Politique de confidentialité et cookies
Version en vigueur au 01/10/2026. Remplace la version du 25/11/2025.
Chez Noly, cabinet d’expertise comptable en ligne, la protection de vos données est indissociable du secret professionnel. La présente politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, sur quelle base légale, avec qui nous les partageons – y compris nos outils d’intelligence artificielle – combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés »).
1. Définitions
- Client : tout professionnel, personne physique ou morale, ayant souscrit aux Services de Noly.
- Utilisateur : toute personne naviguant sur le site ou utilisant la Plateforme.
- Site : https://noly-compta.fr ; Plateforme : le Site, l’espace client my.noly-compta.fr et les applications de Noly.
- Données personnelles, traitement, responsable de traitement, sous-traitant, données sensibles : ces termes ont le sens défini par l’article 4 du RGPD.
2. Identité des intervenants
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) :
| Rubrique | Informations |
| Éditeur du Site | NOLY TECHNOLOGIE, SAS au capital de 500 €, 7 impasse Lemoine, 94380 Bonneuil-sur-Marne, SIREN 877 567 685, TVA FR71 877567685 |
| Cabinet d’expertise comptable | NOLY COMPTA, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, SIREN 883 169 302, inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables de la région Paris Île-de-France |
| Directeur de la publication | Nathan DARMON – info@noly-compta.fr |
| Webmaster | Nathan DARMON – info@noly-compta.fr |
| Hébergeur du Site | Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris – 01 70 37 76 61 |
| Contact protection des données | direction@noly-compta.fr |
Noly n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de son activité (article 37 du RGPD). Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez écrire à direction@noly-compta.fr.
3. Responsables de traitement
- NOLY TECHNOLOGIE est responsable des traitements liés au Site, à la Plateforme, à la prospection et aux cookies.
- NOLY COMPTA est responsable des traitements liés à l’exécution des missions d’expertise comptable et à ses obligations professionnelles (notamment lutte contre le blanchiment).
Ensemble, elles sont désignées « Noly » ou « nous ».
Lorsque nous traitons, pour le compte de nos Clients, les données de leurs propres salariés, clients ou fournisseurs (par exemple les noms figurant dans un relevé bancaire ou une facture), Noly agit en qualité de sous-traitant du Client, conformément à l’article 28 du RGPD et à l’article 12 des Conditions générales. Il appartient alors au Client, responsable de traitement, d’informer ces personnes.
4. Données que nous collectons
| Catégorie | Exemples |
| Identité et contact | Nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, date et lieu de naissance, pièce d’identité |
| Situation personnelle (lorsque nécessaire à la mission fiscale ou juridique) | Identité du conjoint, régime matrimonial, identité des associés et bénéficiaires effectifs |
| Informations sur l’entreprise | Kbis, statuts, numéros SIREN/TVA, régime fiscal, identifiants fiscaux |
| Données comptables et financières | Transactions bancaires (libellés, montants, dates), relevés, factures, reçus, notes de frais, déclarations |
| Données de compte et d’usage | Identifiants, mot de passe (haché), historique des validations, échanges avec nos équipes |
| Données de facturation | Offre souscrite, factures Noly, moyen de paiement (traité par notre prestataire de paiement) |
| Données techniques | Adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur et de terminal, cookies |
Les données marquées comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires à l’exécution des Services ; à défaut, nous ne pourrons pas traiter votre demande.
Données sensibles : Noly ne collecte pas volontairement de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. Des relevés bancaires ou justificatifs peuvent toutefois en révéler indirectement (ex. : paiement à un professionnel de santé, cotisation syndicale). Ces informations ne sont traitées qu’à des fins comptables, sans exploitation de leur caractère sensible. Nous invitons les Clients à ne pas transmettre de documents sensibles non nécessaires.
5. Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
| Création et gestion du compte, exécution de la mission comptable et fiscale | Exécution du contrat | Durée de la relation, puis 5 ans (prescription, art. L. 110-4 C. com.) |
| Pièces comptables, dossiers de travail et déclarations | Obligation légale et intérêt légitime (défense en justice) | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné (art. L. 123-22 C. com.) |
| Identification du Client et vigilance anti-blanchiment | Obligation légale (art. L. 561-5 s. CMF) | 5 ans après la fin de la relation d’affaires (art. L. 561-12 CMF) |
| Catégorisation automatique et lecture des justificatifs par IA (section 6) | Exécution du contrat et intérêt légitime (efficacité et coût des Services) | Résultats : intégrés au dossier comptable (10 ans). Chez le prestataire d’IA : conservation temporaire limitée (voir section 6) |
| Facturation et recouvrement | Exécution du contrat et obligation légale | 10 ans (factures) |
| Facturation électronique : réception, émission et transmission des factures, e-reporting et inscription à l’annuaire, via la plateforme agréée B2Brouter (article 7.3 des CGU) | Obligation légale (art. 289 bis CGI) et exécution du contrat | Durée du service, puis 10 ans pour les factures (art. L. 123-22 C. com.) |
| Sécurité, prévention de la fraude, journaux de connexion | Intérêt légitime et obligation légale | 12 mois |
| Prospection commerciale par e-mail ou SMS auprès de professionnels | Intérêt légitime (droit d’opposition à tout moment) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Enquêtes de satisfaction facultatives | Intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier contact |
| Mesure d’audience et cookies non essentiels | Consentement | 13 mois maximum (cookies) ; 25 mois (données d’audience) |
| Gestion des demandes d’exercice des droits | Obligation légale | 5 ans |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Elles peuvent être conservées plus longtemps en archivage intermédiaire, à accès restreint, lorsqu’une obligation légale ou la gestion d’un contentieux l’exige.
