Formation SST : vos obligations légales d’employeur

Un malaise cardiaque, un début d’incendie, une chute — ces situations peuvent survenir dans n’importe quelle entreprise. La loi en tire des conséquences très concrètes : former ses salariés à la santé et à la sécurité au travail n’est pas une option, c’est une obligation légale assortie de sanctions réelles.

Le périmètre de ces obligations reste pourtant mal connu. Quelles formations sont véritablement requises ? À quelle fréquence ? Qui est concerné ? Noly Compta fait le point.

Pourquoi la sécurité au travail est une obligation de résultat

L’article L4121-1 du Code du travail impose à tout employeur de « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Il s’agit d’une obligation de résultat : en cas d’accident, c’est à l’employeur de prouver qu’il a tout mis en œuvre, y compris en matière de formation.

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), obligatoire dès le premier salarié (art. R4121-1 C. trav.), est le socle de la démarche. Il recense les risques identifiés et détermine les formations à mettre en place. Sans DUERP à jour, aucune mise en conformité sérieuse n’est possible.

Les principales formations obligatoires

Certaines formations s’imposent à toutes les entreprises, d’autres dépendent de l’activité ou de la taille de l’établissement.

Type de formation	Qui est concerné	Fréquence
SST — Sauveteur Secouriste du Travail	Ateliers avec travaux dangereux (art. R4224-15 C. trav.) ; chantiers BTP ≥ 20 salariés > 15 jours	Initiale : 14 h — Renouvellement MAC : 7 h tous les 24 mois
Formation incendie et évacuation	Tous les salariés (art. R4227-28 C. trav.)	Exercices au moins tous les 6 mois (art. R4227-39 C. trav.)
Formation aux risques spécifiques	Salariés exposés (chimique, bruit, amiante…)	Selon les risques du DUERP
Accueil sécurité du nouveau salarié	Tout salarié nouvellement embauché ou muté	Dès la prise de poste

La formation SST concerne en priorité les entreprises réalisant des travaux dangereux. Le certificat est valable 24 mois et se renouvelle par une formation MAC d’une journée. Il est recommandé que 10 à 15 % des effectifs soient formés à ce niveau. Concernant l’incendie, les établissements de plus de 50 personnes ou utilisant des matières inflammables doivent formaliser une consigne de sécurité incendie et organiser des exercices au minimum deux fois par an.

Exemple : une PME tertiaire de 35 salariés

Une société de conseil de 35 salariés, sans travaux dangereux, doit malgré tout cocher plusieurs cases.

Son DUERP doit être tenu à jour à chaque changement de situation. Elle n’est pas formellement tenue d’avoir un SST désigné, mais former 3 à 5 personnes (10 à 15 % des effectifs) est fortement conseillé : une session initiale SST représente environ 250 à 350 € par salarié et peut être financée via l’OPCO. Elle doit organiser deux exercices d’évacuation incendie par an. À chaque embauche, une formation d’accueil à la sécurité doit être dispensée.

En cas de manquement grave ayant entraîné un accident, les sanctions peuvent atteindre 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende pour homicide ou blessures involontaires — sans compter les majorations de cotisations AT/MP.

Organiser et financer ces formations

La priorité est de mettre à jour le DUERP, puis de planifier les formations dans le calendrier de l’entreprise en respectant les fréquences légales. Depuis la loi du 2 août 2021, le passeport prévention centralise l’historique des formations en santé et sécurité pour chaque salarié, facilitant le suivi des renouvellements MAC et des exercices incendie.

Les formations SST et incendie sont éligibles au financement OPCO dans le cadre du plan de développement des compétences. Pour les dirigeants qui souhaitent sécuriser l’ensemble de leur gestion RH, la page sociale de Noly Compta détaille les accompagnements disponibles : contrats, paie et mise en conformité réglementaire.

En résumé

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Noly Compta, expert comptable en ligne, accompagne les dirigeants dans leur mise en conformité sociale, en complément d’une comptabilité en ligne adaptée aux besoins de chaque structure.

Obligation	Base légale	Fréquence
DUERP à jour	Art. R4121-1 C. trav.	À chaque changement de situation
Formation SST (si travaux dangereux)	Art. R4224-15 C. trav.	Initiale 14 h — MAC 7 h / 24 mois
Exercices incendie / évacuation	Art. R4227-39 C. trav.	Au moins tous les 6 mois
Accueil sécurité	Art. L4121-1 C. trav.	À chaque embauche

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FAQ — 5 questions sur la formation santé et sécurité au travail

La formation SST est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ?

Non. L’article R4224-15 du Code du travail impose un SST formé dans les ateliers réalisant des travaux dangereux et sur les chantiers BTP d’au moins 20 salariés pendant plus de 15 jours. Hors de ces cas, la formation reste recommandée mais n’est pas une obligation stricte.

Quelle est la durée de la formation SST et de son renouvellement ?

La formation initiale dure 14 heures (2 jours) en présentiel. Le certificat est valable 24 mois. Le renouvellement se fait par une formation MAC d’une journée (7 heures), également en présentiel, à refaire tous les 2 ans.

Quelles sanctions risque un employeur sans formation à la sécurité ?

En cas d’accident, l’absence de formations obligatoires peut entraîner des poursuites pénales pour blessures ou homicide involontaire, avec des peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, en plus des majorations de cotisations AT/MP.

À quelle fréquence organiser les exercices d’évacuation incendie ?

L’article R4227-39 du Code du travail impose des exercices au moins tous les 6 mois. Dans les établissements de plus de 50 personnes ou utilisant des matières inflammables, une consigne de sécurité incendie formalisée est également requise.

La formation SST peut-elle être financée par l’OPCO ?

Oui, les formations SST et incendie sont éligibles au plan de développement des compétences financé par les OPCO. Pour optimiser l’ensemble de votre budget formation, consultez notre guide sur la formation professionnelle et le financement de la montée en compétences de vos salariés.