TVS 2025 : Calcul et déclaration de la taxe véhicules

La taxe sur les véhicules de société (TVS) a connu un changement radical depuis 2023 ! Les composantes sont pratiquement les mêmes mais la démarche de calcul a été revue en 2022 et le système de taxation a été complètement restructuré. Cette évolution majeure impacte toutes les entreprises disposant d’un parc automobile.

La majeure partie des entreprises fonctionne au quotidien avec des véhicules de service. L’utilisation de ces voitures à des fins économiques fait l’objet d’une taxe qui a été profondément modifiée. Noly Compta vous présente les nouvelles formules de taxation utilisées pour les véhicules à usage professionnel, identifie qui est concerné et qui est exonéré, et vous guide dans cette nouvelle réglementation complexe.

La nouvelle TVS depuis 2023 : ce qui a changé

L’ancien système jusqu’à fin 2022

Quel que soit le régime ou le statut de votre entreprise, dès lors que vous possédez un parc automobile de véhicules de tourisme destinés à un usage économique, vous êtes soumis à la taxe sur les véhicules de société. L’ancienne TVS jusqu’à fin 2022 était calculée sur la base de deux éléments principaux. Le premier était le taux d’émissions de CO2, également lié à la puissance fiscale, qui servait à déterminer le niveau de pollution du véhicule.

Le deuxième élément était la « composante air » qui servait à déterminer la totalité des polluants atmosphériques émis. La somme de ces deux éléments représentait la base de calcul de la TVS. Ce système, bien que complexe, était en place depuis de nombreuses années et les entreprises s’y étaient habituées.

Le nouveau système depuis janvier 2023

Depuis janvier 2023, cette taxe ainsi que les critères sur lesquels elle se base connaissent un changement radical. L’ancienne TVS est complètement supprimée et est désormais remplacée par deux taxes distinctes mais complémentaires. Cette nouvelle version de la taxe sur véhicules de société représente la somme de deux nouvelles taxes annuelles qui reflètent mieux l’impact environnemental réel des véhicules.

La restructuration vise à simplifier le calcul tout en renforçant l’incitation à utiliser des véhicules moins polluants. L’expertise comptable de Noly Compta vous accompagne dans la compréhension et l’optimisation de cette nouvelle fiscalité automobile.

Les deux composantes de la nouvelle TVS

La taxe sur les polluants atmosphériques

La première composante concerne les polluants atmosphériques émis par les véhicules. Cette taxe varie en fonction du type de motorisation, du carburant consommé et de l’année de première mise en circulation du véhicule. C’est la différence des niveaux de pollution entre ces catégories de véhicules qui est prise en compte pour établir le barème applicable.

Quelques exceptions importantes sont à signaler. Par exemple, les véhicules hybrides qui émettent une moyenne supérieure à 120 grammes de CO2 par kilomètre sont considérés comme faisant partie de la catégorie des véhicules diesel pour le calcul de cette composante. Cette classification peut avoir un impact significatif sur le montant final de la taxe.

La taxe sur les émissions de CO2

La seconde composante concerne spécifiquement les émissions de CO2. Relevant du nouveau dispositif d’homologation WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure), cette taxe ne fait plus la différenciation entre les émissions NEDC et WLTP comme c’était le cas auparavant. La puissance fiscale des véhicules n’est plus directement prise en compte dans le calcul.

Le barème progressif de cette composante encourage fortement l’utilisation de véhicules peu émetteurs de CO2. Les véhicules électriques et certains hybrides rechargeables bénéficient d’exonérations totales ou partielles selon leurs caractéristiques techniques. Vous trouverez l’ensemble des détails et des optimisations possibles auprès des experts Noly Compta, professionnels inscrits à l’ordre des experts-comptables.

Qui est concerné par la TVS en 2025 ?

Les entreprises assujetties

Toute société située sur le territoire français possédant ou utilisant des voitures de tourisme destinées à un usage économique est soumise à l’obligation de régler la nouvelle taxe des véhicules de société. Cette obligation s’applique indépendamment de la forme juridique de l’entreprise ou de son régime fiscal.

La taxe concerne toute société et entreprise individuelle qui utilise ou possède des véhicules de transport de personnes dans le cadre de son activité économique. Les personnes redevables de cette taxe sont soit le propriétaire du véhicule, soit l’utilisateur effectif du véhicule. Cela inclut notamment le preneur d’un véhicule en location de longue durée (définie comme une location de minimum 30 jours consécutifs), l’entreprise qui utilise un véhicule sur la voie publique pour les besoins de son activité économique, et la société qui prend en charge, totalement ou partiellement, les frais engagés par une personne physique pour l’acquisition ou l’utilisation du véhicule.