Noly ne vend ni ne loue vos données personnelles.
6. Utilisation de l’intelligence artificielle
6.1 Ce que nous faisons
Pour rendre nos Services plus rapides et plus accessibles, Noly utilise des outils d’intelligence artificielle, dont le modèle Google Gemini, accessible via la plateforme professionnelle Google Cloud Vertex AI (fournie par Google Cloud EMEA Limited, Irlande). Ces outils servent notamment à :
- catégoriser automatiquement les transactions bancaires (proposition de compte comptable, de taux de TVA, de nature de dépense) ;
- lire et extraire les données des justificatifs (factures, reçus) ;
- rapprocher transactions et justificatifs et détecter des anomalies.
6.2 Données transmises
Sont transmis au prestataire d’IA uniquement : les libellés, montants et dates des transactions et le contenu des justificatifs. Ces éléments peuvent contenir des noms de tiers (fournisseurs, clients) ou d’autres données personnelles figurant sur les documents. Nous ne transmettons pas à l’IA vos identifiants de connexion, vos coordonnées bancaires complètes ni vos pièces d’identité.
6.3 Garanties
- Google agit en qualité de sous-traitant de Noly, dans le cadre de l’avenant relatif au traitement des données de Google Cloud (Cloud Data Processing Addendum).
- Conformément aux conditions de service de Google Cloud, Google n’utilise pas les données transmises pour entraîner ou améliorer ses modèles.
- Google peut conserver temporairement certaines requêtes, pour une durée limitée, aux seules fins de détection des abus et de sécurité.
- Les échanges sont chiffrés en transit.
- Les traitements sont réalisés dans une région de l’Union européenne sélectionnée par Noly. Des accès ponctuels par des entités du groupe Google situées hors de l’UE (support technique, sécurité) restent possibles et sont encadrés dans les conditions décrites à la section 8.
6.4 Pas de décision automatisée
Les propositions de l’IA ne constituent pas des décisions produisant des effets juridiques à votre égard au sens de l’article 22 du RGPD : chaque catégorisation est soumise à la validation du Client, et Noly effectue un contrôle de cohérence des comptes.
6.5 Votre droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données par des outils d’IA tiers en écrivant à direction@noly-compta.fr. Nous vous indiquerons les conditions d’une exécution de la mission sans ces outils (article 5.6 des Conditions générales).
7. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux collaborateurs habilités de Noly, tous tenus au secret professionnel. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants, exclusivement pour les finalités ci-dessus et sous contrat conforme à l’article 28 du RGPD :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
| Gandi SAS | Hébergement du Site | France (UE) |
| MyUnisoft | Logiciel de production comptable et édition des liasses fiscales | France (UE) |
| Google Cloud EMEA Limited (Vertex AI – modèle Gemini) | Catégorisation automatique et lecture des justificatifs par IA | UE (accès support ponctuels hors UE encadrés) |
| jedeclare.com | Télétransmission des déclarations fiscales et liasses | France (UE) |
| B2Brouter Global, S.L. – Avenida Diagonal 433, 1-1, 08036 Barcelone (www.b2brouter.net) | Plateforme agréée de facturation électronique, mise à disposition par Noly en marque blanche : réception, émission et transmission des factures, e-reporting | Espagne (UE) |
| OVHcloud (OVH SAS) | Hébergement de l’espace client, de l’application et des documents | France (UE) |
| Stripe Payments Europe, Limited (Stripe) | Paiement en ligne et prélèvement des honoraires ; Noly n’a pas accès aux numéros complets de carte bancaire | Irlande (UE), avec transferts possibles vers les États-Unis |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi d’e-mails transactionnels et de campagnes d’information et de prospection | France (UE) |
| Calendly | Prise de rendez-vous | États-Unis |
| Google Ireland Limited (Google Analytics) | Mesure d’audience du Site, uniquement avec votre consentement | Irlande (UE), avec transferts possibles vers les États-Unis |
| Dataleon | Lecture des justificatifs par IA | France |
| Doxis AI Solutions B.V. | Lecture des justificatifs par IA | UE |
Vos données peuvent également être communiquées, sur demande ou obligation légale, aux autorités administratives et judiciaires (administration fiscale, y compris via la plateforme agréée dans le cadre de la facturation électronique et du e-reporting, URSSAF, Tracfin, autorités de contrôle de la profession), ainsi qu’aux auditeurs et assureurs de Noly.
