En raison de l’actuelle épidémie qui sévit dans le monde, le Gouvernement a instauré le confinement, ce qui a induit des changements dans votre gestion tantôt administrative et fiscale que de trésorerie du quotidien.
Donc de nombreuses entreprises et particuliers ont vu leur comptabilité chamboulée.
Pas de panique, notre expertise comptable en ligne accompagne les entreprises dans les démarches liées au Covid-19 afin de faire face au mieux à cette crise transitoire et par la suite à la reprise.
Quelles sont les aides mises en place par le Gouvernement et comment Noly Compta peut vous soutenir dans vos différentes démarches.
Le Gouvernement a mis en place un fonds de solidarité qui va permettre aux entreprises de rester à flot à la suite de leur baisse d’activité.
Cette aide pourra être complétée par la région dans laquelle vous pratiquez votre activité.
C’est une période transitoire et temporaire pour permettre à des TPE et indépendants d’avoir accès à de la liquidité.
Eligibilité | |
Qui ? | TPE et indépendants |
Quand ? | Depuis Mars 2020 |
Chiffre d’affaires (CA) et impact de la crise sanitaire | Moins d’1 million d’euros de CA et une baisse de plus de 50 % du CA |
Etablissements | Fermé durant la crise : commerce, entreprise de tourisme, restaurant….. |
Effectif | 10 salariés au maximum |
Fiscalité | Moins de 60 000 € de bénéfices imposables annuels |
Montant de l’aide | 1 500 € à 6 500 € |
Où ? | https://www.impots.gouv.fr/ |
Précision concernant les cas d’exclusion | https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel |
Notre expertise comptable en ligne actualisera les données en fonction de l’actualité liée à la gestion de cette crise sanitaire.
La gestion de la trésorerie devient une préoccupation prioritaire dans un contexte de crise économique et de consommation déclenché par le confinement en réponse à la crise du Coronavirus Covid-19. Pour la majorité des entreprises, l’activité a fortement décrut, voire même s’est complètement arrêtée pour certaines entreprises.
En réponse à la préoccupation citée, l’État a mis en place, le prêt garanti par l’État (PGE) qui est un prêt octroyé à une entreprise ou à un professionnel par sa banque habituelle.
Le prêt bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70% à 90%, selon la taille de l’entreprise.
Les entreprises individuelles, les SAS ou SARL, les micro-entrepreneurs voire même les professions libérales…
En bref toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité ou leur statut juridique, peuvent bénéficier de ce dispositif de trésorerie auprès de la Bpifrance.
Sauf pour les SCI, les entreprises en redressement judiciaire, ainsi que les sociétés de financement et les établissements de crédit.
En revanche, la somme du prêt garanti par l’État est plafonnée à 25% du chiffre d’affaires HT 2019, en d’autres termes le PGE ne pourra pas dépasser l’équivalent de l’activité moyenne d’un trimestre de l’année 2019.
Comment Noly compta au travers de l’expertise comptable en ligne peut vous aider à affronter cette période déstabilisante et inédite ?
Notre expertise comptable en ligne peut vous accompagner efficacement dans vos démarches de demande de financement.
La demande d’activité partielle est formulée par l’employeur si l’activité durant la période concernée est inférieure au niveau d’activité habituel. Donc ceci doit être un évènement produit par des circonstances à caractère exceptionnel, ce qui est l’un des motifs visés à l’article R. 5122-1 du Code du travail.
Le chômage partiel est un dispositif qui permet à une entreprise de réduire partiellement ou totalement le temps de travail de ses salariés sur une partie de l’année civile, en l’occurrence le temps de faire face à la crise sanitaire actuelle.
Quelles sont les démarches administratives pour mettre en place ce dispositif ?
Pour obtenir l’autorisation d’activité partielle, l’employeur doit adresser une demande d’autorisation à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) du département où est implanté l’établissement.
En revanche, notre expert-comptable en ligne est là pour vous accompagner lors de cette phase capitale de la vie de votre société. Ainsi pour faire le nécessaire, nous aurons besoin de préciser le motif justifiant le recours à l’activité partielle, la période prévisible de sous-activité, le nombre d’heures chômées prévisionnelles et le nombre de salariés concernés.
Néanmoins dans ce contexte de crise sanitaire, le Ministère du Travail donne aux employeurs un délai de 30 jours après le début de la période demandée pour que leur demande soit faite.
Notre expertise comptable en ligne est là pour vous accompagner efficacement dans vos démarches.
Dans le cadre de cette crise sanitaire, des mesures fiscales exceptionnelles sont mises en place pour soutenir les entreprises qui rencontrent des difficultés.
Vous pouvez même demander au Service des Impôts des Entreprises (SIE) le report du règlement de vos prochaines échéances d’impôts directs, sans aucune pénalité.
En d’autres termes, les échéances d’impôts (CFE, CVAE, taxe foncière et taxe sur les salaires…) du mois de mars peuvent être reportées, sans la moindre justification.
Information importance : si vos déclarations ont déjà été effectuées avec un paiement par prélèvement, vous pouvez faire opposition au prélèvement auprès de votre de banque. Il vous est possible en tant qu’entreprises, y compris les auto-entrepreneurs, de reporter le paiement de vos cotisations sociales initialement prévues en mars.
En revanche, les impôts indirects, TVA ou le prélèvement à la source IR, n’ont pas fait l’objet de mesures de report actuellement.
Pour plus d’informations n’hésitez pas à recourir à notre expertise comptable en ligne pour que vous puissiez bénéficier de notre grand soutien et notre assistance dans vos affaires.