Les véhicules concernés

Les types de véhicules soumis à la TVS comprennent une large gamme de véhicules utilisés professionnellement. Les voitures particulières relevant de la catégorie M1, dont le certificat d’immatriculation comprend la mention « VP », constituent la majeure partie du parc concerné. Les pick-up disposant d’un minimum de cinq places assises sont également assujettis.

Les véhicules de catégorie N1 destinés au transport de personnes et de leurs bagages dans un compartiment unique entrent dans le champ d’application. Les véhicules à usages multiples dont le certificat d’immatriculation comprend la mention « CTTE » ou « Camionnette » peuvent également être concernés selon leur configuration et leur utilisation. Il est important de noter que les montants des deux taxes prennent en compte le nombre de jours exact d’utilisation, contrairement à l’ancienne TVS qui prenait en compte le trimestre civil complet.

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Calcul de la TVS en 2025

Méthode de calcul

Pour obtenir le montant de la taxe, il faut multiplier la proportion d’utilisation annuelle par le tarif applicable selon les barèmes en vigueur. La proportion d’utilisation annuelle se calcule en divisant le nombre de jours d’utilisation du véhicule par le nombre total de jours de l’année (365 ou 366 pour les années bissextiles).

Les tarifs applicables suivent des tableaux de barèmes détaillés qui classent la taxe annuelle par rapport aux émissions de CO2 et au type de carburant. Pour les voitures immatriculées au nom de la société et suivant la nouvelle procédure d’immatriculation WLTP, l’administration fiscale a prévu un tableau précis avec la quantité de CO2 émise et le tarif correspondant pour chaque tranche d’émissions.

Tableau : Barème simplifié TVS 2025 (exemples indicatifs)

Type de véhicule	Émissions CO2	Taxe CO2/an	Taxe polluants	Total indicatif
Électrique	0 g/km	0€	0€	0€
Hybride rechargeable	< 60 g/km	0€	0€	0€
Essence récent	120-140 g/km	500-800€	20-40€	520-840€
Diesel récent	120-140 g/km	500-800€	100-150€	600-950€
Thermique ancien	> 160 g/km	1500€+	200€+	1700€+

Note : Barème simplifié à titre indicatif, consulter les textes officiels pour le calcul précis

Cas particuliers

Quand le véhicule est acheté en cours d’année, les nouvelles taxes se basent seulement sur la proportion des jours d’utilisation effective et non sur une fréquence trimestrielle comme c’était le cas pour l’ancienne TVS. Cette modification permet une taxation plus juste et proportionnelle à l’utilisation réelle.

Pour les véhicules en location, la nouvelle TVS s’applique différemment selon la durée. La taxe est applicable seulement lorsque la période de location est supérieure ou égale à 30 jours consécutifs. Pour les locations de courte durée (moins de 30 jours), l’entreprise locataire n’est pas redevable de la TVS.

Véhicules personnels et remboursements kilométriques

Utilisation de véhicules personnels

Quand un véhicule personnel fait l’objet d’un usage professionnel, le calcul de la TVS va se baser sur les kilomètres qui sont remboursés à l’utilisateur ou au dirigeant. Cette disposition concerne particulièrement les dirigeants et salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels.

Si le kilométrage remboursé est inférieur à 15 000 km par an, la TVS ne s’applique pas. Au-delà de ce seuil, un barème progressif va fixer le montant de la TVS due. Cette règle encourage une utilisation raisonnée des véhicules personnels à des fins professionnelles tout en préservant la flexibilité nécessaire aux entreprises.

Critères d’assujettissement

Trois critères principaux déterminent l’assujettissement à la TVS pour ces véhicules. Le véhicule doit être immatriculé au nom de l’entreprise située en France ou faire l’objet de remboursements de frais kilométriques. Le véhicule en location ou sous la propriété de la société, même si le certificat d’immatriculation est au nom des salariés ou des dirigeants, doit faire l’objet de remboursement des frais kilométriques. Enfin, l’utilisation du bien doit être exclusivement sur le territoire français pour être soumise à la TVS française.

Déclaration et paiement de la TVS

Délais et modalités

Respecter les délais de déclarations de vos taxes de véhicules de société est obligatoire et varie selon votre régime fiscal. Si vous êtes soumis au régime réel normal d’imposition et non redevable de la TVA, votre entreprise doit télédéclarer la taxe sur les véhicules de sociétés au plus tard en janvier N+1 de l’exercice concerné sur l’annexe n°3310 A.

