Tout savoir sur l’augmentation de capital social

Le capital social est la somme de tous types d’apports apportés par les actionnaires en échange de parts et de pouvoir dans la société.

Le capital social d’une entreprise n’est pas fixe, il peut évoluer au cours du temps. Les dirigeants ont alors la capacité de réaliser des augmentations ou des réductions de capital social. Cette opération peut avoir lieu à tout moment de la vie d’une société mais doit respecter certaines formalités et certaines règles parfois complexes pour pouvoir être réalisée.

Une augmentation de capital consiste à augmenter les capitaux propres de sa société. Des questions peuvent alors se poser : Quel est le but de la réalisation d’une augmentation de capital social ? Comment peut-on augmenter son capital social ? Quelles sont les formalités ? Cela représente-t-il un coût ?

Votre expert-comptable en ligne, Noly Compta est là pour répondre à l’ensemble de vos questions.

Quel est le but de la réalisation d’une augmentation de capital social ?

Une des premières raisons d’une augmentation de capital est de gagner en crédibilité auprès des banques, des investisseurs mais également auprès de ses clients et fournisseurs. En effet, l’augmentation du capital social va augmenter directement les fonds propres ce qui permet ainsi à l’entreprise de gagner en solidité financière.

De plus, les associés peuvent décider de procéder à une augmentation de capital afin de développer leur activité. Les fonds apportés peuvent leur permettre par exemple de se développer à l’international ou de racheter des entreprises.

L’augmentation de capital peut permettre également de gagner en compétence. En effet, cette augmentation peut faire entrer de nouveaux actionnaires au capital de la société. L’augmentation de capital ne se fait pas obligatoirement en numéraire c’est-à-dire en argent mais peut être réalisée grâce à un apport en industrie. Cet apport permet de gagner en savoir-faire et en compétence.

Il faut savoir que lorsqu’un apport est fourni par un nouvel associé, ce dernier va bénéficier de nouvelles actions qui entraîneront par la suite une nouvelle répartition des parts de chacun.

Qui décide d’une augmentation de capital social ?

La décision d’une augmentation de capital social doit être prise en concertation avec l’ensemble des associés de l’entreprise. Cette décision ne peut donc pas être prise indépendamment. Chaque associé ou actionnaire bénéficie d’un droit de vote.

Pour réaliser une augmentation de capital, les associés doivent se réunir lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) et respecter les statuts fixés antérieurement. Généralement, pour les sociétés par actions simplifiées (SAS) il faut se référer uniquement aux statuts tandis que pour les SARL, une augmentation est validée dès lors qu’elle obtient 2/3 des droits de votes.

Quelles sont les différents types d’augmentation de capital social ?

L’augmentation de capital peut se faire de différentes manières :

L’incorporation de réserves

Cette méthode d’augmentation de capital permet aux associés de pouvoir augmenter le capital sans être dans l’obligation d’apporter des fonds supplémentaires puisque cette méthode consiste à transférer une partie des réserves dans le capital. Cependant, les réserves incorporées dans le capital ne pourront plus être distribuées aux associés ou aux actionnaires.

Cette incorporation de réserve peut entraîner un risque supplémentaire pour les associés car en augmentant la valeur du capital, les associés voient leur engagement vis-à-vis de la société augmenter.

L’émission d’actions nouvelles

Cette méthode est la plus courante pour augmenter son capital. Elle consiste à émettre de nouvelles actions à un prix supérieur à sa valeur nominale (valeur fixé lors de l’émission d’actions).

Lors de l’émission d’action nouvelle, les actionnaires déjà présents sont prioritaires en fonction du nombre d’action détenue. D’autres actionnaires peuvent rejoindre l’aventure en achetant des actions leurs permettant ainsi de bénéficier de parts dans l’entreprise. Cependant, leur entrée est soumise à des règles notées généralement dans les statuts.

C’est le cas de la levée de fonds qui consiste à chercher des actionnaires avec des conditions de retrait définies à l’avance. Les levées de fonds s’adressent généralement aux start-ups ou aux entreprises à fort potentiel.

L’apport en nature

Il est possible d’augmenter son capital via l’apport en nature. Cet apport peut concerner tous les « biens » à la condition qu’ils soient utiles au fonctionnement de la société. Ces biens peuvent être matériels (machines, immeubles) ou immatériels (brevets).

Cependant cet apport est réglementé et contrôlé par un commissaire aux apports. C’est le cas pour les SARL si :

• La valeur de l’apport en nature est supérieure à 30 000 euros ;
• La valeur des apports en nature est supérieure à 50% du capital.

La transformation des dettes

Cette méthode consiste à incorporer les dettes dans le capital de la société. Le créancier doit alors abandonner sa dette et en contrepartie, il recevra des parts de l’entreprise. Cette méthode permet ainsi de réduire les dettes sans demander aux actionnaires de remettre de l’argent dans l’entreprise.

Les démarches à suivre :

Augmenter son capital nécessite la réalisation de certaines démarches. Il faut commencer par convoquer une assemblée générale extraordinaire dans laquelle sera votée l’augmentation selon les statuts. Il faudra ensuite matérialiser la décision par la rédaction d’un procès-verbal qui devra être enregistré auprès du service des impôts (obligatoire lors d’apport en nature).

Ensuite, une fois la décision prise, les associés disposent d’un délai de 8 jours pour déposer les fonds. Les fonds peuvent être déposés soit à la banque, soit auprès d’un notaire soit auprès de la caisse de dépôt.

De plus, il faut publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales comprenant plusieurs informations importantes :

• Le nom ou la dénomination sociale ;
• La forme juridique de la société ;
• L’ancien capital social ;
• Le nouveau capital social ;
• L’adresse du siège social ;
• Le RCS ;
• Le numéro SIREN de la société ;
• Le numéro du document des statuts modifiés.

Enfin, il faut déposer un dossier auprès du greffe du tribunal de commerce comprenant :

• Le procès-verbal ;
• Les nouveaux statuts ;
• Le formulaire M2 CERFA 11682*04 ;
• La copie de l’attestation de publication dans le journal d’annonces légales.

Quel est le coût d’une augmentation de capital ?

Une augmentation de capital engendre un coût pour la société d’un montant minimum supérieur à 1.100 euros :

• Rédaction du procès-verbal : compris en 200 et 500 euros ;
• Modification des statuts : compris entre 300 et 500 euros ;
• Publication de l’avis dans le journal d’annonces légales : compris entre 100 et 200 euros ;
• Enregistrement du procès-verbal : 375 euros si le capital est inférieur à 225 000 euros sinon 500 euros ;
• Dépôt du dossier auprès du greffe du tribunal de commerce : 192,01 euros.

Le cabinet d’expertise comptable en ligne Noly Compta se tient à votre disposition pour vous accompagner tout au long des étapes de votre augmentation de capital social.