En cas de fusion, d’acquisition ou de cession de tout ou partie de l’activité de Noly, les données peuvent être transférées au repreneur, qui sera tenu des mêmes obligations.
8. Transferts hors de l’Union européenne
Noly privilégie des prestataires hébergeant les données dans l’Union européenne. Lorsque des données sont transférées hors de l’UE (notamment vers les États-Unis pour Calendly, Stripe et Google Analytics, ou en cas d’accès ponctuel des équipes de support du groupe Google), ce transfert est encadré par : (i) la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework »), pour les entreprises certifiées, et/ou (ii) les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures supplémentaires. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.
9. Sécurité
Noly met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), mots de passe hachés, contrôle et journalisation des accès, pare-feu, pseudonymisation lorsque c’est possible, sauvegardes, habilitations restreintes et engagement de confidentialité des collaborateurs.
Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’étant totalement sûre, Noly ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données, Noly notifie la CNIL dans les 72 heures lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque, et informe les personnes concernées sans délai lorsque ce risque est élevé (articles 33 et 34 du RGPD). Lorsque Noly agit en qualité de sous-traitant, elle informe le Client dans les meilleurs délais afin de lui permettre de satisfaire à ses propres obligations.
10. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès (art. 15) et de rectification (art. 16) ;
- droit à l’effacement (art. 17), dans les limites des obligations légales de conservation ;
- droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies (art. 20) ;
- droit d’opposition (art. 21), notamment à la prospection, sans avoir à vous justifier ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 loi Informatique et Libertés).
Pour exercer vos droits, écrivez à direction@noly-compta.fr ou à NOLY TECHNOLOGIE – Protection des données, 7 impasse Lemoine, 94380 Bonneuil-sur-Marne. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif.
Certaines demandes (effacement, opposition) peuvent être limitées par nos obligations légales, notamment de conservation comptable et de lutte contre le blanchiment. Nous vous en informerons le cas échéant.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
11. Prospection commerciale
Conformément à l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, les professionnels peuvent recevoir des sollicitations par e-mail en lien avec leur activité, sauf opposition. Chaque message comporte un lien de désinscription. Vous pouvez également vous opposer à tout moment en écrivant à info@noly-compta.fr.
12. Cookies et traceurs
12.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation du Site. Il permet notamment de reconnaître votre terminal, de sécuriser votre session ou de mesurer l’audience.
12.2 Cookies utilisés
| Catégorie | Finalité | Consentement requis |
| Strictement nécessaires | Fonctionnement du Site, connexion à l’espace client, sécurité, mémorisation de vos choix en matière de cookies | Non |
| Mesure d’audience | Statistiques de fréquentation et amélioration du Site, via Google Analytics (adresses IP non conservées, durée de conservation des données limitée) | Oui |
| Réseaux sociaux et vidéos | Boutons de partage (LinkedIn, Facebook, X, Instagram…) et vidéos intégrées | Oui |
| Publicité et balises (pixels) | Mesure de l’efficacité de nos campagnes publicitaires | Oui |
12.3 Votre consentement
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, refuser ou personnaliser le dépôt des cookies soumis à consentement, avec la même facilité. La simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement. Votre choix est conservé 6 mois (refus) ou 13 mois (acceptation) ; vous pouvez le modifier à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page ou dans les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès au Site, mais certaines fonctionnalités (vidéos, partage) peuvent être indisponibles.
12.4 Balises internet (« tags »)
Noly peut utiliser des balises (pixels invisibles) dans ses pages ou publicités, via des partenaires spécialisés, pour mesurer l’audience et l’efficacité de ses campagnes. Ces balises ne sont activées qu’avec votre consentement. Certains partenaires pouvant être établis hors de l’UE, les transferts sont encadrés comme indiqué à la section 8.
13. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, administrations, réseaux sociaux). Noly n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques en matière de données personnelles.
14. Propriété intellectuelle et utilisation du Site
Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, graphismes, logos, vidéos, logiciels) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété de Noly ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et général ; elles peuvent évoluer et ne constituent pas un conseil personnalisé. Noly ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site ou de son utilisation, d’une indisponibilité, d’un bug ou d’une incompatibilité. Noly se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu déposé par un Utilisateur contraire à la loi (notamment raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique) et d’engager sa responsabilité.
15. Mineurs
Les Services s’adressent à des professionnels et ne sont pas destinés aux mineurs.
16. Modification de la politique
Noly peut modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou de ses Services (notamment de nouveaux outils d’IA ou sous-traitants). Les Clients sont informés par courriel de toute modification substantielle. La date de mise à jour figure en tête de document.
17. Droit applicable
La présente politique est soumise au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève, dans la mesure permise par la loi, de la compétence des juridictions de Paris.