau de revenus. Le système fonctionne sur la base de cotisations provisionnelles calculées sur les revenus N-2, régularisées l’année suivante. En phase de montée en charge (revenus croissants d’une année sur l’autre), prévoir une provision mensuelle est indispensable pour éviter un choc de trésorerie lors de la régularisation.

Régler les cotisations CARPIMKO, qui couvrent la retraite de base, la retraite complémentaire, l’invalidité-décès et l’ASV (Avantage Social Vieillesse, cofinancé par la CPAM). Ces cotisations sont distinctes de celles de l’URSSAF et font l’objet d’un appel spécifique.

Conserver toutes les pièces justificatives : factures de matériel, quittances de loyer, relevés bancaires professionnels, notes de frais. En cas de contrôle, l’absence de justificatifs conduit au rejet des charges et à un rehaussement du bénéfice imposable.

La page Juridique — Noly Compta rassemble l’ensemble des règles applicables aux professions libérales pour vous aider à vous repérer dans ce cadre.

En résumé

Noly Compta est un cabinet d’expertise comptable 100 % en ligne proposant comptabilité, fiscalité, juridique et social à partir de 25 € HT/mois, pour les entrepreneurs, freelances, SASU, EURL, SARL et professions libérales.

Pour un orthophoniste libéral, les obligations comptables s’articulent autour de trois axes : le choix du régime fiscal (micro-BNC ou réel), la tenue des livres comptables réglementaires, et le respect des échéances déclaratives et sociales. Chacun a un impact direct sur le revenu net disponible et sur la protection sociale.

Noly Compta, cabinet d’expertise comptable digital, propose une comptabilité en ligne adaptée aux orthophonistes libéraux pour gérer l’ensemble de ces obligations simplement, depuis l’installation jusqu’à l’optimisation fiscale.

Obligation	Fréquence	Risque en cas de manquement
Livre de recettes (et dépenses au réel)	Permanent	Redressement fiscal
Déclaration 2035 (régime réel)	Annuelle — mai	Pénalité 10 % + intérêts de retard
Cotisations URSSAF	Mensuelle ou trimestrielle	Majorations de retard
Cotisations CARPIMKO	Annuelle / trimestrielle	Majorations de retard
Conservation des pièces justificatives	6 ans minimum	Charges rejetées en cas de contrôle

FAQ — 5 questions sur la comptabilité de l’orthophoniste libéral

Un orthophoniste libéral doit-il obligatoirement tenir une comptabilité ? Oui, quelle que soit la taille de l’activité. En micro-BNC, la tenue d’un livre chronologique des recettes est obligatoire. En régime réel, les obligations s’étendent au registre des immobilisations et au livre de dépenses. L’absence de ces documents en cas de contrôle fiscal expose à un redressement sur la totalité des recettes non justifiées.

Quelle est la différence entre micro-BNC et régime réel pour un orthophoniste ? En micro-BNC, un abattement forfaitaire de 34 % est automatiquement appliqué sur les recettes, sans déduction des charges réelles. Le régime réel permet de déduire l’ensemble des charges professionnelles effectives et de produire une déclaration 2035 — il est préférable dès que les charges réelles dépassent 34 % du chiffre d’affaires.

Quand faut-il déposer la déclaration 2035 ? La déclaration 2035 doit être transmise par voie dématérialisée (EDI-TDFC ou espace fiscal en ligne) au plus tard 15 jours après le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. Tout retard entraîne une pénalité de 10 % de l’impôt dû, augmentée d’intérêts de retard de 0,20 % par mois.

Quel est le montant des cotisations sociales d’un orthophoniste libéral ? Les cotisations se répartissent entre l’URSSAF (CSG-CRDS, indemnités journalières, CFP, URPS — environ 8 à 10 % de l’assiette unique, avec quasi-exonération de la cotisation maladie grâce au conventionnement CPAM) et la CARPIMKO (retraite, prévoyance, ASV — environ 15 % du BNC net). La charge sociale globale est estimée entre 25 % et 30 % du bénéfice net selon le niveau de revenus.

Comment bénéficier d’un accompagnement comptable adapté à mon activité d’orthophoniste ? Noly Compta, expert comptable en ligne, propose un accompagnement dédié aux professions libérales de santé : tenue comptable, déclarations fiscales et sociales, conseil en choix de régime. Pour découvrir l’offre adaptée aux orthophonistes, rendez-vous sur la page dédiée aux orthophonistes.