Quels frais pouvez-vous déduire forfaitairement ?

Toutes dépenses professionnelles inhérentes à l’activité de votre entreprise sont logiquement déductibles de l’impôt sur les bénéfices, tandis que les frais qui sont d’ordre privé sont totalement exclus ! Certes, ce principe est valable pour certaines professions mais reste à spécifier lesquels de vos frais sont déductibles forfaitairement.

Entre la déduction des charges au montant réel et la déduction forfaitaire, quel sera le régime adéquat à votre situation ?

Grâce à un savoir-faire et une expérience solide dans le domaine, nos consultants sont en mesure de vous fournir toutes les réponses dont vous avez besoin. Suivez-nous et bénéficiez des conseils de professionnels !

Déduction forfaitaire  : comment effectuer le choix adapté à son activité ?

L’administration fiscale permet à certaines activités indépendantes ou libérales de déduire forfaitairement certains frais. 

Cette déduction sur votre déclaration de revenu effectuée en 2022 sur l’exercice de 2021, vous donne la possibilité de choisir entre un régime forfaitaire ou un régime réel. À terme, vous bénéficiez d’une réduction forfaitaire de 10% au niveau de vos impôts que vous soyez :

• Un salarié (quel que soit votre statut) 
• Un dirigeant d’entreprise
• Un gérant
• Un associé

En tant que BIC ou BNC, l’administration fiscale vous permet également de bénéficier d’un allégement de vos impôts grâce à une déduction forfaitaire de nombreux frais.

D’où un dispositif regroupant différents barèmes forfaitaires qui seront appliqués selon un cadre et une classification bien spécifique, à savoir :

• Le barème kilométrique réservé aux BNC
• Le barème en carburant réservé aux BIC
• Toute déduction forfaitaire liée à la profession du secteur médical et paramédical (nous détaillerons par la suite la liste complète des frais qui sont couverts)

Barème BNC : règles et conditions des déductions liées au véhicule

Toute automobile ou véhicule parcourant une distance annuelle à titre professionnel peut entrer dans le régime du barème forfaitaire applicable aux BNC !

En tant que titulaire de BNC, c’est la nature des frais liés au véhicule exploité qui vont vous permettre d’accéder ou pas à ce dispositif.

En effet, l’administration fiscale publie annuellement un barème kilométrique pour les BNC concernant :

• Les frais des véhicules de tourisme loués avec des contrats de longue durée
• Les frais des véhicules de tourisme en crédit-bail
• Les frais des véhicules de tourisme dont vous êtes propriétaire 

N’oubliez pas de bien faire votre choix dès le départ, soit en optant pour une déduction réelle, soit pour une déduction forfaitaire puisque vous ne pouvez pas cumuler les deux.

Par conséquent, si le coût des frais réels justifiés s’avère supérieur au coût forfaitaire, il vaut mieux opter pour la deuxième option.

Dans le cas contraire, préparez bien vos factures, vos reçus et vos justificatifs de tous types. En effet, la paperasse et les démarches administratives représentent les seuls inconvénients de la déclaration des frais réels !

Les dépenses soumises au barème kilométrique prennent en considération divers types de frais, à savoir :

• La prime d’assurance
• Les frais d’entretien et de réparation
• Les dépenses en carburant
• Les frais de location et de recharge de batterie pour les véhicules électriques
• L’entretien des pneumatiques
• La dépréciation et la perte de valeur du véhicule

Notez que les frais de péage, les frais de garage et les intérêts d’emprunt pour les véhicules inscrits au niveau du registre des immobilisations ne sont pas couverts.

Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire concernant le barème forfaitaire BNC, les critères de classification des véhicules éligibles et le calcul des frais déductibles forfaitairement !

Barème BIC : comment en profiter

Cet allégement forfaitaire de vos impôts en tant qu’exploitant BIC couvre les frais en consommation de carburant pour les véhicules de tourisme comptabilisés sous le régime super simplifié. Mais aussi les véhicules de tourisme sous contrat de location longue durée sur lesquels est appliquée la déduction des loyers versés (pareil pour les crédits bail).

Bien évidemment, pour être couverte, la consommation de carburant doit être destinée exclusivement aux déplacements professionnels.

En tant qu’entrepreneur BIC tenant une comptabilité super-simplifiée, vous pouvez opter pour la déduction forfaitaire à condition de le notifier à l’administration fiscale. Et ce, avec une demande sur papier libre afin de la joindre à votre déclaration en précisant notamment : le type de compatibilité des charges en carburant, le montant total des frais, le type du véhicule, l’immatriculation, le kilométrage effectué pour le compte de l’entreprise.

Professionnel médical et paramédical : comment déduire forfaitairement certains frais ?

La condition primordiale pour qu’un médecin soit éligible à la déduction forfaitaire est qu’il soit un médecin conventionné du secteur 1.

Le pourcentage sera de 2 % du résultat brut et couvre entre autres :

• Les petits déplacements professionnels tels que : frais de taxi, de bus, de stationnement de voiture…
• Les cadeaux professionnels donnés aux salariés, aux clients, aux fournisseurs et aux différents partenaires commerciaux.
• Les dépenses destinées aux travaux de recherche
• Les dépenses de réception
• Les dépenses de prospection
• Les dépenses de représentation
• Les dépenses de blanchissage

N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour tout savoir sur les barèmes BNC, les barèmes BIC ainsi que les déductions forfaitaires consacrées aux professionnels du secteur médical et paramédical !