Si vous êtes au régime simplifié d’imposition, il ne faut pas dépasser le 15 janvier pour déclarer cette taxe via le formulaire n°2855-SD. La déclaration peut être effectuée en ligne sur le portail professionnel des impôts ou, dans certains cas, sur support papier.

Pénalités en cas de retard

Le non-respect des délais entraîne des pénalités automatiques. Une majoration de 10% s’applique immédiatement en cas de retard, pouvant être portée à 40% en cas de mauvaise foi caractérisée. Il est donc crucial de respecter scrupuleusement les échéances pour éviter ces surcoûts.

Les exonérations de TVS

Véhicules totalement exonérés

De nombreuses catégories de véhicules bénéficient d’une exonération totale de TVS. Les véhicules électriques, à hydrogène et ceux combinant les deux technologies sont totalement exonérés, constituant une incitation forte à la transition énergétique des flottes d’entreprise.

Les véhicules affectés à la location par le redevable dans le cadre de son activité principale de loueur sont exonérés. Les véhicules adaptés pour les personnes en situation de handicap bénéficient également d’une exonération totale, qu’ils appartiennent à l’entreprise ou soient utilisés par des salariés handicapés.

Autres cas d’exonération

Les véhicules affectés temporairement à des clients pour cause de véhicules immobilisés (véhicules de courtoisie) échappent à la TVS. Les véhicules d’une utilisation exclusivement agricole ou forestière ne sont pas soumis à cette taxe. Les véhicules dont l’utilisation est réservée au transport public de personnes sont également exonérés.

Les véhicules utilisés pour enseigner la conduite, le pilotage ainsi que pour les compétitions sportives bénéficient d’une exonération. Les véhicules dont l’utilisation est vouée aux associations à but non lucratif échappent également à la TVS. Enfin, les véhicules utilisés en EIRL ou par les entrepreneurs individuels pour un usage strictement professionnel peuvent bénéficier d’exonérations sous certaines conditions.

Tableau : Synthèse des exonérations

Type d’exonération	Véhicules concernés	Conditions
Totale permanente	Électriques, hydrogène	Aucune
Handicap	Véhicules adaptés	Justificatifs requis
Location courte durée	Tous types	< 30 jours consécutifs
Activité spécifique	Agriculture, transport public	Usage exclusif
Temporaire	Hybrides rechargeables	< 60g CO2/km

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Optimisation et stratégies

Choix des véhicules

L’optimisation de la TVS passe avant tout par le choix judicieux des véhicules composant votre flotte. Les véhicules électriques, totalement exonérés, représentent l’option la plus avantageuse fiscalement. Les hybrides rechargeables émettant moins de 60g/km de CO2 bénéficient également d’une exonération totale, offrant un compromis intéressant entre autonomie et fiscalité.

Pour les véhicules thermiques restant nécessaires, privilégier les motorisations essence récentes aux diesel permet de réduire la composante « polluants atmosphériques » de la taxe. Le renouvellement régulier de la flotte vers des véhicules plus récents et moins émetteurs génère des économies substantielles sur la TVS tout en améliorant l’image environnementale de l’entreprise.

Gestion administrative

Une gestion rigoureuse du parc automobile permet d’optimiser la TVS. Le suivi précis des jours d’utilisation de chaque véhicule évite de payer la taxe pour des périodes d’immobilisation. La revente des véhicules avant le début d’un nouveau trimestre peut générer des économies si le véhicule n’est plus nécessaire.

L’arbitrage entre achat, location longue durée et location courte durée selon les besoins permet d’optimiser à la fois la TVS et la trésorerie. Les experts Noly Compta vous accompagnent dans ces choix stratégiques pour minimiser votre charge fiscale automobile.

Conclusion

La nouvelle TVS depuis 2023 représente un changement majeur dans la fiscalité automobile des entreprises. Bien que plus complexe dans sa structure avec ses deux composantes distinctes, elle offre davantage d’opportunités d’optimisation, notamment pour les entreprises engagées dans la transition écologique de leur flotte.

La maîtrise de ces nouvelles règles et l’adaptation de la politique automobile de l’entreprise permettent de transformer cette contrainte fiscale en levier d’optimisation. L’accompagnement par des professionnels comme Noly Compta garantit une gestion optimale de cette fiscalité évolutive tout en assurant la conformité réglementaire.

Comment déclarer sa TVS de 2024 en 2025 ? Comment optimiser le choix de vos véhicules ? Noly Compta vous guide dans toutes ces démarches pour minimiser vos charges tout en respectant vos obligations fiscales.