Télétravail : Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ?

Télétravail : de quoi parle-t-on ?

Le télétravail se définit comme toute forme d’organisation du travail dans laquelle une activité salariée, pouvant être exercée en dehors des locaux de l’entreprise, est réalisée par un employé de manière volontaire et régulière grâce aux technologies de l’information. Ce mode de travail s’est démocratisé notamment suite à la crise sanitaire, rendant nécessaire une structuration plus claire du dispositif au sein des entreprises.

Il n’est plus réservé aux seuls cadres ou professions intellectuelles : toutes les entreprises, y compris les TPE, PME ou startups, sont concernées. Pour les employeurs, cela signifie une adaptation à la fois organisationnelle, juridique et comptable.

Cadre légal du télétravail

Le télétravail est encadré par le Code du travail (article L1222-9) ainsi que par l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020. Ces textes précisent que le télétravail peut être mis en place par accord collectif ou, à défaut, par une charte unilatérale de l’employeur, après avis du CSE s’il existe.

L’accord du salarié est nécessaire, sauf circonstances exceptionnelles (ex : épidémie, catastrophes naturelles) justifiant son imposition. Le droit au télétravail n’est pas absolu, mais le refus d’un employeur doit être motivé. Il est important de formaliser les modalités (jours télétravaillés, outils utilisés, horaires…) dans un document clair et traçable.

Mise en place du télétravail : procédures et obligations

La première étape est la définition d’un cadre clair : via un avenant au contrat de travail, une charte interne ou un accord collectif. Ce document fixe les droits et devoirs des deux parties.

Il est essentiel de prévoir des points comme la prise en charge des frais professionnels (matériel, abonnements), les horaires de travail, les méthodes de contrôle de l’activité, la sécurité des données, le droit à la déconnexion, ou encore la santé au travail. Une mauvaise anticipation peut entraîner des sanctions en cas de contrôle ou de litige prud’homal.

Obligations principales de l’employeur

• Santé et sécurité : l’employeur doit veiller à la bonne santé mentale et physique de ses salariés, y compris à distance. Cela suppose une évaluation des risques et un accompagnement adapté.
• Matériel et prise en charge : bien que non obligatoire, la prise en charge des frais liés au télétravail est recommandée. Elle peut être exonérée de charges sociales sous certaines conditions.
• Suivi du temps de travail : l’employeur reste responsable du respect des durées légales de travail. Des outils de suivi sont fortement recommandés.
• Protection des données : garantir la sécurité des systèmes informatiques et la confidentialité des données traitées en télétravail est une obligation impérative.
• Dialogue social : l’employeur doit maintenir une communication régulière avec les représentants du personnel pour adapter les pratiques à l’évolution du télétravail.

Avantages et risques du télétravail

Le télétravail présente des avantages : réduction des coûts de locaux, flexibilité pour les salariés, meilleur équilibre vie pro/vie perso, baisse de l’absentéisme… Côté RH, cela peut renforcer la marque employeur.

Mais il expose également à des risques : isolement des salariés, baisse de l’engagement, difficulté à contrôler l’activité, risques psychosociaux, difficultés de communication. Il n’est pas adapté à toutes les fonctions ni à tous les profils.

Bonnes pratiques pour une mise en œuvre efficace

Voici quelques bonnes pratiques pour optimiser votre politique de télétravail :

• Organiser des réunions régulières d’équipe à distance et en présentiel.
• Former les managers au management à distance.
• Assurer une veille technologique pour sécuriser les outils utilisés.
• Impliquer les salariés dans la création ou la révision de la charte de télétravail.
• Encourager le droit à la déconnexion en définissant des plages horaires précises.

Mettre en place des indicateurs de performance adaptés permet aussi de suivre l’efficacité du dispositif sans tomber dans un excès de contrôle. La confiance est un levier essentiel pour un télétravail réussi.

Le rôle de l’expert-comptable dans le télétravail

Un expert-comptable ne se limite pas à la tenue des comptes. Il est un véritable conseiller stratégique, notamment en matière sociale et juridique. Dans le cadre du télétravail, il vous aide à :

• Mettre en place une politique conforme aux obligations sociales.
• Structurer les rémunérations, frais, notes de remboursement.
• Identifier les risques juridiques et préparer des documents contractuels solides.
• Suivre les évolutions législatives relatives au travail à distance.
• Former les dirigeants aux impacts fiscaux et sociaux du télétravail.

Noly Compta vous propose un accompagnement intégral sur ces sujets, avec des outils digitaux de suivi RH intégrés.

Pourquoi faire appel à Noly Compta ?

Noly Compta, expert-comptable en ligne, vous propose un accompagnement personnalisé pour la gestion du télétravail. Nos services incluent :

• La mise en place de chartes et accords conformes.
• Le conseil fiscal et social pour la prise en charge des frais.
• Des outils de suivi RH connectés et intuitifs.
• Un accompagnement mensuel avec un expert dédié.
• Des webinaires pour sensibiliser vos équipes aux bonnes pratiques du télétravail.

Vous bénéficiez d’une solution tout-en-un, adaptée aux TPE et PME, qui vous libère du stress administratif tout en garantissant la conformité de votre entreprise.

FAQ

Faut-il un avenant au contrat pour télétravailler ?

Non si un accord ou une charte existe. Oui s’il s’agit d’un accord individuel isolé.

Peut-on imposer le télétravail ?

Uniquement en cas de circonstances exceptionnelles (ex : épidémie), sinon le consentement du salarié est requis.

Quels frais peut-on déduire fiscalement ?

Les frais remboursés au salarié pour le télétravail peuvent être exonérés de charges sociales sous certaines limites (notamment frais de connexion, mobiliers, outils informatiques…)

Quelles sanctions en cas de non-conformité ?

En cas d’absence de formalisation ou de non-respect des obligations, l’entreprise peut être exposée à un redressement URSSAF ou à des contentieux prud’homaux.

Le télétravail est-il couvert par l’assurance accident du travail ?

Oui, les salariés en télétravail bénéficient de la même protection que sur site, à condition que l’accident survienne pendant les horaires et activités professionnelles.

Conclusion

Le télétravail est une opportunité mais aussi un défi pour l’employeur. Sa mise en place ne s’improvise pas. Pour être en conformité avec les obligations sociales, fiscales et juridiques, l’accompagnement d’un expert-comptable comme Noly Compta est essentiel. Anticipez les risques, structurez vos pratiques et offrez à vos salariés un cadre de travail sûr et motivant.

Le bon déploiement du télétravail repose sur la clarté des règles internes, la qualité du dialogue social et la rigueur de l’encadrement juridique. C’est un investissement à long terme pour la performance de votre entreprise.